Délai d'achèvement: c'est pas gagné!

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Délai d'achèvement: c'est pas gagné!

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17/09/2010 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Bonjour à tous!

Voilà le topo: Nous avons commencé une construction fin de l'année passée avec l'entreprise *, dans la région de Namur. Le contrat de coordination est signé, et bien complet. Il y est inscrit notamment que les travaux commencent "fin septembre 2009", que ces travaux mettant le bâtiment en état d'être reçu provisoirement seront finis 150 jours ouvrables plus tard et que, je cite," A défaut d'achèvement de tous les travaux convenus dans le délai fixé à l'article précédent, le maître d'ouvrage a droit à une indemnité forfaitaire de 50 €/ par jour ouvrable à dater de la mise en demeure que le maître d'ouvrage aura adressée au coordonnateur à l'exclusion de toute autre indemnité". On nous dit que de toutes façons, on sera dedans début de l’été.
Le temps passe, la construction avance avec ses bonnes et ses moins bonnes nouvelles et nous voilà maintenant à presque un an de chantier. C’est là que les choses se corsent. Le chantier en est au gros œuvre ouvert fini. Il n’avance vraiment pas vite, et nos finances en prennent un sérieux coup (loyers supplémentaires, etc.) puisque nous avions globalement budgétisé jusque juin 2010. Des amis actifs dans la construction nous rappellent les points cités plus haut du contrat et nous disent que l’on devrait tout de même approcher des 150 jours ouvrables, intempéries comprises. Bref, on souhaite du coup avoir un peu plus d’infos sur le décompte des jours ouvrables prestés pour savoir à quel moment on doit envoyer ce recommandé. Et là ça bloque….

En bref, l’entrepreneur nous dit que nous sommes encore dans les délais, et que de toute façon, le décompte sera fait par l’architecte le jour de la réception provisoire et pas avant ! Je réponds ok mais comment je fais pour connaitre la date de fin du délai d’achèvement pour lui envoyer le recommandé, si on fait le décompte à la réception provisoire ? L’entrepreneur ne répond pas à la question et écrit que « nonobstant le contrat qui nous lie, le décompte des jours de retards éventuels sera effectué par l’Architecte en fin de chantier et fera foi ». J’apprends ensuite par l’architecte que l’entreprise * ne lui passe aucun planning intempérie et que donc il ne peut rien calculer.

Alors, je me pose plusieurs questions :

Est-ce normal de la part de l’entreprise * de ne pas donner ces documents à l’architecte ?
Comment devons-nous faire pour savoir à quel moment le délai sera dépassé (je suppose que nous avons intérêt à envoyer ce recommandé)?
Enfin, à votre avis, avons-nous déjà à ce jour comptabilisé 150 jours ouvrables si le début de construction était fin septembre (région Namur) ?

Mille mercis d’avance pour vos réponses et commentaires !
17/09/2010 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Ce n'est pas à l'entrepreneur de communiquer un planning intempérie à l'architecte mais à l'architecte de contacter l'IRM pour obtenir le détail des jours "intempérie" sur votre région pour la période déjà écoulée !!!
17/09/2010 Vieux  
Joe
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,
Nous avons eu le même problème que vous, quant on compte les intempéries, etc, le délai d'un batiment non fermé est très éloigné du nombre de jours annoncés.
Je pense qu'ils se basent sur le site de l'IRM pour les jours d'intempéries.
D'autres seront certainement à mêmes de vous répondre plus précisément.
Par contre, votre réflexion est judicieuse s'il est indiqué que vous devez réclamer les indemnitées via lettre recommandée lorsque le délai est dépassé car pour ma part, je n'avais pas envoyé ce recommandé car je ne savais pas où j'en étais dans le délais et je n'ai rien eu comme indemnitées de ce fait..
Joe.
17/09/2010 Vieux  
Joe
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
Ce n'est pas à l'entrepreneur de communiquer un planning intempérie à l'architecte mais à l'architecte de contacter l'IRM pour obtenir le détail des jours "intempérie" sur votre région pour la période déjà écoulée !!!
Oups, grillé!
17/09/2010 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Merci pour ces premières infos!
Ce que je comprends pas c'est que l'architecte m'a dit que ce sont les entreprises avec qui il travaille qui lui fournissent les données intempéries tous les mois, voire tous les deux mois. Il me dit que c'est un service accessible aux entrepreneurs (en payant). De plus, si mon entrepreneur me dit que nous sommes encore dans les délais, je suppose qu'il a ces données intempéries!
@ Joe, on nous a effectivement conseillé de leur envoyer le recommandé car il parait que c'est à la date de la réception de cette lettre chez eux que commencent les indemnités forfaitaires. Maintenant encore faut-il savoir quand l'envoyer...
17/09/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Si ça fait juste un an (365 jours) que les travaux ont commencés, qu'il y a environs 220 jours ouvrables sur l'année, et que le délai devrait être de max 150 jours, je doute qu'il y ait eu 70 jours ouvrables considérés comme intempérie.

