Démarrer construction avant achat terrain

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Démarrer construction avant achat terrain

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12/03/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Bonjour,

J'aurais souhaité avoir l'avis de certains concernant mon cas.

Pour une nouvelle construction, j'ai signé un compromis de vente avec les vendeurs du terrain le 1/02/2012.

Je viens d'apprendre que l'acte ne pourrait être signé chez le notaire qu'a partir de début mai, cependant j'ai déjà planifié le terrassement et la dalle pour mi-avril .

Y aurait il des risques a démarrer la construction alors que le terrain n'est pas encore officiellement à nous ?

J'ai contacté le propriétaire et pour eux pas de problèmes.

Merci pour vos avis,
12/03/2012 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
et au niveau du permis d'urbanisme, vous allez faire comment? Vous devez quand même prouver que le terrain vous appartient!
12/03/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Qui construit chez autrui, construit pour autrui.
Consulter votre notaire pour bien cerner toutes les implications de cette solution.
12/03/2012 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Il y a danger car les propriétaires peuvent toujours (vous aussi) casser le compromis de vente moyennant amende de 10 % (je crois).
12/03/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Oui c'est bien 10 %
12/03/2012 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
A votre place, je ne ferais rien avant d'être passer chez le notaire.

Car tant que le terrain ne vous appartient pas, lepropriétaire pourrais déposer plainte pour détériotation de bien d'autrui ...
Et puis je ne pense pas que vous aurriez déjà votre permis ...;
12/03/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Soit vous avez obtenu le permis de bâtir sur un terrain qui ne vous appartient pas (alors là il faudra m'expliquer comment). Soit vous n'avez pas encore fait de demande de permis et dans ce cas vous ne pouvez de toute façon pas commencer vos travaux.
12/03/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Le permis d'urbanisme nous a déjà été délivré.
Le seul point bloquant pour débuter est l'acte chez le notaire.
12/03/2012 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
J'en avais parlé à mon architecte à l'époque. Il est apparemment tout à fait légal de demander un PU sur un bien dont on n'est pas propriétaire.
12/03/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Comment est-il possible d'obtenir un permis de bâtir sur un terrain qui ne nous appartient pas?

Vous avez une clause particulière dans le permis?

Vous avez fourni quels documents avec la demande de permis?
12/03/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par panda31 Voir le message
Comment est-il possible d'obtenir un permis de bâtir sur un terrain qui ne nous appartient pas?

Vous avez une clause particulière dans le permis?

Vous avez fourni quels documents avec la demande de permis?

Non, pas de démarche particulière. L'architecte a fournis tous les documents nécessaires et pas de précision concernant les données des propriétaires du terrain.
12/03/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Je pensais vraiment, à tort, que ce n'était pas possible.

On en apprend tous les jours
12/03/2012 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Etes-vous sûr que si vous construisez, votre maison vous appartiendra ? (elle appartiendra au propriétaire du terrain non?)
12/03/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Isarian Voir le message
Etes-vous sûr que si vous construisez, votre maison vous appartiendra ? (elle appartiendra au propriétaire du terrain non?)
C'est juste que l'acte se ferra après le premier mois de construction...
12/03/2012 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Je ne veux pas jouer l'avocat du diable, mais si le proprio du terrain pour une raison ou une autre refuse la vente...vous êtes chocolat.
J'espère que vous avez mis des indemnités importantes en cas de non-signature...
12/03/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Consulter le notaire sur ces points juridiques, "construire chez et pour autrui"
En cas de pré-décès (pour l'exemple bien sûr) , c'est laisser beaucoup de soucis à ses héritiers.
12/03/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
ho la mauvaise idée...
12/03/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
ho la mauvaise idée...
Est ce qu'un accord écrit avec les propriétaire pourrait suffire pour se prémunir d'un éventuel désistement ?
12/03/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Je suis convaincu de votre parfaite entente avec les vendeurs.
Mais au moindre problème majeur de type décès, ca va se terminer en expertise, en discussions avec les héritiers, en blocage.
Situations et complications diverses que l'architecte et l'entrepreneur ne voudront pas supporter.
Et tout celà pour gagner 6 semaines sur le calendrier et dans ce projet de vie ?
12/03/2012 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Personnellement, je n'y penserais pas une milli-seconde... Et même en cas d'avis favorable du notaire, je veux cet avis "noir sur blanc" et pas en "parole"...
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