Enregistrement Cadastre...

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Enregistrement Cadastre...



25/02/2013 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je dois retourner la déclaration pour le cadastre avec la date d'occupation.

Sur cette déclaration, il demande le coût du nouveau bâtiment (TVA et terrain non inclus).

Que concerne ce coût ?

Gros oeuvre fermé ? + finitions ? + cuisine + SDB ? + peinture - meubles - luminaire ?

Au plus mon montant sera grand, je suppose qu'au plus mon cadastre sera élevé ? Dans ce cas, je n'ai pas envie de trop mettre...


Attention je ne parle pas de la déclaration TVA.

Merci pour vos réponses,

Frans
25/02/2013 Vieux  
 
  52 ans, Namur
 
Non, aucun lien entre le calcul du RC et les montants HTVA déclarés.
Le calcul du RC se fait par le cadastre par comparaison avec des biens équivalents dans la même commune, les montants des travaux sont transmis à la TVA.
Les montants sont sensés être ceux payés aux entrepreneurs et/ou les coûts des matériaux si auto-construction. Ne sont pas concernés les finitions, les meubles, les luminaires, ...

25/02/2013 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
C'est un prélude à la déclaration TVA. En cas de doute, tu peux laisser vide (c'est ce que j'ai fait sur leur conseil et crois moi, ça ne les empêche pas de définir ton cadastre )
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