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18/07/2016 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Bonjour, voila mon frère est divorcé d un premier mariage mais a eu 3 enfants il y a 10 mois il a acheté une maison avec une autre dame sans enfant et ont emprunté la totalité
Malheureusement il viens de décéder d un accident du travail
Comment cela va ce passer d après vous car la dame a dit aux enfants qu ils n avaient rien a dire dans les décisions

Merci
18/07/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Voir ce qui est noter dans sont testament voir si contrat de mariage ou cooabitation légal difficile de dire comme cela mais de toute façon les enfant on la par de leur papa d'office
18/07/2016 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
Bonjour Alain2703,
Mes condoléances, mais c'est à un notaire qu'il faut s'adresser !
18/07/2016 Vieux  
  39 ans, Namur
 
il faut faire la différence en nu propriété et l'usufruit.

La pleine propriété reprend les deux.

L'usfruit: c'est le droit de jouissance d'un bien.

La nu propriété est de le droit de disposer d'un bien (vendre, le donner,...) sans lui donner la possibilté d''en jouir ou d'en user.

Si rien n'est prévu dans un testament,
Les enfants vont hériter de la nu propriété et la dame de l'usufruit.

Elle aura le droit d'occuper le bien ou d'en jouir (loyer) jusqu'à sa mort.
Après sa mort, les enfants se partageront la pleine propriété relative à la part du papa et les héritiers de la dame auront la pleine propriété de la partie de la dame.
18/07/2016 Vieux  
 
  44 ans, Liège
  Zedicus_562 est connecté maintenant
En premier, sincères condoléances pour votre frère.

Ca m'étonnerait que les enfants n'aient rien à dire vu qu'ils sont les héritiers légaux et que même en le voulant leur père n'aurait pu les déshériter totalement.

En tout état de cause ils devraient avoir en héritage la part de leur père sur la maison. Reste à voir au niveau de l'assurance solde restant du ce qui va se passer vu que le crédit était en cours visiblement.

Il faut voir aussi les dispositions qu'ils ont pu prendre (cohabitation légale ou pas?) mais j'imagine que votre frère à fait le nécessaire pour que sa compagne bénéficie de l'usufruit sur la maison.
18/07/2016 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Normalement si des mineurs sont impliqués, le passage par un notaire est obligatoire si mes souvenir sont bon donc de toute façon c'est lui qui expliquera tous les détails
18/07/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
De toute façon, pour les questions d'héritage il faut passer par un notaire, d'autant plus qu'il y a des enfants. il faut surtout comme la maison a été achetée, si le frère était marié, en cohabitation légale (déclarée) ou simplement en cohabitation.
Voir si il y avait un quelconque contrat entre eux, si la maison a été achetée on copropriété (50%/50%) ou si d'autres clauses ont été prévues en cas de décès de l'un ou l'autre.
Ne croyez pas les dires de gens qui ne sont nullement au courant des détails de cette affaire. Apparemment, la dame souhaite tout garder pour elle, mais il y a une part intouchable réservée aux enfants, et si ceux-ci sont mineurs, il devra vraisemblablement y avoir un conseil de famille et un tuteur légal sera nommé.
Mais surtout allez voir un notaire et n'écoutez personne d'autre
18/07/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
je ne sais pas ce qu'il en sera

ils ont emprunté la totalité
il y a donc une assurance solde restant dû.
50 ou voir 100%
madame la nouvelle épouse "risquerait" d'avoir la maison gratuite pour elle.

est-ce que les enfants vont en bénéficier?

autre question, du premier mariage, il a quand même dû en retirer un petit patrimoine.
que va-t-il devenir? nouvelle madame en hérite aussi?

beaucoup de questions où le notaire devra appliquer la loi selon les testaments, selon le contenu des papiers signés
bref, tout à quoi un forum ne pourra répondre


cela nous rappelle à tous qu'il faut consulter un notaire pour coucher toutes nos volontés sur papiers.

dans mon cas, je n'ai pas d'enfants, je décède, ma femme hérite.
logique. elle trouve quelqu'un et décède quelques années plus tard... sans enfants...
je ne veux pas que ma part parte à son nouveau conjoint.
ça doit rester de mon côté.
ça je dois le régler chez le notaire
18/07/2016 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Merci a tous
Nous revenons du notaire et les enfants ont droit a la part de leur papa , par contre la personne qui vivait avec ils n avaient pas fait le nécessaire pour elle avaient simplement leur domicile au même endroit et faut voir car comme accident du travaille voir si assurance décès prévue ( chauffeur routier) etc le patron ne répond pas aux appels
Merci
18/07/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
sincères condoléances

bonne nouvelle pour les enfants

la veuve aurait pris une paire de baffes si ça avait été moi ;=)
18/07/2016 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Alors c'est qu'elle n'a pas acheté la maison avec lui et que le papa a acheté la maison seul.
18/07/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Pas spécialement si acheter même à deux les enfants auront la par réservataires
18/07/2016 Vieux  
  39 ans, Namur
 
oui mais uniquement la nupropriété. Pour que les enfants soient plainement propriétaires, il faut, que le papa achète seul la maison et que le couple ne fasse pas une déclaration de cohabitation légale.

