DIvision d'un terrain pour 2 constructions ?

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DIvision d'un terrain pour 2 constructions ?

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23/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Je trouve que les solutions avancées, sont bien risquées pour Gorman.

Lorsqu'on est seul propriétaire à la base ou dans le cadre commercial, ok. Mais acheter à 2 couples, puis diviser après construction ou, 1 couple est propriétaire du terrain (mais avec le financement pour moitié de l'autre couple), construit et ensuite retrocède la partie de parcelle non bâtie, ou vivre en copropriété (sans en être une puisque pas d'acte de base), etc., présentent bien plus de risques au final que le gain du début.

Que ce passerait-il si dans un couple (en dehors classique dispute) il survenait des difficultés financière pour perte d'emploi ou autre ?
Ou pire, s'il y avait décès?

Je suis peut-être pessimiste, mais je préfère envisager le pire dans ce genre de cas. Au moins, on a pas de surprise quand ça arrive.

Gorman, votre Notaire est là pour vous conseiller et trouver la meilleure solution à votre cas.
23/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Fly, pour le côté économie, je partage ton avis. Par contre je n'ai pas la même opinion au point de vue des délais.
23/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
1-
permis de lotir sans création de voirie: délais 115 jours
+ 2 permis d'urbanisme distincts respectant toute les prescriptions... délais 30 jours

total 145 jours + délais d'élaboration du dossiers de permis de lotir. (les permis d'urbanisme peuvent être préparé en attendant la décision.

2-
-permis urbanisme 1ere maison délais 75 jours
-l'interprétation de l'administrattion diffère d'une commune à l'autre (souvent il considère le bien construit lorsque les travaux ont été réceptionné).
-permis urbanisme 2eme maison délais 75 jours et rachat d'une partie de la parcelle

total 150 jours dans les administration + élaboration demande de permis d'urbanisme (1ere maison) + temps de construction du premier bâtiment jusqu'à ce que l'adminstration considère le terrain bâtit.
23/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je partage également l'avis de Jipéwé sur les risques en cas de disputes, divorces d'un des couples, problèmes financiers, décès, maladies...

Le plus sur serait un lotissement réalisé par le proprio actuel et la vente de 2 parcelles, mais cela ferait augmenter le prix d'achat et il faut que le vendeur ai la possibilité financière de lotir (équipements: eau, gaz, électricité, réalisation de trottoirs...)
23/10/2009 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Pour les délais, quant à moi, il n'y a pas permis de lotir.. Introduire le permis de bâtir (mais çà, de ttes façons, il en faut un), démarrer la construction et ensuite céder la moitié de la parcelle à l'autre partie qui, elle, introduit également un permis de bâtir. Je ne vois pas de délai supplémentaire.

Par contre, et là je partage l'avis de JiPéWé, il faut être conscient de qqes "risques" mais il suffit de prendre des sécurités avec convention établie au préalable et donc, oui, il faut aller voir son notaire et convenir de tout cela ensembles (les deux couples).

Tout est envisageable et réalisable, cela dépend des envies et besoins de chacun.
23/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
fly lorsqu'il y a un permis de lotir, les délais sont plus court pour les permis d'urbanisme qui suivent 30 jours au lieu de 75.

De plus, il faut généralement attendre que le 1er bâtiment soit réceptionné avant de pouvoir introduire le demande de permis d'urbanisme pour le second.

-> plus long!!!
23/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Remarques, le délais peuvent être plus long si il y a création de voirie pour le lotissement ou si l'on doit déroger à certaines règles urbanistique spécifique au terrain...
23/10/2009 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Sans entrer dans trop de détails, je pense aussi pour la simplicité de la gestion du bien en cas de séparation, d’héritage et autres, que la division du terrain en deux lots distincts avant d’acheter, est la plus sûr pour les deux parties.

Afin d’avoir une petite idée au départ, sur la faisabilité du projet (division en parcelles + deux habitations distingues), se rendre au service de l’urbanisme de la commune afin de savoir si ce projet a une possibilité d’aboutir favorablement.

Dans l’affirmative, pour ce qui est de l’achat du terrain, il faut établir un compromis reprenant les conditions d’achat,
  • Le prix global ferme et définitif.
  • L’intention de lotir en deux lots de surface x.
  • Introduction du permis de lotir par le propriétaire du terrain.
  • Frais pour l’établissement du permis de lotir acte notarial et enregistrement par moitie à charge des acquéreurs.
Ceci vous évitera tous conflits d'intérêts par après. Enfin c'est mon avis.

