Enquête publique sans réclamation

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Enquête publique sans réclamation

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14/03/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Merci Declerek
Mojerry, j'ai appelé au 081/24.61.11.
16/03/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
J'aurais mieux fait de ne pas téléphoner...
Je m'attendais à un accepté ou un refusé mais pas à un "on ne retrouve pas votre dossier".
16/03/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Moi on m'a dit ne pas avoir encore regardé mon dossier alors qu'ils l'ont depuis 20 jours...

J'espère qu'ils vont retrouver ton dossier rapidement...
16/03/2012 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Je suis quand même effarée de ces délais! J'ai reçu l'accusé de réception de mon dossier complet le 2 janvier et j'apprends que je ne passe à la CCAT que le 26 mars!!! Alors ok, elle ne se réunit qu'1x/mois et il n'y a pas que mon dossier à traiter mais bon, après, je dois encore atterrir chez le fonctionnaire délégué et ça m'étonnerait qu'avec tout ça, je reçoive mon permis pour le 26 avril (date prévue)! Je savais qu'il fallait s'armer de patience quand on se lance dans la construction mais quand même...
16/03/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Moi je me demande ce qu'ils foutent quand même ...
115 jours ça me parraît déjà énorme mais si en plus ils n'y arrivent pas dans ce délai la.
à quoi sert ce délai alors? Qu'ils le disent clairement que cela peut prende minimum 30 jours, maximum... variable inconnue...
16/03/2012 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Je viens de trouver ce site qui regroupe les noms et numéros de tous les fonctionnaires délégués en fonction des provinces... ça peut peut-être être utile à quelqu'un...

http://environnement.wallonie.be/cgi...ses.htm#atlpsc
19/03/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Alors après un petit coup de téléphone à la commune ils m'ont dit qu'un dossier est envoyé en recommandé et donc ne se "perds" pas. Si pas de nouvelles de la région ils émettent un avis favorable. Vais passez mes journées à toucher du bois moi...
j'espère que c'est vrai...
19/03/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Lol, avis favorable s'ils ne trouvent pas le dossier... roh ben j'aurais bien aimé qu'ils ne retrouvent pas le notre alors car je le sens mal

;)
19/03/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Allé, en plus de toucher du bois je vais croiser les doigts pour toi...
20/03/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Est-ce que quelqu'un sait quand un dossier est soumis à l'avis de la CCATM ou non?

Merci beaucoup!
20/03/2012 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Je pense que ca dépend des communes, si elles sont décentralisées ou non... pour nous c'est le cas (Beauvechain)

http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/D...ec/CommDec.asp
20/03/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Un dossier passe en CCAT uniquement lorsqu'il y a des demandes de dérogation par rapport aux prescriptions urbanistiques, que ces communes soient décentralisées ou pas.
20/03/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Merci pour les informations.

Notre dossier comporte 4 dérogations mais la commune nous informe qu'il n'est pas soumis à l'avis du CCAT et envoyé à la Région.
21/03/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Bon, ils ont retrouvé mon dossier qui était encodé sous un nom erronné. Ca arrive quand on à des gros doigts.
Encore 15 jours et je saurais si mon permis est délivré ou non. Franchement, attendre si longtemps pour avoir un refus me déprimerait énormément. Je refais une session de doigts croisés pour tout le monde ici
21/03/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
IDEM ! Courage

Dernière modification par modoux 22/03/2012 à 16h03.
22/03/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
La Région contactera la commune qui contacte les demandeurs c'est cela?
Pas de news de la commune, cela ne sert à rien de les contacter je suppose...

Les nerfs en prennent un coup oulala
22/03/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Alors la région donne un avis à la commune.
ensuite la commune l'inscrit au collège communal suivant. L'orde du jour doit être clôturé le jeudi pour le collège du mardi suivant.
Ensuite elle est traitée dans la semaine qui suit le collège.
En gros, 15 jours entre l'avis de la région et la délivrance du permis si favorable biensur...
Je parle d'eghezée of course.

merci au monsieur de l'urbanisme de m'avoir expliqué comment se déroule leur machin

Dernière modification par mojerry 23/03/2012 à 09h11. Motif: faute d'orthographe.
22/03/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Si favorable, y a donc moyen d'être dans les temps
Merci pour ces infos
Bonne soirée
02/04/2012 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Bonsoir à tous,

La commune m'a contacté ce pm pour m'annoncer que mon permis avec 2 dérogations était octroyé! Enfin après 8 mois ouf!
Bonne chance à vous et courage
02/04/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
8 mois ?? Pfiou !!
Félicitations et bonne continuation
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