Délais pour l'obtention du permis d'urbanisme

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Délais pour l'obtention du permis d'urbanisme

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01/11/2009 Vieux  
  58 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,
J'ai oublié de me présenter car je ne suis pas un petit nouveau !
J'étais Merveille 17 et j'ai changé suis à un bug avec mon adresse mail.

J'apprécie beaucoup ce site car des personnes très compétentes interviennent pour aider les autres.
Pour OLI 78, je suppose que tu as vu les exigences supplémentaires au delà de l'échelle des plans !

Pour Intègre, tu as parfaitement raison !
Bon dimanche.
01/11/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
...un enseignant à l'Enseignement ...
ca me faciliterais la vie

Citation:
Posté par DFA93 Voir le message
Pour OLI 78, je suppose que tu as vu les exigences supplémentaires au delà de l'échelle des plans !
oui ce n'est pas la fête. ceci dit, la coordination officieuse n'est plus disponible sur le site de la rw donc c'est la derniere version de cwatup sur www.wallex.be qui compte. (!?)

j'attend l'avis de principe de la RW et je réviserais à fond la dernière version du moment avant d'envoyer le "sésame" au bûcher
02/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ces nouvelles exigences dans la composition de dossier de demande de permis, c'est de la folie.

D'abord une loi publiée le 4 septembre qui entre en application le 1er septembre, c'est contraire à la logique qui veut qu'une loi soit d'application à partir du moment où celle-ci est publiée!

l'échelle au 1/100 -> illisible. Tout les dossiers que j'ai rentré depuis le 1er septembre ont été tiré au 1/50 avec l'accord des administrations (ils me demandaient eux-même de ne pas le faire au 1/100).

Le plus "beau", c'est la perspective 3D dans un rayon de 50 m. (Comme si un architecte avait le droit de rentrer chez le voisin pour aller mesurer les hauteurs des bâtiments, nos amis législateurs ont oublié que le code civil protège la propriété privée!)

Vivement que l'administration propose une interprétation fiable et cohérente des nouveau textes.
03/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il faudrait peut être moins de fonctionnaires, beaucoup moins de fonctionnaires, mais des fonctionnaires beaucoup plus compétents ??????

Cela couterait moins cher 3 fois,
1 fois parce qu'il y aurait moins d'inutiles incompétents à payer pour les voir glander,
1 fois parce parce qu'on aurait des gens compétents qui feraient directement du bon boulot
1 fois parce que ces "bons fonctionnaires" (oui, il pourrait y en avoir !!) ne perdraient pas leur temps et leurs compétences à réparer les conneries des autres.
03/12/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
voila qui rassure..... ou pas...

http://www.rtlinfo.be/info/belgique/...ermis-de-batir
03/12/2009 Vieux  
  58 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Etant dans cette situation, Et ayant vu également ces informations via les médias, y'a t-il une personne sur le forum qui aurait la suite de cette intervention du Ministre ?

Pour les pros comme Intègre et autres...., avez-vous en retour des infos pour ce problème de permis ?
Période transitoire plus large ou marche arrière de ces exigences ?

Merci.
03/12/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
En ce qui concerne le ministre il parle de remodifier le cwatupe..... Pour les retours de permis, a part la quelques communes qui respect a la lettre le cwatupe les autres sont plus laxiste. Demander a votre commune comment il appilque le code.
03/12/2009 Vieux  
  58 ans, Hainaut
 
Merci buzic,

Mais il devait y avoir je pense une concertation entre architectes et le Ministre d'après certains journaux.

Le Ministre est-il intervenu pour résoudre le problème dans l'immédiat ?
D'après la presse, les architectes disent que cela risque d'avoir des répercutions pour les entreprises en début de saison 2010 vu le nombre de refus de permis de bâtir !
18/02/2010 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
bon et bien pour ceux qui se souviennent de notre cas, sachez qu'à la deuxième introduction du permis, le MET a émis un avis favorable et le délégué a suivi donc cette fois c'est ok on a notre permis. A savoir que la deuxième tentative était en tous points identique à la première.... comme quoi y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ça laiisse de l'espoir

mais bon nous aurons quand même perdu plus d'un an et demi en procédure

Dernière modification par Leilaestla 18/02/2010 à 23h01.
18/02/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
félicitations

d'apres mes calculs, le délégué de la rw a dût statuer sur mon cas pour mercredi 18H max.
on attend la suite.........
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