Si j'étais vous, j'enverrais de ce pas le recommandé, quitte à recalculer par la suite.
17/09/2010 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Et surtout savoir s'ils vont aller le chercher ...

J'espère que tout s'arrangera très vite pour vous car je sais, par expérience, que payer 2 loyers, on s'en passerai bien ...
17/09/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message
Si ça fait juste un an (365 jours) que les travaux ont commencés, qu'il y a environs 220 jours ouvrables sur l'année, et que le délai devrait être de max 150 jours, je doute qu'il y ait eu 70 jours ouvrables considérés comme intempérie.

Si j'étais vous, j'enverrais de ce pas le recommandé, quitte à recalculer par la suite.


Bonjour

Pour cette fin d'année ( 2009 2010 octobre mars ) Nous avons eu 63 jours d'intempérie reconnue sur Charleroi ajouté a cela 10 jour ouvrable de congé compensatoire 10 férié légaux et 20 jour de congé du bâtiment vous arrivé a 150+63+20+10+10 = 253 jours donc en me basant sur ce que j'ai comme document le délais ne serais peut être pas encore dépassé

Même si vous retirez les 30 jours de congé il vous reste 223 jours donc si cela n'est pas encore dépassé cela ne devrais plus tardé a mon avis d'ici un bon mois le delais sera dépassé.
17/09/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
C'est quoi des jours de congés compensatoires ?
C'est pour compenser les jours de congés pour intempérie ?

63 jours de congés pour intempérie ??? Ca fait 3 mois ! Et dire qu'il y en a qui envient les enseignants...
17/09/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Les congé compensatoire c'est 10 jour de conger parce qu'on fais 40h par semaine donc 8 h par mois c'est un peu comme un rtt pour les employer.

Et a la différence des enseignants on ne sais jamais quand on va être en intempérie et bien souvent on se lève le matin pour moi 5h je vais jusqu'à l'entreprise et parfois le chantier puis on reviens car il pleut et comme ma "journée" na pas encore commencé je ne gagne rien sur ces heures j'ai juste droit a 53€ de l'onem et comme cela n'est pas repris pour les congés payer j'ai 63 jours de congé payer en moins donc j'ai 3/4 de mes congés payer au lieu de 4/4.

Donc pour ma part je préfèrerais ne pas avoir d'intempérie.
17/09/2010 Vieux  
 
  36 ans, France
 
Bonsoir,

Envoie leur dèjà le recommandé. Si le délai est déjà dépassé, les indemnités commenceront à courir. Si pas, tu auras pris l'avance.

PS: Pas con la technique de l'entrepreneur (et de l'Architecte qui est de "chez eux", non?). On ne peut pas calculer le délai maintenant, on le fait en fin de chantier. Et comme tu dois envoyer un recommandé pour commencer à toucher les indemnités, lorsque le chantier est fini, c'est trop tard. Tu ne touches donc rien même si il prend son temps. Je ne vois pas pourquoi il faut attendre la fin du chantier pour calculer.
18/09/2010 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Je partage l'avis de Vété, il faut déjà envoyer une mise en demeure par courrier recommandé, même si le délai exacte sera (en principe) déterminé par l'architecte.

