Déclaration cadastre ? Quel montant ?

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Déclaration cadastre ? Quel montant ?



08/05/2014 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Bonjour,

Petite question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse dans les posts déjà ouverts.

Dans la déclaration d'occupation à envoyer au cadastre, il y a une case à remplir avec le montant de la construction (hors tVA et Hors terrain) quel montant doit-on déclarer? Le budget fixé par l'architecte (largement éclaté) ? ou le montant réel des travaux de la construction ?

Merci les gens!
08/05/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Montant réel des travaux, bien sur.

08/05/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
J'avais déclaré le total des factures en effet.
08/05/2014 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
S'il y a dans le coin un membre du cadastre qui lit ce post, je lui pose la question : ne doit-on pas évaluer la valeur cadastrale en fonction de la valeur normale de la maison (valeur que l'on aurait obtenu normalement, si on n'avait pas fait trop d'efforts pour contenir au maximum le prix de celle-ci) ?
Je crois que le cadastre se base sur cette valeur, et non sur la valeur que l'on a payé (et qui peut être estimée anormalement basse).

Dans le cas de la déclaration TVA, je serais moins complaisant avec le fisc. Mais ici, je crois qu'on parle de la valeur de la maison, pas du prix que l'on a payé.
08/05/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Alors expliquez moi la différence entre le prix payé et la valeur vénale, à la même date bien sur.
08/05/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Dans le cas d'une vente " en seconde main" on peut discuter de la valeur vénale et du prix de vente.

Dans le cas d'une nouvelle construction, c'est moins évident.
Le prix du terrain n'est pas correct ?
La construction est sur-évaluée?

De plus le cadastre estime un revenu locatif théorique, pas une valeur vénale ?
08/05/2014 Vieux  
  50 ans, Namur
 
Moi j'ai déclaré le prix gros oeuvre fermé en aout 2013 et pas de news de leur part, je suis allez sur myminfin et mon revenu cadastral est déja fixé , mais je n'ai encore rien recu par courrier.
12/05/2014 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
En tout cas, merci pour vos réponses !
12/05/2014 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Petite question du coup :

Si on construit deux fois la même maison une fois en CSP et une fois en auto construction le cadastre sera fortement différent alors ?
12/05/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
A macase2012 le cadastre n'est pas dupe vous savez et s'il veut vous enquiquinez pour fausse déclaration vous pourriez vous en mordre les doigts.
12/05/2014 Vieux  
  50 ans, Namur
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
A macase2012 le cadastre n'est pas dupe vous savez et s'il veut vous enquiquinez pour fausse déclaration vous pourriez vous en mordre les doigts.
C'est une info que j'avais vue sur le net et ne vous inquiétez pas pour moi quand j'aurais reçu mon rc par recommandé je ferais ma déclaration tva dans les 3 mois(obligation légal) et à se moment je décarerai tout.
12/05/2014 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Dans le cas d'une vente " en seconde main" on peut discuter de la valeur vénale et du prix de vente.

Dans le cas d'une nouvelle construction, c'est moins évident.
Le prix du terrain n'est pas correct ?
La construction est sur-évaluée?

De plus le cadastre estime un revenu locatif théorique, pas une valeur vénale ?
Je n'ai pas compris non plus pourquoi l'administration demande cette info.

Si par exemple tu fais ta maison en auto-construction, tu ne paies quand même pas moins de cadastre pour la cause.
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