Enquête publique sans réclamation

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Enquête publique sans réclamation

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19/04/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Reçu le 3 avril Mercredi nous signons avec Perfection Habitat et connaîtrons la date d'implantation

Et toi?
19/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par modoux Voir le message
Reçu le 3 avril Mercredi nous signons avec Perfection Habitat et connaîtrons la date d'implantation

Et toi?

Super! félicitations! nous allons construire aussi avec Perfection Habitat! Vous avez choisi quel modèle?
19/04/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Nous sommes partis de la PH7 mais l'avons fort modifiée
Merci
19/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Ah nous c'est la PH8 mais qui ressemble plus à une PH7 (pas de toit plat pour le garage...il ne fallait pas facher la commune!!! LOL)
19/04/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
analyse de sol et puis pose des chaises. Normalement on à sélectionné un entrepreneur pour les fondations mais on n'a pas encore de date de fixée. et puis cela dépends de l'analyse de sol
20/04/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
FloD,

Sans toit plat, la PH8 ressemble très fort à notre PH7 remaniée

Quel délai +/- vous ont ils donné pour la construction?
20/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Effectivement, on se rapproche de la PH7 car nous n'avons pas pu obtenir non plus deux couleurs de brique différentes à la commune! ;)

La dernière fois que nous avons évoqué le sujet du délai, il parlait de 210 jours ouvrables il me semble (donc 10 mois, hors intempéries bien sûr)... nous n'aurons pas la possibilité de faire l'implantation avant les congés du bâtiment je pense donc on commencera en août...
Vous avez d'autres infos concernant le délai?
11/05/2012 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
C'est confirmé, notre permis sera octroyé lundi!
et nous allons chercher ce précieux sésame mercredi matin directement à l'urbanisme!
YES!!
11/05/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
félicitations!!!
30/05/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Nous aurons des terres à donner lors de notre terrassement (prévu en juin). Donc si vous en avez besoin (ou connaissez qqn qui en a besoin), n'hésitez pas à me le dire !!



Bonne apres midi
31/05/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
c'est pas chez moi qu'il faut venir
on va être dans le même cas bientot aussi...
30/11/2012 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bmw Voir le message
bonsoir la commune a rejetté les motifs et accordé le permis le problème est que 5 voisins sont soupsonnés et que ça ne facilite pas les rapport
ce que je ne conçois pas c'est que vos plans sont ouvert a tout le monde(salut la vie privée) mais qu'une opposition reste anonyme ce sont en effet 4 voisin sur 5 d'une rue a l'arriere du projet mais a plus de 50 metres de leur maison
Une opposition reste anonyme?
16/01/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Bonjour a tous,
Dans le cadre de la construction de notre future habitation, Notre demande de permis AVEC dérogation (un velux en façade) est complete depuis le 30/11/2012...
Alors que nous pensions que l'affaire faisait son petit bonhomme de chemin et que le délai de 115 jours ne serait que théorique et que nous recevrions un accord bien avant, voilà que je reçois ce jour une invitation à retirer les documents pour l'enquête publique!
Dois-je comprendre que l'urbaniste de la commune de Seraing s'est penché pendant un mois et demi sur le dossier et ce fameux Velux sans enclencher la procédure???
16/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par zzebra Voir le message
Bonjour a tous,
Dans le cadre de la construction de notre future habitation, Notre demande de permis AVEC dérogation (un velux en façade) est complete depuis le 30/11/2012...
Alors que nous pensions que l'affaire faisait son petit bonhomme de chemin et que le délai de 115 jours ne serait que théorique et que nous recevrions un accord bien avant, voilà que je reçois ce jour une invitation à retirer les documents pour l'enquête publique!
Dois-je comprendre que l'urbaniste de la commune de Seraing s'est penché pendant un mois et demi sur le dossier et ce fameux Velux sans enclencher la procédure???
Il faut savoir que c'est à vous de poser le panneau comportant l'enquête. Ou du moins dans mon cas, j'ai reçu l'affiche et j'ai du me débrouiller pour qu'elle soit affichée 2 jours plus tard. Ce qui comprends l'achat d'un piquet, d'un panneau, de l'encollage de l'affiche sur le panneau et la mise ne place du panneau devant le terrain. Vous devrez également veillez à ce que celui-ci reste entièrement lisible durant la durée de l'enquête.

Pour nous, le dossier a été complété le 27 novembre et l'enquête n'a commencé que le 20 décembre (il faut savoir que je téléphonais 3 fois par semaine pour essayer de faire avancer le dossier) alors que le collège a rendu sa décision le 13 décembre. Ouvrir un dossier, ça prends du temps dans l'administration.

Malheureusement dans votre cas, ça prends encore plus de temps...A savoir que les 115 jours (théoriques) courent de toute façon à partir du jour où le dossier a été complété. Dans notre cas les 115 jours nous amènent au 22/03 pour vous ce sera donc le 25/03. Je pense qu'il ne faille pas espérer que ce soit fini avant. A temps peut-être, après il y a des chances.

