Déclaration TVA: automatique?

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Déclaration TVA: automatique?



27/01/2014 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour,

je viens faire appel à vos lumières...
J'ai fait construire une maison de 2012 à 2013 (03/2013)...
J'ai reçu l'information de mon RC en novembre 2013...

Certains me disent que dans les trois mois de cette information...je dois envoyer mon dossier TVA aux impôts...et d'autres me disent que cette nouvelle règle ne vaut que pour les construction atant démarré fin 2013...et que donc je dois juste tenir mon dossier sous le bras...

Qu'en pensez-vous?

merci d'avance
27/01/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
j'ai démarré ma construction mi juin 2012... oui, ça date Et reçu le cadastre (estimation) genre en novembre 2013 après avoir notifié qu'on habitait dans la maison depuis septembre. Et la j'ai été chercher mon recommandé ce w-e qui me dit que je dois faire ma déclaration de tva pour ma maison fin février.
De mémoire c'est une obligation non?

27/01/2014 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Un peu dans le même cas.... début du chantier Août 2012, emménagement juin 2013 et notification du cadastre début décembre 2013.

Vu que je m'étais déjà fait rappelé poliment par le Fisc que je devais, sur base volontaire, signaler que j'occupais le bâtiment, je me suis fait la même remarque pour la TVA. Lorsque j'ai appelé l'administration, le préposé m'a tout simplement dit : on reviens vers vous en vous demandant le dossier.

Je suis donc "en attente"
27/01/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
a voir certaines communes sont plus pressés de chercher de l'argent que d'autres...
27/01/2014 Vieux  
Musicseby
 
 
Certains arrondissements n'envoient pas de lettre mais il faut le faire dans le delai quand même
28/01/2014 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Le mieux est quand même de téléphoner à votre bureau de TVA afin d'être fixé
28/01/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Il me semble que la règle est claire, 3 mois après la réception du calcul du cadastre.
Et attention, il me semble que c'est comme la redevence tv : vous êtes supposés savoir qu'il faut notifier le service
02/12/2014 Vieux  
 
  34 ans, Liège
 
Je suis dans ce cas là aussi : Emménagement en juin 2014 -> Déclaration envoyée au cadastre.

Notification du cadastre en octobre 2014. Et depuis, rien niveau tva.

Hors, il est bien spécifié :

Que dois-je faire en matière de TVA quand je fais construire une habitation?


Vous devez introduire, dans les 3 mois suivant la réception de votre nouveau revenu cadastral, une déclaration de TVA spéciale auprès de votre bureau de TVA.
Vous ne devrez pas le faire de votre propre initiative. Votre commune ou votre ville vous remettra un permis d’urbanisme. Elle avertira l’administration de la TVA qui, à son tour, vous enverra une déclaration TVA (déclaration spéciale 106.3).

Je vais sonner à l'administration, ce sera plus sûr ...
02/12/2014 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
Bonjour Tundra,

j'ai également reçu la notification du cadastre mi-octobre 2014.
Et un mois après j'ai reçu la notifaction de la TVA qui me donne 3 mois à partir de la date de la notification du cadastre.
Donc j'ai seulement jusqu'à la mi-janvier pour renvoyer ma déclaration de TVA.
02/12/2014 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Personnellement, emenagement fin 2013 (domicilation aout 2013), lettre de la TVA mars 2014, RC septembre 2014, dossier TVA rendu fin novembre 2014.
A noter que les tickets de caisse ne sont pas acceptés car non nominatifs!
02/12/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Personnellement, dossier permis reçu le 11/2013, j'ai deja reçu mon dossier TVA vierge pour le rentrer quand la construction sera finie, soit dans +-6 mois si tout va bien.... sont prévoyants par chez moi ^^
02/12/2014 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

@ Tundra : je suis dans le même cas que toi, emménagement en juin 2013, RC, j'ai oublié la date.

J'ai pris contact avec la TVA et eux mêmes m'ont dit " ne rien faire, on vous avertira".

Depuis, je les appelés, j'ai envoyé un mail à la personne responsable dans ma région et toujours rien.

Que faire de plus ?
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