Dossier pour déduction fiscale "Maison basse énergie"

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Dossier pour déduction fiscale "Maison basse énergie"

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21/12/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Est-ce encore possible d'introduire un dossier à la RW pour obtenir la déduction fiscale maison basse énergie pour les 10 prochaines années ?

Quelqu'un l'a-t-il déjà réalisé ?
21/12/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
ca m'intérresse car je suis dans le même cas mais je dois sonner à mon archi
21/12/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
sonnez la RW, c'est la seule qui pourra vous donner une réponse certaine (enfin, j'espère !!)
21/12/2011 Vieux  
  77 ans, Liège
 
La DEDUCTION FISCALE pendant 10 ans est (était) par définition un avantage octroyé par le FEDERAL.

Il m'étonnerait qu'il faille passer par la région pour en bénéficier.

D'ailleurs, pour rappel cet avantage fiscal vient d'être supprimé ...
(idem que pour les panneaux solaires, les maisons passives etc.)

Dernière modification par Migé 21/12/2011 à 16h13.
21/12/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Migé Voir le message
La DEDUCTION FISCALE pendant 10 ans est (était) par définition un avantage octroyé par le FEDERAL.

Il m'étonnerait qu'il faille passer par la région pour en bénéficier.

D'ailleurs, pour rappel cet avantage fiscal vient d'être supprimé ...
ça parait étonnant mais partout la procédure indique qu'il faut passer par la RW.
21/12/2011 Vieux  
  77 ans, Liège
 
Peut-être, mais comme cet avantage fiscal est supprimé ...c'est sans doute peine perdue.
21/12/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
oui mais qd est il des maisons terminées cette année ...
21/12/2011 Vieux  
  77 ans, Liège
 
Pour les maisons passives, il y aurait des mesures transitoires dans ce cas de figure: voir le site "Maisons passives" (pmp).

Donc tout espoir n'est pas perdu pour les "basse énergie".
21/12/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
La déduction fiscale est fédéral et non régional. Celle-ci est "supprimé" ou diminué pour certains travaux. Maintenant, la déduction fiscale pour une maison base énergie s'applique en général sur des constructions et ceci n'est déjà plus présente depuis 2010 ce qui rend votre question étonnante.
Tout ce qui est isolation, double vitrage, ... est dédié aux bâtiments de plus de 5 ans. Le seul point déductible est la pompe à chaleur de type géothermie et non aérothermie ou autres.
Par contre pour ton information, les "primes" de la RW n'ont actuellement fait l'objet d'aucun changement. S'il y a lieu cela sera très certainement publié début de l'année prochaine mais c'est vrai qu'il est difficile pour la RW de supprimer cela avec ce qu'elle a mis en place au niveau PEB. Mais il faudra s'attendre très certainement à des diminutions. Eh oui on en demande plus au fédéral, aux régions et aux communes ...
21/12/2011 Vieux  
  77 ans, Liège
 
Voici les infos au sujet des déductions fiscales concernant les maisons basse énergie ou passives. (Source: lettre d'information Maison passive)


Vote au Parlement.
Suite à l'annonce faite récemment des intentions du nouveau gouvernement fédéral d'abolir la réduction fiscale pour les habitations « basse-énergie », « passive » et « zéro-énergie », le Parlement a voté cette suppression. Le texte a été publié vendredi sur le site de la Chambre, voir « dispositions diverses » (pages 34-35) :

http://www.dekamer.be/kvvcr/showpag...

Voici l'extrait nous concernant :

« La réduction d'impôt pour les habitations basse énergie, passives et zéro énergie (article 14524, § 2, CIR 92) est sup- primée. Les habitations pour lesquelles le certificat maison basse énergie, passive ou zéro-énergie n'a pas été émis au plus tard le 31 décembre 2011, n'entrent plus en ligne de compte pour la réduction d'impôt. La réduction d'impôt continuera toutefois à être accordée pour les habitations certifiées en 2011 ou plus tôt sur la base d'une disposition transitoire (article 535, CIR 92 en projet). Il faut se rendre compte que le traitement administratif de la certification de maisons basse énergie, passives et zéro énergie, peut prendre du temps. C'est pourquoi il est proposé de donner aux administrations régionales et aux institutions agréées pour l'année 2011, un délai jusqu'au 29 février 2012 pour traiter les dossiers introduits au plus tard le 31 décembre 2011 et d'émettre le cas échéant, un certificat maison basse énergie, passive ou zéro énergie. Pour l'application de la réduction d'impôt, ces certificats seront considérés comme étant des certificats émis le 31 décembre 2011, ce qui permettra aux contribuables en question de réclamer la réduction d'impôt. »

Position de la Plate-forme Maison Passive.
La Plate-forme Maison Passive regrette profondément la fin brutale de ces réductions d'impôt, sans tenir compte des impacts potentiels sur les nombreuses familles qui ont fait un choix durable de construction en comptant sur ces avantages fiscaux.