Si une des ces conditions n'est pas remplie, la dame aura l'usufruit de la maison.
19/07/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ALAIN2703 Voir le message
... car la dame a dit aux enfants qu ils n avaient rien a dire dans les décisions
Et elle a parfaitement raison.
Seule la loi sera appliquée, ils n'auront rien à dire et devront s'y plier.
19/07/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Oui mais bon quand tu as une femme qui répond comme cela a des enfants qui ont perdu leur papa
Tu serai surpris de voir ce que sont capable certaine personne pour prendre plus que ce que la lois leur donne ne pas oublier aussi que sont ex femme à droit aussi à certaine chose calculé sur le temps qu'elle a vécu avec le papa des enfants
19/07/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
Citation:
Posté par yapluka Voir le message
Et elle a parfaitement raison.
Seule la loi sera appliquée, ils n'auront rien à dire et devront s'y plier.
manifestement, ici, elle voulait tout pour elle

désolé, mais un papa décède, la nouvelle madame fraichement mariée n'as pas à rafler la part du papa
19/07/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Oui mais bon quand tu as une femme qui répond comme cela a des enfants qui ont perdu leur papa
Tu serai surpris de voir ce que sont capable certaine personne pour prendre plus que ce que la lois leur donne ne pas oublier aussi que sont ex femme à droit aussi à certaine chose calculé sur le temps qu'elle a vécu avec le papa des enfants

Evitez de porter un jugement sur une situation que vous n'avez pas vécue personnellement ...
Il y a toujours une interprétation tendancieuse de la part de celui qui entend l'histoire, ajoutée à celle déjà donnée par celui qui la raconte.

J'ai malheureusement vécu assez longtemps que pour savoir que certaines personnes sont prêtes à tout pour rafler le maximum, en plus de ce à quoi elles ont droit, quitte à être malhonnêtes.

Le partage ayant été effectué au moment du divorce, l'ex-conjoint n'a plus droit à rien (ne pas confondre avec la gestion des biens reçus en héritage par les enfants mineurs). Par contre, une partie de la pension de survie pourrait être attribuée à l'ex-femme au prorata de la durée de l'union.
19/07/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
manifestement, ici, elle voulait tout pour elle
désolé, mais un papa décède, la nouvelle madame fraichement mariée n'as pas à rafler la part du papa
Cette interprétation n'engage que vous.
Je n'ai pas du tout la même lecture.

Tentons une interprétation qui en vaut bien une autre ... : vu l'âge d' Alain2703, on peut supposer que les enfants du défunt sont adultes.
Nous n'étions pas présents lors de la discussion. Pourquoi d'emblée penser qu'ils se sont conduits de bonne façon contrairement à la compagne ?
Sa peine est aussi légitime que celle des enfants ...
Le projet de vie du papa qui incluait cette dame est aussi à respecter.

De toute façon, c'est la loi qui sera appliquée.
Je ne peux malheureusement que constater que quand il y a de l'argent en jeu, les sentiments n'ont plus guère de place.
19/07/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ALAIN2703 Voir le message
il y a 10 mois il a acheté une maison avec une autre dame sans enfant et ont emprunté la totalité
S'ils ont emprunté la totalité, votre frère n'a pas mis un euro personnel dans la maison. Ils n'ont payé A DEUX que pendant 10 mois.
Il serait logique que l'assurance vie ait été contractée au bénéfice de l'acheteur survivant ...
19/07/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
Citation:
Posté par yapluka Voir le message
S'ils ont emprunté la totalité, votre frère n'a pas mis un euro personnel dans la maison. Ils n'ont payé A DEUX que pendant 10 mois.
Il serait logique que l'assurance vie ait été contractée au bénéfice de l'acheteur survivant ...
hé bien non!

il y a une assurance solde restant dû là derrière
les bénéficiaires sont désignés

lors d'un mariage recomposé, le décès d'un membre du couple ne doit pas exclure les enfants de celui-ci

10 mois 10 ans 25 ans

la perte est plus grande dans le chef des enfants, pas de la nouvelle compagne

le lien de mariage est une chose, le lien de parenté en est une autre
un mariage ça se casse, pas un lien de parenté
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