Démarrer construction avant achat terrain

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Démarrer construction avant achat terrain

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12/03/2012 Vieux  
  70 ans, Luxembourg
 
Mon beau-fils vient de faire sa demande de permis de batir
il est bien stipulé "joindre une copie de l'acte d'achat de votre terrain !!!)
je ne comprend pas comment votre permis est passé!!
12/03/2012 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
pour gagner 1 mois, autant faire les choses dans le bon ordre.
qd tout va bien, tout va bien mais....

12/03/2012 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jacques2846 Voir le message
Mon beau-fils vient de faire sa demande de permis de batir
il est bien stipulé "joindre une copie de l'acte d'achat de votre terrain !!!)
je ne comprend pas comment votre permis est passé!!
Mon entrepreneur a demandé copie de "l'acte d'achat" du terrain (et du prêt) avant de signer (et de planifier) les travaux...
12/03/2012 Vieux  
 
  Liège
 
Citation:
Posté par jacques2846 Voir le message
Mon beau-fils vient de faire sa demande de permis de batir
il est bien stipulé "joindre une copie de l'acte d'achat de votre terrain !!!)
je ne comprend pas comment votre permis est passé!!

Ca passe tout a fait. Nous on a introduit notre permis aussi avant l'achat, et aucun problème. Mais on a attendu l'acte pour commencer.

Par contre, en signant l'acte, il y avait une mention de la commune qu'un permis nous avait été délivré.

Mais j'attendrais que l'acte soit passé, trop de risque...
13/03/2012 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par pfranco1 Voir le message
et au niveau du permis d'urbanisme, vous allez faire comment? Vous devez quand même prouver que le terrain vous appartient!
On est pas obligé d'être propriétaire d'un bien pour demander un permis d'urbanisme sur ce même bien ...
13/03/2012 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par panda31 Voir le message
Comment est-il possible d'obtenir un permis de bâtir sur un terrain qui ne nous appartient pas?

Vous avez une clause particulière dans le permis?

Vous avez fourni quels documents avec la demande de permis?
On ne fourni pas de document relatif à la propriété lors d'une demande de permis.
On demande parfois un permis sur un terrain qui ne vous appartient pas justement pour s'assurer que l'investissement envisagé tient la route. On fait cela généralement pour des immeubles à appartements ou autres bâtiments importants.
15/03/2012 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Nous avons été un peu dans le même cas.
Nous avons signé les actes du terrain fin Juillet et avions introduit notre demande début juin pour le permis d'urbanisme.
Nous n'étions pas spécialement inquiets vu que c'est la commune qui nous vendait le terrain.
Nous avons pourtant eu quelques frayeurs par après liées au fait que la réception des travaux de voirie ne furent pas ok.Maintenant la commune a tout géré et réglé assez vite mais qu'aurait il pu se passer.Pendant un court laps de temps,ils ne pouvaient plus nous vendre le terrain.

Au final tout se finit bien mais on se dit qu'on a été imprudents sur ce coup là....
16/03/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Finalement, après pression sur les notaires, nous avons finalement pu obtenir un rendez vous dans les temps donc tout se fera dans l'ordre des choses.
16/03/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Voilà une affaire qui se termine bien......ou plutôt qui commence bien
16/03/2012 Vieux  
  38 ans, Namur
 
C'est une bonne nouvelle!
16/03/2012 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Sinon c'est tout à fait possible et légal de construire sur un terrain qui ne vous appartient pas !!!!

Il "suffit" d'aller chez le notaire et faire signer au vendeur un acte de renonciation à la propriété ! Dans ce cas, ce qui est construit n'appartient pas au vendeur ! Après ce qu'il se passerai en cas de rupture de vente par le vendeur, je ne sais pas. Je ne m'étais pas posé cette question.
16/03/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Ca rejoint mes post 3 et 16, le notaire peut "créer" une situation juridique
particulière. Des scissions immobilières.
Le problème, c'est en cas de pré-décès d'un des deux signataires ou "co-propriétaires" de fait.
Ca ne plaît pas toujours aux héritiers . D'où grandes discussions, expertises, plus value à estimer, perte de temps et tout est bloqué (y compris les entrepreneurs).
16/03/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
En effet, le gros problème était dans le cas d'un décès, le propriétaire se serait retrouvé avec une partie de construction sur son terrain.

Merci pour vos réponses ;)

L'aventure se poursuit et je ne manquerai pas de vous informer des prochains mésaventures car j'en suis certain, il y en aura ....

16/03/2012 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Je ne suis pas trop d'accord avec vous. Je ne suis pas juriste mais si mes souvenirs sont exacts, un compromis vaut vente. Donc si le compromis est signé en même temps que cet acte de renonciation à la propriété, les héritiers sont obligés de respecter le compromis !

Quel que soit l'état de la maison ! C'était une réflexion que j'avais eu à l'époque.
16/03/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par JeffB Voir le message
un compromis vaut vente. Donc si le compromis est signé en même temps que cet acte de renonciation à la propriété, les héritiers sont obligés de respecter le compromis !Quel que soit l'état de la maison ! C'était une réflexion que j'avais eu à l'époque.
Juste pour info :

http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=9&id=3
16/03/2012 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Je ne vois pas trop ce que ça change ? Celui qui veut prendre des précautions supplémentaires peut toujours mettre des clauses suspsensives !
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