enquête publique - qui doit afficher ?

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enquête publique - qui doit afficher ?

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27/04/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire qui doit afficher le panneau d'enqupête publique devant le terrain sur lequel se construira une maison qui est en dérogation par rapport aux prescriptions urbanistiques ?

En effet, reçoit-on de la commune le fameux papier jaune et doit-on l'afficher ou est-ce la commune elle-même qui vient le faire ?

Merci
27/04/2009 Vieux  
  Hainaut
 
La Commune se charge elle-même d'afficher le panneau...
27/04/2009 Vieux  
TDK
 
  52 ans, Namur
 
Bonjour,

J'étais dans meme cas; la commune m'a envoyé cet horrible placard jaune et c'est ma pomme qui a du l'afficher. Peut-être que ça varie d'une commune à l'autre...
27/04/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
L'article 334 du CWATUPE stipule que c'est vous qui devez affiché.
27/04/2009 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Je confirme, c'est au demandeur d'afficher le panneau.
27/04/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
et on doit faire soi-même la démarche d'aller chercher le panneau ou on vous avertit à un moment donné qu'il est disponible à la commune ?
27/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
La commune m'a donné l'affiche et j'ai du l'afficher moi même.
27/04/2009 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Dans mon cas, je suis allé le chercher à la commune et j'ai affiché moi-même. Mais le premier point varie peut-être d'une commune à l'autre...
27/04/2009 Vieux  
  Hainaut
 
Nous avons une bonne commune alors, elle se charge d'afficher les panneaux...
27/04/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
En théorie c'est envoyé par recommandé.
27/04/2009 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Oui tout dépend des communes... mon beau-frère à Mons, la commune s'en est chargé, nous pour Namur on a reçu une énorme enveloppe (non recommandée) avec le permis à aller afficher nous même... faut lire la lettre, y'a une petite phrase qui t'indique cela... mais si tu as reçu l'énorme affiche jaune, considère que c'est pour ta pomme, il te l'envoie pas par plaisir pour l'afficher dans tes toilettes
27/04/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
ok mais comme je n'ai rien reçu et que ça fait un mois que j'ai remis le dossier à l'urbanisme ... je me demandais si c'est parce que c'était à moi de faire qqc
27/04/2009 Vieux  
TDK
 
  52 ans, Namur
 
Si tu n'as rien reçu depuis un mois, c'est que tu n'es pas en dérogation... veinard ! dans mon cas ce n'était pas prévu et je me retrouve avec 3 mois dans la vue!!!
27/04/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
si si je suis en dérogation, c'est sûr
27/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Téléphone au service urbanisme de ta commune, tu demandes cette affiche et la période d'affichage.
27/04/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Je répète que le CWATUPE oblige de l'envoyé par recommandé en même temps que l'accusé de réception et que le demandeur de permis doit l'afficher lui même.
(voir article 334)
27/04/2009 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par buzic Voir le message
Je répète que le CWATUPE oblige de l'envoyé par recommandé en même temps que l'accusé de réception et que le demandeur de permis doit l'afficher lui même.
(voir article 334)
Et je te répète que la commune est venue nous poser l'avis sur le terrain...

Donc, tout dépend de la commune
27/04/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Non tout dépend de la Région (wallonne pour nous) si il a défaut dans la procédure n'importe quelle voisin qui va en recours avec sont avocat casse le permis!
Donc méfiance des pratiques de certaines communes, sur le coup c'est bien c'est eux qui affiche, mais en cas de contrôle de la région wallonne ou de recours c'est vous qui serrez dans la me.....

Dernière modification par buzic 27/04/2009 à 17h29.
27/04/2009 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
ben oui mais bon, si la commune s'est déplacée pour le mettre elle même, tu fais quoi? Tu le déterres et tu le replantes plus loin? et puis comment le voisin pourra t il prouver que c'est la commune qui est venu le planter???
27/04/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
En ce qui me concerne je connais les règlements, donc si la commune viens mettre un panneau chez moi je leurs rapporte et je demande un envoie recommander. (ça n'engage que moi, mais je vois tellement souvent des permis annulé en recours au conseil d'état qu'une erreur grosse comme ça je laisse pas passer)

En ce qui concerne le recours il suffi que le voisin demande la preuve du recommander?? Et là c'est mal barré vis de procédure
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