BàVs


23/10/2009 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Bonjour,
Jipéwé88 , vous parlez de moins de risques dans un cadre commercial.
Benlan2000, vous parler d'une fiscalité entreprise différente.
Est-il possible pour les deux couples de créer une société dans ce but ( achat terrain et formalités) ?
Une "association momentanée", faire l'affaire, déduire les frais, dissoudre la société
quand tout est fini. Redistribuer aux actionnaires.
Simple curiosité. Merci, sujet intéressant.
23/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pour la société, c'est une très bonne question. A prioris, je ne pense pas que cela en vaille la peine juste pour la construction de 2 maisons. Etant donné les formalités administrative (enregistrement de société...) et les délais que cela implique également. Il faudrait demander une étude plus poussée de la part d'un fiscaliste... Mais il est possible qu'au final, cela entraine autant de frais que la création d'un lotissement.
23/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Personnellement, je n'en sais rien. Je reviens sur le choix du Notaire pour recevoir les meilleurs conseils.
23/10/2009 Vieux  
  33 ans, Flandre
 
Merci à tous pour vos réponses le soucis dans notre cas c'est que nous avons tout deux vendus notre maison donc nous serions assez préssez de nous lancer dans la construction.
23/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Qu'entendez vous par "pressé"?
Parce que le temps que vous trouviez un terrain, en fassiez l'acquisition, élaboriez avec un architecte vos projets, introduisiez le ou les permis, demandiez les devis et choissisiez les entrepreneurs, commenciez les travaux et les terminiez, ça va vous prendre facilement une année.

Pourquoi ne pas vous diriger vers l'achat d'une maison clé sur porte (même si elle n'est pas encore construite) dans un nouveau lotissement alors ? Vous gagneriez bcp de temps !
23/10/2009 Vieux  
  33 ans, Flandre
 
Oui c'est la solution la plus simple mais aussi la solution la plus onéreuse et contraignante en générale nous sommes restreint aux plan du constructeurs ayant acheter les terrains lui mêmes bloqué par les prescriptions urbanisque en vue du nombre de lots divisés.

Pour information j'ai contacté deux service d'urbanisme de deux communes différentes et les deux m'ont répondu de devoir demander un permis de lotir. Et que l'autorisation de batir n'été pas forcément accepté.

Donc nous allons nous mettre à la recherche d'un lotissement libre de constructeur et prendre le constructeur déja prospecté. Merci à tous de votre aide ;)
24/10/2009 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je me permets de vous faire part de notre expérience. Ns avons achété un terrain à deux couples (amis). D'un commun accord, nous avons choisi chacun une partie, la configuration s'y prétait bien.

Achat du terrain à 4, passage chez le notaire pour acte et frais (calculer en fonction de la valeur du terrain) A ce stade, si l'un des couples ne paie pas, l'autre couple doit payer (en résumé).

Pour diviser les parcelles:
Borner le terrain par un géomètre. coût: 770 euros htva
Introduire un permis de bâtir grouper et non de lotir. Donc, nous avons chacun introduit notre demande de permis d'urbanisme en même temps.
Dès que les fondations ont commencé sur l'une des deux parcelles, nous avons été revoir le notaire pour "diviser" le terrain officiellement. Frais supplémentaire à prévoir pour frais d'acte.

Ce fut franchement très compliqué de se dépatouiller dans ce dossier surtout au début. C'est surtout notre architecte et ami qui a fait beaucoup de recherches et s'est renseigné à gauche et à droite.

Voilà, c'est juste un témoignage.

Bonne chance.
24/10/2009 Vieux  
  33 ans, Flandre
 
Bonjour euredia0,
Merci de votre témoignage ca reste rassurant

Qu'entendez vous par :

"Ce fut franchement très compliqué de se dépatouiller dans ce dossier surtout au début. C'est surtout notre architecte et ami qui a fait beaucoup de recherches et s'est renseigné à gauche et à droite."

Car lorsque je vous lis ca parait assez simple achat de la parcelle a 4 puis passage notair eet geometre, depot des deux permis en meme temps puis commencement des travaux et retour chez le notaire.

Savez vous me donner quelques autres reneignements qui pourrait nous être utile.
sur quelle commune avez vous fait construire ?
Merci encore de vos réponses
24/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Je rejoins l'avis de Fradeco.... je pense que c'est la solution la plus prudente...

