Enquête publique sans réclamation

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Enquête publique sans réclamation

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09/02/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme, nous avons été soumis à l'énquête publique car 4 dérogations.
Cette enquête n'a suscité aucune réclamation.
Selon vous, est ce bon signe? Cela va jouer en notre faveur ou il s'agit uniquement d'un premier pas dans le processus d'obtention du permis?

Merci beaucoup
09/02/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

oui c'est bon signe car ça veut dire que vos voisins ne sont pas contre le projet (ou bien qu'ils n'ont pas pris la peine de le regarder).

Maintenant effectivement ce n'est qu'un pas en plus vers l'obtention du permis car même sans réclamation, la commune et la région on le droit de refuser un permis.
09/02/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Comme je suis dans la même situation que vous je peux donner plein de détails

les étappes pour l'urbanisme.

1- discussion avec l'architecte de l'urbanisme pour voir si le projet leur convient.
2- enquète publique car dérogation et donc les voisins ont leur mot à dire. (15 jours)
3- passage en réunion communal (je sais plus si c'est ça ou autre)
4- demande avis de la région walonne. 35 jours pour répondre.
5- acceptation ou non de l'urbanisme.

J'avoue que j'explique dans les grandes lignes et on peut me corriger. Je suis au point 2 à ce jour.
le point 3 c'est le 14 février...
09/02/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Comme indiqué au point 4, la région ne donne qu'un avis que suit ou non la commune. Dans notre cas la région a émis un avis défavorable et la commune a estimé que les raisons de ce refus n'étaient pas justifiées et donc nous a accordé le permis.

Dans ce cas, la région à 30 jours calendrier pour faire appel de ce permis. Passer ce délais, c'est bon.
10/02/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Merci pour vos infos.

Logiquement la commune peut nous donner son accord après 3 mois afin de déjà signer le contrat d'entreprise avec notre constructeur.

Patience... patience
10/02/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Mojerry,

Comment connaissez-vous la date de l'étape 3?!

Merci
10/02/2012 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Etape 3, c'est soit:
- passage en CCATM (commission consultative de l'aménagement du territoire et de la mobilité) qui a lieu chaque mois, ou deux mois.
- passage au Collège communal pour un avis favorable (ou pas) qui doit avoir lieu chaque semaine, ensuite, envoi du dossier chez le Fonctionnaire Délégué de Namur qui a 35 jours pour rendre son avis sur le projet
Puis, retour au Collège pour permis ou refus
10/02/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
modoux, téléphoner à l'urbanisme pour connaître l'avancement du dossier.
moi le 14 c'est passage au collège.
ensuite les fameux 35 jours...
me demande si on ne peut pas réduire ces 35 jours?
10/02/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
ah oui, ma construction est a dhuy au cas ou...
10/02/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Merci.
Nous à Saint-Germain
10/02/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
excellent, on n'est pas loin...
10/02/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Non, pas du tout
C'est étrange que toutes les enquêtes publiques ne sont pas sur le site de la commune.
Bonne journée.
10/02/2012 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
personellement, l enquete n a souleve aucune reaction des voisins et pourtant on s est fait recaller pour le ton d un joint...
11/02/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Oui, mais c'est une étappe l'enquète publique. Rien ne dit que dans la suite ils refusent le projet.
Disons qu'ici l'urbanisme n'est pas contre et le voisinage non plus.
14/02/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Mojerry,
Ton enquete publique est terminée ou bien n'a t elle jamais figuré sur le site web de la commune?
Bonne journée
16/02/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Elle est terminée. J'ai jamais vérifié si c'était sur leur site tiens...
16/02/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
vu les dates des autres enquêtes je dirais qu'elle n'a jamais été publiée sur le site...
16/02/2012 Vieux  
bmw
  73 ans, Bruxelles
 
bonjour ya t-il possibilité de savoir qui a fait opposition a une demande de permis nous avons la raison mais pas qui ce serait un voisin immediat habitant a 50 metres la commune a donné un avis favorable
merci francis
16/02/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Je me demande si c'est anonyme ou pas
j'espère que oui sinon même si la raison est fondée on se fait directement ami avec le nouveau voisin.
16/02/2012 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
personnellement, j ai une amie qui a eu des refus de voisins pour son permis qui résidait en la surelevation d une veranda,et ce de personnes qui habitaient dans une autre rue que la sienne...allez comprendre!( leurs noms ne lui a pas été transmis)
conclusion, une reunion a eu lieu demandant à chacun de se presenter pour venir plaider ses arguments.
Curieusement, les 3/4 ne sont pas venus ( ils etaient une 10 a la base)
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