Délai permis d'urbanisme

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Délai permis d'urbanisme

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20/03/2015 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Bonjour,
Notre histoire, en bref, sur la demande d'un permis d'urbanisme pour la construction d'une maison unifamiliale) sur un terrain sans prescriptions urbanistiques, hors lotissement et dans une commune sans un plan d'urbanisme (donc l'avis de FD RW etant obligatoire):
- dépôt du Avant Projet le 29 août 2014
- après les changements demandées par la commune, on a déposé le projet avec le récépissé le 31 octobre 2014 (dossier complet)
- comme même, la commune a trouvé que le dossier n'avait pas mes dates du contact correctes et on a fait les corrections (récépissé le 5 décembre)
- après, ... pas de contact du service d'urbanisme pendant tout le mois du décembre (congé, vacances, maladies)
- le dossier est refusé le 5 janvier 2015 à cause de non-compréhension du plans 3D. La lettre recommandées avec leur réponse m'étais arrivée seulement après un mois, en février (à cause des vacances et maladies du personnel du SU de la commune); mon architecte est resté bloqué à cause de l'impossibilité d'avoir un interlocuteur disponible pour donner des explications
- début février on a, finalement, réussi à discuter avec le fonctionnaire de la commune est on a refait les plans 3D. Dépôt des nouvelles plans 3d le 18 février dernier.
-le dossier est rentré dans la session du CC le 2 mars 2015 et puis j'ai reçu une lettre dans laquelle la commune m'annonce que:
1. ils ont demandé l'avis du FD qui doit répondre en 35 jours, autrement il sera réputé favorable
2. ils ont demandé l'avis du Ores, sans me faire connaitre leur motivation (je comprends pas leur décision car j'ai déjà un devis de leur part pour l'installation du chantier) - 30 jours, sinon favorable
3. l'envoie de la décision du CC interviendra pour le 13/06/2015, donc un délai de 115 jours

Maintenant, les questions:
- est-il justifiable la demande de l'avis du ORES? (sinon, le délai devait être plus réduit)
- car les délais pour avoir l'avis d'Ores et celui du FD courent en même temps, ça signifie que la fin du mois d'avril (et s'ils sont favorable) le permis peut être accordé. Pourquoi dois je attendre pour le 13 juin donc?

PS: le terrain se trouve dans la région du BW

Dernière modification par immoneuf2015 20/03/2015 à 13h44.
20/03/2015 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Car le délais légal est de 115 jours... Délais qui au passage n'est pas obligatoirement respecté... A Charleroi, le délais était il n'y a pas si longtemps d'environ... 1an...
Autre précision... quand tu as ton permis en main, tu dois encore attendre un mois avant le début des travaux... (Du moins en Walbanie, à Bxl, je ne sais pas).

Bref, sois patient et bon courage
20/03/2015 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Citation:
Posté par manuk56 Voir le message
Car le délais légal est de 115 jours... Délais qui au passage n'est pas obligatoirement respecté... A Charleroi, le délais était il n'y a pas si longtemps d'environ... 1an...
Autre précision... quand tu as ton permis en main, tu dois encore attendre un mois avant le début des travaux... (Du moins en Walbanie, à Bxl, je ne sais pas).

Bref, sois patient et bon courage
Merci manuk56. Dans mon cas, il me semble, plus ou moins, pareil.
Mais, ce délai de 115 jours doit couvrir aussi les périodes des congés, des vacances ou maladies. Sinon, il sera une histoire sans fin visible.
20/03/2015 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Il s'agit de 115 jours, peu importe s'il y a un jour férié ou autre... Et heureusement cela ne tient pas compte des congés, des maladies ect... sinon, j'ose pas imaginer
20/03/2015 Vieux  
 
  Bruxelles
 
oups, je viens de vérifier le calendrier et le 13 Juin sera ... un samedi. Je ne pense pas que le CC se réunira ce jour la pour m’octroyer le permis.
20/03/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Si vous chipotez pour un week end de plus, je vous souhaite bonne chance pour l'entièreté de votre construction. Toutes ces procédures sont obligatoires avant de donner le permis d'urbanisme. Restez cool, c'est dans quelle commune du BW ???
Bienvenue dans le labyrinthe administratif de la RW .
20/03/2015 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Merci integre, je vais attendre, mais je trouve que l'administration doit être réformée.
Par example, Je suis encore étonné par le fait que l'administration a eu besoin de plus de 5 mois pour décider le commencement de ces 115 jours et c'est pas facile a croquer ça.
Et ma question est toujours sans un réponse: la demande d'avis à Ores était elle nécessaire dans mon cas? Ou, pour toutes les nouveau constructions le CC demande toujours cet avis?
20/03/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Immoneuf, entièrement d'accord. Mais cela fait plus de 2 ans qu'on essaie d'introduire un nouveau code de la construction (CoDT) Tous les fonctionnaires freinent des 4 pieds pour faire passer cela. Ils auraient encore moins à faire.
Oui Il y a une obligation en Wallonie de passer par le Fonctionnaire Délégué après accord du collège communal. Le Codt verrait les choses dans l'autre sens.
Pas de réponse dans les délais = accord . Ils serraient obligés de se presser ces pauvres fonctionnaires communaux. Ils n'aiment pas !!
20/03/2015 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Et bien moi j'ai plus de chance que vous car mon permis aura durer 58 jours au totale !!
Mais apparemment on fait construire dans une commune ou tous va très vite car je place une caravane sur le terrain ...5 jours pour avoir leurs accords positif , 2 jours pour avoir rendez vous avec l’ingénieur de la compagnie des eaux .
Par contre pour électricité ça va être autre chose , c'est pas la même commune !
20/03/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Pas de réponse dans les délais = accord . Ils serraient obligés de se presser ces pauvres fonctionnaires communaux. Ils n'aiment pas !!
Dans ma commune on me tient un autre discours...Ca les pompe de devoir passer par le fonctionnaire délégué pour tout et n'importe quoi. Avec les nouvelles règles, il leur suffira de justifier pourquoi on enfreint le RCU et ça passera (mais je sais que tu le sais )
23/03/2015 Vieux  
 
