Erreur Géomètre Que faire ?

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Erreur Géomètre Que faire ?

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16/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Je ne sais pas si ce genre de problème arrive souvent, mais de notre coté, nous venons de découvrir que le géomètre s'est trompé.
Nous avons acheté une maison avec son terrain de 900M2 il y a 1 an, et après avoir fait des demandes auprès des services égouttage, on nous signale que le chemin devant la maison ne nous appartient pas, mais bien à la ville de Tournai.

Concrètement les bornes placées sont après le chemin.

Cela nous inquiète beaucoup car maintenant que ce chemin est publique, il est possible que le fermier en face vende son champ pour y construire.

Sur les 900M2 nous perdons 100m2.
J'ai averti mon notaire qui ne voit aucun élément à ce sujet dans l'acte.
Le géomètre a également regardé et pour lui il ne se trompe pas.
La ville de Tournai me confirme que ce chemin leur appartient d'après leurs plans et me certifient que ce qu'ils avancent prime sur l'acte notarié.
Le propriétaire qui m'a vendu la maison savait que ce chemin est un chemin de la ville et était présent le jour où les bornes ont été placées...

Que faire dans des cas pareils ?

Un dessin expliquera mieux la situation ( les 2 points rouges sont les limites telles que définies par la ville de Tournai )

Erreur Géomètre Que faire ?
16/01/2014 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
  fradeco est connecté maintenant
Ne s'agirait-il pas plus tôt d'une servitude ?
16/01/2014 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
et sur les plans cadastraux? Qu'en est-il de ce chemin?
16/01/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Si le géomètre dit ne pas s'être trompé, c'est que sur base d'éléments (plans, archives, actes, ...) qu'il a à sa disposition c'est comme ça que cela devait être.

Vous pouvez certainement lui demander un peu plus de détail sur la méthode ou sur les pièces utilisées pour déterminer la limite, à moins qu'il n'en fasse mention dans son procès verbal.

Aussi voir sur quel élément objectif se base la commune pour décréter que le chemin est communal !

J'ai déjà pu assister à une explication de ce genre entre des riverains et un agent communal qui prétendait qu'une commune avait en propriété toute une bande de terrain, et vu le ton qui montait le commissaire voyer a été appelé à la rescousse, et quand il a vu et entendu les explications de l'agent communal, il s'est aussi mis à l'engueuler de l'avoir dérangé pour une erreur aussi flagrante de la commune

Essayez d'avoir plus de renseignements "techniques" pour comprendre ...
17/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Bonsoir,
La ville de tournai me dit qu'ils se basent sur l'atlas des chemins.
Le geometre me dit qu'il se base sur le même document, cependant il n'avait pas l'air d'être sur de lui au téléphone.

Ce qui nous inquiète c'est qu'en face de ce chemin il y a un champ, et ce vieux fermier pourrait bientôt prendre sa retraite,et vendre son terrain... Cette vue dégagé pour laquelle nous avons payé pourrait être gâchée a l avenir.
J'en saurai un peu plus demain, mais cela se transforme en cauchemar a nos yeux...
17/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Melys Voir le message
et sur les plans cadastraux? Qu'en est-il de ce chemin?
Sur le plan de cadastre, il est bien indique que le chemin m'appartient, et que c'est une servitude.
17/01/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Est-ce que le chemin ne serait pas dans le champ en question?
17/01/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
attention par rapport au plan cadastral, il n'est pas suffisamment précis que pour dire de manière certaine que c'est à vous et surtout qu'il y a une servitude... Méfiance.

Pour l'aspect du terrain qui pourrait un jour être bâti, hélas, rien n'est immuable, à moins que ce ne soit vous qui l'achetiez...

Mais de toute façon, si le terrain est en zone constructible, en fonction de la configuration du terrain, on peut très bien refaire un chemin sur le terrain d'en face pour le viabiliser !
17/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Le chemin est goudronné, et c'est le voisin qui l'a fait lui meme il y a des annees.( le voisin etant le pere de l'ancienne proprietaire) A la base c'etait un chemin de terre.
Ce qui est etonnant c'est qu'il a toujours vu les bornes à cette place depuis le passage du geometre ( il y a plus d'un an) et là il me dit que le chemin est communal. Soit il ne se rend pas compte ou alors il joue bien le jeu.
17/01/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
C'est peut être le même géomètre que celui qui est venu borner près de chez un membre de ma famille il y a 4 ou 5 ans, il avait déclaré à ses clients qu'ils étaient propriétaires du chemin qui figurait pourtant très clairement à l'atlas mais connaissant le gaillard, il avait du le lire à l'envers...