Quoi qu'il arrivera, il faut également leur rappeler que vous allez réclamer ces indemnités pour chaque jour (calendrier) de retard, car la loi Breyne parle d'une indemnité sur base mensuelle, car les loyers sont payés même en cas d'intempéries.
18/09/2010 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

@Vété, "(et de l'Architecte qui est de "chez eux", non?)". C'est la question qu'on s'est posée en effet.
Nous faisons construire un clé sur porte dans un lotissement où toute les maisons sont construites avec cette entreprise *, sous contrôle d'un même bureau d'architecture (payé à raison de 5%) à la base. Néanmoins, leur bureau semble indépendant de l'entreprise de construction et l'architecte joue bien son rôle sur chantier (peut-être pas totalement, si c'est lui doit faire le décompte des jours prestés, dixit Ombrenoire).
Maintenant, d'après cet architecte, il parait qu'on est pas les seuls sur le lotissement à trouver le temps long. Alors je me demande aussi si l'entreprise * n'essaie pas de nous dissuader d'envoyer ce recommandé en nous embrouillant avec ce décompte final pour ne pas devoir payer des indemnités de retard sur une dizaine de maisons.
Et n'y a-t-il pas un risque que le recommandé soit "non valable" si sa réception se
fait à une date antérieur à celle de la fin du délai?
Pfffff, je vais reconctater l'architecte pour essayer d'obtenir au plus vite ce décompte.

Merci encore pour vos opinions!
19/09/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Flappi Voir le message

Quoi qu'il arrivera, il faut également leur rappeler que vous allez réclamer ces indemnités pour chaque jour (calendrier) de retard, car la loi Breyne parle d'une indemnité sur base mensuelle, car les loyers sont payés même en cas d'intempéries.

Bonjour


Les intempéries vont faire reculé le jour de fin de délais.

Pour faire simple si le délais prévois le fin du chantier le 4 avril et qu'il y a 10 jours d'intempérie reconnu le délais sera donc pospsé a 10 jour plus tard logiquement les 14 mais comme sur 10 jour il y a 1 ou 2 week-end on arrivera vers le 16 ou 18 avril.

Et c'est seulement a cette date que les indemnité commencerons.
19/09/2010 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour Jona,

Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Bonjour

Les intempéries vont faire reculé le jour de fin de délais...

Oui, c'est claire, mais une fois que notre ami arrivera (si il n'est pas encore arrivé) aux 150 jours, il faut que son constructeur calcule les indemnités par jours calendriers, mais apparemment son contrat n'est pas conforme avec la loi Breyne ... Les indemnités perçus doivent en effet correspondre au moins au prix locatif du bien, donc si on arrive en octobre, novembre ou décembre, il est probable qu'il y aura de moins en moins de jours ouvrables, et avec cette tactique, le constructeur fait une sérieuse économie alors que le maître de l'ouvrage doit payer le loyer pour tous les jours .
19/09/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Je suis d'accord avec vous une fois le délais dépassé tout les jours compte pour le proprio et ca me semble logique.

je pense que j'ai pas compris votre post précédant j'ai compris que selon vous les intempérie ne justifiait pas un report du délais sous prétexte que le proprio devais déboursé un second loyer.

Mais une fois le delais déppasé il me semble logique que le constructeur assume totalement ( ou alors il n'avait qu'a prévoir un délais plus long ) .
19/09/2010 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Voilà, c'est enfin claire ! Il faut bien lire le contrat qu'on signe, car certains constructeurs ne proposent même pas 25 € d'indemnités, et par jour ouvrables !
20/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
A votre place j'enverrai le recommandé maintenant. Comme dit précédemment, on compte en règle générale 220 jours ouvrables dans une année et en moyenne un 20aine de jours d'intempérie. Cette année on peut en compter un peu plus car intempéries exceptionnelles, disons 35 jours ouvrables d'intempéries.
Comme dans votre contrat il n'y a apparemment pas de "méthode de calcul de jours d'intempérie" on peut penser que c'est à l'entrepreneur de justifier les jours d'intempéries (par exemple dans un journal des travaux à signer par l'architecte ou vous même). Si ce n'est pas fait, un juge se baserait probablement sur le relevé d'intempéries de l'IRM.
26/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Cette année 2010, d'après l'architecte avec qui je collabore régulièrement, nous avons eu jusqu'à présent 63 jours d'intempéries calculés sur la région namuroise.

Le calcul de Jona1202 est excellent , mais les 150 jours ouvrables dont il est question, c'est bien pour la maison finie, prête à habiter, pas juste pour le gros oeuvre couvert, quand même ???

Pouvez vous, en MP, me dire qui arrive à des performances pareilles ????

Dernière modification par intègre 26/09/2010 à 18h02.
26/09/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Si vous n'en êtes qu'au gros oeuvre fermé, il est sûr de chez sûr que vous aurez du retard.

Attention : les intempéries comptent même pour les travaux en intérieur... Je n'ai jamais vraiment compris pourquoi...
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