Pour résumer, une fois l'enquête terminée votre dossier devra repasser à la CCAT (je ne sais pas si il y en a une à Seraing) puis au collège communal avant d'être envoyé à la RW (dans la semaine qui suit la décision du collège). Une fois que la réponse est revenue de la RW il faut encore attendre que le collège communal accorde le permis (en principe endéans les fameux 115 jours) et qu'ensuite l'employé redige le permis et l'envoie par la poste. Enfin, le permis n'est exécutoire que 30 jours après sa délivrance.
16/01/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Merci plumy, ton explication m'a bien éclairée!
Je passe en mode harcèlement et m'en vais rédiger une lettre au Bourgmestre (il n'y a que ça qui marche chez nous!).

Petit détail pratique: un panneau attaché à la clôture, c'est bon aussi?
16/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par zzebra Voir le message

Petit détail pratique: un panneau attaché à la clôture, c'est bon aussi?
Je suppose que oui. L'important est qu'il soit visible depuis la route.

Voici l'extrait exact du courrier reçu (valable pour la commune de Marchin) :
Citation:
Un avis conforme à |’annexe 25. L’avis est imprimé en noir sur papier jaune de 35 dm2 minimum et est placé le long de la voie publique à raison d’un avis par 50 mètres de terrain situés à front de voirie.
16/01/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
zzebra , énerver les fonctionnaires communaux ou le bourgmestre, va faire que votre dossier sera systématiquement remis sous la pile et pas au dessus.
Ou va s'égarer.... " ohhh Comme c'est dommage et embêtant, il va falloir recommencer, nous sommes désolés.. "

De plus, n'oubliez pas que le responsable de l'urbanisme fait partie de la CCATm ,qui devra donner son accord pour la dérogation, et peut faire émettre un avis négatif en présentant les bons arguments.
Vous allez devoir vivre dans cette commune durant quelques années. ne vous faites pas des ennemis avant d'y habiter.

P.S. je suis membre d'une CCATm et je sais de quoi je parle. Et on rentre une vingtaine de permis par an.
Un bon conseil attendez calmement le retour de votre permis ,comme tout le monde.
16/01/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Lors du dépôt du permis, il a déjà fallu plus d'un mois pour qu'on nous dise que notre dossier était incomplet (au lieu du délai légal de 15 jours) et nous nous sommes vu réclamer des compléments complètement surréalistes... Mon architecte, qui est aussi échevin de l'urbanisme dans une grosse commune, n'avait jamais vu ça!
Là, je me rends compte qu'une fois de plus, nous sommes méprisés par ces administratifs qui n'en ont que faire de la loi, de l'argent que nous perdons et du fait que si ça continue, on va se retrouver à la rue avec un bébé... Et tout ça pour un velux côté rue, comme dans 50% des autres maisons de la rue!
J'estime que les communes devraient être honnorées d'être choisies et devraient traiter ses arrivants, ses futurs électeurs, ses futurs financeurs avec un minimum d'égards!
16/01/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
Citation:
Posté par intègre Voir le message
zzebra , énerver les fonctionnaires communaux ou le bourgmestre, va faire que votre dossier sera systématiquement remis sous la pile et pas au dessus.
Ou va s'égarer.... " ohhh Comme c'est dommage et embêtant, il va falloir recommencer, nous sommes désolés.. "
cette petite mentalité de m... qui fait que je ne peux plus voir un fonctionnaire en peinture
16/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par zzebra Voir le message
J'estime que les communes devraient être honnorées d'être choisies et devraient traiter ses arrivants, ses futurs électeurs, ses futurs financeurs avec un minimum d'égards!
Là on est d'accord...Le problème c'est que le jour où ces fonctionnaires publiques feront le boulot aussi vite que dans le secteur privé, ils se retrouveront en mi-temps...D'où pour moi la réponse de se la couler douce dans un boulot de planqué.

Le problème est que bien souvent ils n'osent pas prendre d'initiatives et enquiquinent le monde. Mon patron est échevin de l'urbanisme dans la commune voisine d'où je vais construire et a trouvé aberrant qu'on nous demande de faire une enquête. Un collègue qui fut également échevin de l'urbanisme dans une autre commune en est arrivé au même résultat. Le temps de contacter le bourgmestre de la commune celui-ci avait déjà émis son avis...

On en revient à mes premières phrases. C'est un boulot de planqués, ils n'ont donc aucun intérêt à se faire remarquer. Le bourgmestre quant à lui n'a pas le temps de s'occuper de ça (ce que je conçois très bien).

Au final, étant donné que nous avons investi dans leur commune, ils savent très bien que tôt ou tard on construira là. Donc pour eux qu'on y soit cette année ou l'année prochaine ça leur est égal.

Tout ça pour dire que je suis d'accord avec ce que dit intègre. Vaut mieux pas trop les embêter. A la limite leur téléphoner 2 fois par semaine et faire l'innocent en demandant si il y a des news c'est suffisant.
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