Quand on se croise en réunion j'y repense à chaque fois

(car bien évidemment il s'était trompé dans ce cas précis)
17/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Ah oui j'imagine. Ici c'est dans la région de Blandain.
Je me demande quels seront mes recours aupres de la ville/voisin/geometre.
Ca sent le casse tête à plein nez
17/01/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
avant de penser "recours" il faut comprendre qu'elle est la situation réelle de votre parcelle et de ce "chemin", ensuite vous aurez tout le temps de penser à ce que vous devrez (ou pourrez) faire pour arranger / rectifier / pérenniser la situation.

en mp ça m'intéresserait d'en savoir plus sur la parcelle (coordonnées cadastrales) pour me faire mon idée... et vous expliquer au mieux ce qui peut être déduit du plan, ou si vous avez l'occasion un scan du plan de GEI
17/01/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Le bornage. Quand l'avoir vaut mieux que l'être...

Il faut qu'un géomètre ait borné correctement. Et pour cela, il faut en trouver un qui n'est pas borné.
17/01/2014 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
  fradeco est connecté maintenant
Still, pour que votre esprit soit apaisé, je pense qu'il faut faire la dépense d'un nouveau mesurage par un autre géomètre qui est bien au courant de la situation et qui fait sont travail ''honnêtement'' c'est à dire sans parti-pris. Ceci dit par rapport à l'attitude actuelle de votre voisin. Il y aurait soudainement quelque chose la dessous que cela serait pas étonnant.
17/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Merci pour votre réponse.
Ce matin, tout se complique.
La ville me certifie qu'il y a bien un passage de 4.6m et pas 3.3m et ceci sur 33m de long.
Il est avéré que l'ancien propriétaire est au courant que le chemin ne lui appartient pas.D'après mon notaire les clauses de vente font qu'il n'est pas possible de se retourner contre lui semble t-il, sauf si il y a mauvaise foi.

Dans tous les cas, l'erreur semble provenir du géomètre, qui reste muet ce matin.
Finalement, nous y perdons 152m² sur les 900 à la base... ( si il s'avère que la ville de Tournai a raison à ce propos )
17/01/2014 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par still Voir le message
Ah oui j'imagine. Ici c'est dans la région de Blandain.
Je me demande quels seront mes recours aupres de la ville/voisin/geometre.
Ca sent le casse tête à plein nez
Ah mais c'est mon village ça Bandain Pour moi c'est à votre géomètre (ou un autre) d'éclaircir la situation...
17/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par catwalk Voir le message
Ah mais c'est mon village ça Bandain Pour moi c'est à votre géomètre (ou un autre) d'éclaircir la situation...

On est voisin dans ce cas ;)

Voici les nouvelles :

- Le géomètre n'est plus certain d'avoir vérifié l'atlas des rues... sa version change. Et il refuse de faire un écrit. Il a dit que ses assurances verront cela... ca s'annonce bien...

Ca sent la procédure longue et chiante
17/01/2014 Vieux  
 
  36 ans, France
 
Si l'ancien propriétaire t'a vendu le tarrain avec les bornes qui englobent le chemin tout en sachant que le chemin appartenait à la commune, je pense qu'il était de mauvaise foi. Non?
17/01/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
A mon avis, si le proprio le savait, c'est de l'escroquerie, du dol, du vol, du vice caché, du mensonge, tout ce que tu veux, mais pas de l'honnêteté.

Et le fait que ce soit sasn garantie de contenance n'y fera rien. S'il savait, c'est du vol.

Vous pourriez même faire annuler la vente avec dommages et intérêts.

Faites toutefois attention. Pour certains "délits", il y a une période de 2 ans au bout de laquelle on ne peut plus réclamer.

Consultez votre notaire au plus vite. S'il est trop mou, consultez un avocat. Et tentez de démontrer par des témoignages (écrits!) que le proprio précédent savait.
22/01/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Très intéressant comme sujet !
Je rejoins (comme d'habitude) les dires du confrère Géomoulin.
Ce qui m'étonne, c'est que vous dites que votre géomètre dit ne plus être certain d'avoir consulté l'Atlas des Chemins ?? Etes-vous sûr de ce qu'il vous a répondu?
Pcq si votre parcelle se situe en bordure d'une voirie, je ne comprends pas pourquoi il n'aurait pas consulté l'Atlas (?).

Tenez-nous informés.
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