Entrepreneur agréé

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Entrepreneur agréé



06/01/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Bonjour,

Quels sont les avantages d'un entrepreneur GO agréé par rapport à un non-agréé et ou peut-on trouver une liste d'entrepreneurs agréés?

D'avance merci
07/01/2009 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
Agréation ne sert uniquement pour des travaux subsidiés par les pouvoirs publiques.
Ou uniquement pour des adjudications publiques.
Toutefois, c'est une certaine forme de garantie au niveau financier même pour des travaux d'ordre privé.
En effet, pour obtenir une agréation l'entreprise doit répondre a certains critère tant financier que technique et de solvabilité au niveau fiscal et ONSS.
07/01/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
J'ai entendu dire qu'avec un entrepreneur agréé, je suis couvert pour les sommes avancés s'il fait faillite, alors que ça n'est pas le cas avec un non agréé.

Est-ce exact?
15/01/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ne rêvez pas, jamais couvert en cas de faillite, puisqu'il n'y a plus de liquidités ni suffisamment d'actifs et que la tav, l' ONSS, les contributions, le curateur et les créanciers prioritaires se servent d'abord !!!
Quand il y a faillite, il n'y a plus rien à récupérer.
Il reste juste les larmes pour pleurer !!!!
15/01/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Comme généralement le pouvoir public est bon payeur mais avec des délais énormes, un entrepreneur agréé qui fait faillite a souvent encore des factures impayées que le curateur va pouvoir toucher et donc il ya théoriquement plus de chance de retoucher quelque chose mais je ne crois pas que ce soit garanti
16/01/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Surement pas garanti, les curateurs et les juges consulaires, sont souvent des vautours, qui se servent en premier lieu..
Et comme, en général, les entrepreneurs faillis ont emprunté à droite ou à gauche pour éviter la faillite, il y a des créanciers privilégiés, ONSS, TVA, Contributions, etc....
Ensuite ceux qui ont un bon avocat (les banques)
et puis vous, pauv'petits sans véritable défense.
Faillite, justement il n'y a plus rien à récupérer, surtout chez un entrepreneur, qui n'a pas de gros capitaux, ni de gros investissements, dont la vente pourrait couvrir les dettes.

Dernière modification par intègre 16/01/2009 à 15h34.
19/01/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Donc si on résume l'agrégation ne doit pas faire partie de mes critères de choix...dur dur, ça ne facilite pas la sélection
19/01/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Si, si, l'agréation DOIT faire partie des critères de choix. En cas de faillite de l'entrepreneur, si il n'est pas agréé, le fisc à le droit de venir saisir chez vous les sommes qu'il devrait encore à la tva, à l'onss, aux contributions, partant du principe que si vous avez travaillé avec quelqu'un de non agréé, vous avez tenté de tricher.
Un bon conseil ne jouez pas avec cela, ça peut vou coûer très cher
20/01/2009 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
Ne pas confondre "Agréation " et "Enregistrement"
Dans le cas d'un entrepreneur non " Enregistré " et seulement dans ce cas là le fisc ou l'onss peut revenir chercher les sommes non retenues. Mais pour cela il faut avant chaque paiement de facture vérifier si il y a obligation de retenue ou pas.
L'"agréation " est un critère uniquement valable pour des marchés publiques mais non imposé pour des marché privés.
25/01/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Bonjour Ordynas;
peux-tu détailler la phrase "Mais pour cela il faut avant chaque paiement de facture vérifier si il y a obligation de retenue ou pas." et nous dire comment procèder pour cette verification ?
merci
José
03/04/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bonsoir,
dans le cas d'une faillite d'un entrepreneur, en tant que client, ai-je le droit de contacter le curateur pour demande d'infos?
03/04/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Bien sur,sans problémes mais pas certain que vous aurez toutes les infos qui vous intéresse.
06/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Bonsoir, Ou peut-on vérifier qu'un entrepreneur est enregistré ?
Sur le site de la confédération de la construction, l'accès est limité par un login.

Merci !
06/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Aiu trouvé par moi-meme en consultant un autre post.

Désolé pour le dérangement
06/04/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Mais vous ne déranger personne,un forum c'est fait pour.
08/04/2009 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par woooz Voir le message
Bonsoir,
dans le cas d'une faillite d'un entrepreneur, en tant que client, ai-je le droit de contacter le curateur pour demande d'infos?
De préférence, prenez contact par écrit (courrier, fax ou e-mail) avec le curateur.
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