Celui qui pense à acheter une voiture économe en énergie peut bénéficier de l'avantage fiscal jusqu'à la fin de l'année. Celui qui, cette année ou l'année passée a opté pour une maison « basse-énergie », « passive » ou « zéro-énergie » et dont le chantier n'est pas terminé ne le peut pas. Une maison, ou son achèvement ne se résume pas à un passage dans un showroom… Beaucoup de déceptions donc chez les maîtres de l'ouvrage…

La Plate-forme Maison Passive et la Passiefhuis Platform ont fait des propositions de mesures transitoires à plus long terme, mais la seule retenue par le Ministère des Finances est celle à très court terme…

Par contre, avec ce texte, nous avons maintenant la confirmation que les personnes qui ont déjà introduit leur certificat auprès de l'administration (via leur déclaration d'impôt) continueront à bénéficier de la réduction fiscale pendant 10 ans à partir de l'année du certificat.

La compétence ayant été transférée aux régions, celles-ci pourraient mettre en place des alternatives pour palier à la suppression de l'avantage fédéral. Cependant, il est peu probable que des mesures significatives soient prises prochainement. La Plate-forme Maison Passive reste sur la balle.

Introduire les dossiers de demande de certification rapidement.
La Plate-forme Maison Passive va se couper en quatre pour certifier un maximum d'habitation. Nous pouvons légalement traiter et certifier jusqu'au 29 février 2012 les habitations dont le dossier sera introduit avant le 31 décembre 2011. Donc, il est encore temps de rentrer votre dossier ! Dans l'intérêt des maîtres de l'ouvrage, la Plate-forme Maison Passive sera souple vis-à-vis de la constitution du dossier d'introduction de la demande. En effet, des compléments au dossier pourront être apportés jusqu'au 22 janvier 2012. Les dossiers complets seront cependant traités en premier. La procédure pour chaque cas de figure (dossier de demande de primes déjà introduits, certification zéro énergie etc.) est précisée dans le document à télécharger en bas de cette page.

Conclusion pratique

Introduire de toute urgence votre dossier et veillez à ce qu'il soit complet

Dernière modification par Migé 21/12/2011 à 22h33.
21/12/2011 Vieux  
  51 ans, Hainaut
 
Bonsoir,
si je comprends bien les conversations au sujet des primes ou déductions fiscales pour maison passive, elles seraient annulées.
J' ai un projet de maison passive pour 2012, est ce que je peux m' attendre à ne rien avoir?
22/12/2011 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par anne84 Voir le message
Bonsoir,
si je comprends bien les conversations au sujet des primes ou déductions fiscales pour maison passive, elles seraient annulées.
J' ai un projet de maison passive pour 2012, est ce que je peux m' attendre à ne rien avoir?
Il n'y aura plus que la prime de 6500 EUR....sauf si la région décide de l'augmenter...
22/12/2011 Vieux  
  55 ans, Liège
  A.L. est connecté maintenant
Je suis bien certain que OUI!!!! (Vous n'aurez RIEN)
En tous cas au niveau fédéral.
Ou alors, je n'ai rien compris au post de Migé qui me semble plus que clair.

Battu par Lepasserelle

Dernière modification par A.L. 22/12/2011 à 00h07. Motif: Battu par Lepasserelle
22/12/2011 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Effectivement
22/12/2011 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Au fait je peux dire que pour l'instant c'est le marathon pour rentrer le dossier avant le 31 décembre à minuit....pas fêter Noël moi....
22/12/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Y avait la prime sur basse énergie de 1500 si le K est inférieur à 35 (si mes souvenirs sont bons) et 50 € chaque fois que l'on diminue le E ... et encore d'application pour 2011 ...

Que quelqu'un me fouette si je me trompe
22/12/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par nono81 Voir le message
Y avait la prime sur basse énergie de 1500 si le K est inférieur à 35 (si mes souvenirs sont bons) et 50 € chaque fois que l'on diminue le E ... et encore d'application pour 2011 ...

Que quelqu'un me fouette si je me trompe
Cette prime existe toujours. A l'heure actuel, c'est 1500€ si le Ew est inférieur à 65 majorée de 110€ par unité de Ew en dessous de 65€.

Et elle devrait encore existé l'année prochaine.

Il y a aussi la prime pour les maisons passives de 6500€. Cette prime ne devrait également pas changer l'année prochaine.

Par contre, au niveau fédéral, il n'y aura plus de réductions fiscales.
22/12/2011 Vieux  
  51 ans, Hainaut
 
merci à tous pour vos "éclairages"...
22/12/2011 Vieux  
  37 ans, Liège
 
et voilà encore un coui**on de plus (je parle de moi)
on est en train de réaliser notre maison basse énergie pas spécialement pr cet avantage fiscal, on ne comptait pas dessus, mais faire une maison en traditionnel ça ne prend pas 1 mois non plus ..

donc voilà isolation mur et toiture terminée, chassis triple vitrage commandé
le reste serait terminé fin avril, on l'a ds le baba

il eut été logique de se baser sur un délai à partir du début de la construction ou de l'obtention du permis et pas de dire ds un mois basta !

En tout cas encore une fois le répéter pr ceux qui calculent leur budget au plus juste, faites-le mais sans tenir compte des primes et autres avantages fiscaux qui peuvent comme on le voit disparaitre quasiment du jour au lendemain

nous on ne l'a pas fait, donc comme je ne comptais pas dessus, c'est râlant mais pas trop grave

consolation : on aura une maison bien isolée et peu énergivore (k22 étanchéité soignée)

autre consolation bien maigre celle-là je participe à ma façon à l'"effort général"
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