  Bruxelles
 
encore une question sur ce sujet:
je voudrais savoir si j'ai bien compris que le dossier pour PU doit passer au moins 2 fois pour l'avis du FD?
- une fois pendant les 115 jours
- dans le cas que l'avis du FD est favorable ou sans réponse pendant 35 jours et la commune m'octroie le permis, je doit encore attendre 30 jour pour le FD a réfléchir pour la deuxième fois sur le même dossier
23/03/2015 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
C'est bien cela.... Bienvenu en Belgique, pays du surréalisme... C'est totalement débile mais bon... C'est lié au droit de préemption me semble-t-il... Si quelqu'un sait confirmer ou infirmer
23/03/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Cela n'a rien à voir avec un droit de préemption.
Le FD, c'est juste une question d'urbanisme et de respect des prescriptions.
Les 115 jours, c'est quand on est hors lotissement et qu'une autre autorité doit remettre un avis, comme Ores ou la SRWT, ou d'autres organismes et si il faut une enquête publique pour une raison ou une autre.
23/03/2015 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Merci de la précision... Juste, on nous avait parlé de ce droit lors de l'achat du terrain!
23/03/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Les 30 jours c'est parce que pendant ce délais-là il peut y avoir des réclamations. En général, ce n'est pas ça qui empêche le chantier de commencer...

Niveau délais, perso le FD a répondu bien à temps.
23/03/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Oui, il existe, mais cela n'a pas de rapport avec le FD et l'urbanisme. C'est pour vérifier tout cela et autre chose qu'il y a un délai assez longtemps entre la signature du compromis et celle de l'acte authentique.
23/03/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Plumy, il ne faut surtout pas commencer le chantier avant le délai prévu, cela peut être source de pas mal d'ennuis et de blocage du chantier pour un délai plus long qu'un mois. Cela dépend de l'urbanisme de la commune où on construit. En plus, si il y a un refus, et qu'il faut changer les plans, on peut tout démolir. On ne rigole plus avec les services d'urbanisme actuellement.
23/03/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Plumy, il ne faut surtout pas commencer le chantier avant le délai prévu, cela peut être source de pas mal d'ennuis et de blocage du chantier pour un délai plus long qu'un mois. Cela dépend de l'urbanisme de la commune où on construit. En plus, si il y a un refus, et qu'il faut changer les plans, on peut tout démolir. On ne rigole plus avec les services d'urbanisme actuellement.
Ouep d'accord avec ça. Ca reste à l'appréciation de l'entrepreneur. Soit il prends la responsabilité de commencer, soit il attends. Dans notre cas à nous, le calendrier chargé du CSP a fait que les 30 jours étaient écoulés au premier coup de grue.
23/03/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
-Quand j'ai construit , il à 17-18 ans, j'ai eu un arrêt de chantier suite au refus du FD, car une partie de la maison avait une hauteur sous corniche trop basse et il a fallu changer les plans. Heureusement les fondations n'ont pas dû être modifiées (j'ai des caves partout, cela aurait fait mal !!
Tout cela parce que le société flamande qui construisait (Durabok) ne se rendait pas compte qu'en Wallonie, les règles urbanistiques sont plus sévères que chez eux, et qu'on ne badine pas avec cela.
16/04/2015 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Bonjour,
Je reviens avec des nouvelles: après la commune a demandé l'avis du FD de la région BW le 4 mars dernier, j'ai reçu une nouvelle lettre, le 9 avril, dans laquelle la commune m'informe que le rapport technique sur le dossier est envoyé au FD et que le délai de 35 jours recommence d'ici (normalement le délai prévu initialement était le 9 avril même), donc je dois attendre jusqu'à mi-Mai pour l'avis du FD.
Car je trouve nulle part des détails sur ce rapport, j’espère que vous auriez plus d' info pour me faire comprendre si ce nouveau délai est tout à fait normal.

PS: peut-être que je dois changer mon nom d'utilisateur en immoneuf20__

Dernière modification par immoneuf2015 16/04/2015 à 13h15. Motif: blague
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