Déchet

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Déchet



25/02/2008 Vieux  
 
  41 ans, Namur
 
Bonsoir,

J'ai récemment acheté un terrain dans un nouveau lotissement.

Toutes les parcelles voisines sont fraichement bâties et je me retrouve avec un tas de gravats et déchets divers sur mon terrain.

Ils sembleraient que ces déchets proviennent des différentes constructions voisines.
Constructions qui ont été réalisées par un même entrepreneur.

Il m'est naturellement impossible de déterminé une juste répartition entre les différents voisins.

Qui a t il lieu de faire dans ce cas là ? Quelles sont les obligations de chacun ?
Dois je me tourner vers l'entreprenneur qui n'a pas nettoyé ses différents chantiers correctement ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Bricolo
25/02/2008 Vieux  
 
 
Bonjour

L'acte de vente reprend quoi.
Le notaire a-t-il été informé de la situation?

@+ GIAN17
26/02/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Une première lettre aimable, par courrier normal, lui priant de bien vouloir reprendre tous ses déchets de chantier déposés sur votre terrain, le plus rapidement possible.

Si pas de réponse, après 15 jours, même lettre en pli recommandé, enlèvement dans un délai maximum de 10 jours calendrier.

Si pas de réponse, après 15 jours, mise en demeure et menace d'un avocat et enlèvement à ses frais par un entrepreneur de votre choix.

Prendre des photos, faire un dossier.

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