Euredia01 le dit : " Achat du terrain à 4, passage chez le notaire pour acte et frais (calculer en fonction de la valeur du terrain) A ce stade, si l'un des couples ne paie pas, l'autre couple doit payer (en résumé)."

Ce risque là, même avec des amis... voire surtout avec des amis (car quand on parle de pognon, l'amitié sait se faire vite oublier...vous me direz que je vois "noir" mais c'est comme ça)...il est très dangereux à prendre...

Imaginez que vos amis viennent à décéder avant la construction... :
- et que leur héritiers décident de revendre le terrain....
- ou de ne pas introduire de permis d'urbanisme tout de suite...
- ou de s'opposer à la construction de votre habitation (car c'est leur terrain aussi non ??? )

Je pense qu'avant toute chose, si vous voulez garder vos amis, abstenez vous de ce genre de "chipotages"..... les amis sont biens... quand on ne les voit pas tous les jours...
24/10/2009 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Gougloux Voir le message
Je rejoins l'avis de Fradeco.... je pense que c'est la solution la plus prudente...
.... les amis sont biens... quand on ne les voit pas tous les jours...
Exact
je pense que c'est mieux d'aller dans un lotissement et de prendre chacun une maison pas forcément l'un à coté de l'autre si ça ne se fait pas mais dans la même rue

ou alors comme dit plus haut:" faite un permis de lotir "
vous prenez vos précautions car les amis parfois sont éphémères,vous pourriez vous disputer sur un bête truc et dans ce cas la vie deviendrais invivable
si vous avez des amis un peu trop envahissant qui vient tout les jours chez vous, bonjour l'intimité

et puis on ne peut jamais prédir, je connais un couple qui divorce alors que la maison n'est pas finie, on ne l'aurait jamais cru....et pourtant la maison est en vente

je n'ai connu que la co-location c'était pas tout les jours roses quand l'une restait toute la nuit avec ses potes alors que le lendemain vous allez bosser!

enfin moi je ne retiendrais qu'une chose "les bons compte font les bons amis
chacun sa parcelle, chacun sa maison"

certaines personnes pètent un plomb quand y a de l'argent en jeu
24/10/2009 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Oui, c'est un risque de décider d'acheter avec un couple d'amis mais en ce qui me concerne, j'ai de très bons amis et je leur fait confiance et réciproquement. L'autre avantage, c'est que justement, je sais qui seront mes voisins mais chacun restera chez lui...pour nous c'est clair.

Quand à mon aventure:
Nous avons acheté un terrain à Saint-Martin (Jemeppe-sur-Sambre). L'ancien propriétaire avait demandé un permis de lotir qui lui a été refusé. Notre architecte devait savoir s'il était possible que nous achetions le terrain à 4 et quelles étaient les démarches à effectuer...Il a donc dû aller voir région wallonne, commune, urbanisme pour surtout avoir l'accord de pouvoir construire deux habitations sur ce terrain. Je ne connais pas toutes les précisions administratives mais il a été difficile d'expliquer surtout aux banques la particularité du dossier. Le notaire que nous avons choisi a également bien fait son boulot.
Toujours est-il que si vous achetez à 4, il faut d'abord se renseigner sur les possibilités de construction de deux maisons, les prescriptions urbanistiques aussi.
Je dirais que dans notre cas, nous avons dû au final payer 2 actes de propriété; le deuxième étant moins honéreux heureusement.

Je suis de nature optimiste, je ne vois pas le mal partout et encore moins avec des amis. Mais il faut être sur de ses amis pour décider d'hacheter à deux couples.

Bonne soirée.
24/10/2009 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Ah oui, pour répondre à Glougloux, les héritiers en questions ont 4ans et 1an...

Plus sérieusement, c'est d'un commun accord que nous avons décidé ensemble d'introduire notre permis d'urbanisme. La décision n'a pas été prise comme ça sur un coup de tête. Vous savez, si je commence à penser à 37 ans que l'un de nous pourrait mourir dans les 24h, alors je ne fais rien, je loue toute ma vie et je me terre chez moi.
Ce genre de catastrophe n'arrive pas tous les jours...

Mais si l'un de nous décédait quand même, histoire de compliquer les choses: nous avions tous contracter une assurance solde restant dû sur le prêt hypothécaire de 100% sur chaque tête. Nous pouvions donc "mourir en paix", notre part était remboursée...pas de souci pour l'autre couple qui pouvait continuer sa route...c'est un peu ironique, je sais, ne le prenez pas mal...c'est de la dérision...

cordialement
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