Erreur Géomètre Que faire ?

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Erreur Géomètre Que faire ?

- Page 2
Page 2 sur 4 Page precedente 1 2 34 Page suivante


27/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Hello Fly,

Je vous ai répondu par MP.
Sinon de mon coté, le notaire m'annonce qu'un recours envers l'ancien propriétaire n'est pas possible même si il y a mauvaise foi... ce que je trouve étonnant tout de même.

J'ai également fait appel à un commissaire voyer afin de voir si il n'y a pas eu de modifications dans le temps par rapport à ce chemin. Réponse dans les prochains jours.

D'autre part, le géomètre fautif refuse tout contact et adopte une attitude peu professionnelle en adoptant des propos tels que "Je m'en fous, je suis assuré", "Non je ne viendrai pas vérifier, il faut que je sois convoqué sinon je ne bouge pas..."

Je vous tiens informé de l'avancement en tout cas.
27/01/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Le notaire n'est pas le mieux placé pour vous dire si un recours est possible ou non. Un avocat a une bien meilleur expérience de ce qui est plaidable ou non. Autant consulter rapidement sur base de l'explication de votre notaire. Vous serez fixer de ce côté-là au moins.

Pour votre géomètre : lettre recommandée... avec mise en demeure datée ; malheureusement.
De là, l'assurance pourra être saisie.
27/01/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
A ce stade, la procédure judiciaire semble inévitable.

Donc, il vous reste à allez consulter un avocat. Celui-ci, vous fera savoir s'il trouve opportun d'attaquer uniquement le géomètre ou s'il est préférable de mettre également l'ancien propriétaire à la cause.

A partir de maintenant, tout doit se faire par écrit (email, sms ou courrier recommandé). Faite bien attention à ce que vous écrivez et garder toujours la même ligne de conduite.

Vérifiez dans l'ensemble de vos assurances si vous avez une couverture protection juridique qui peut intervenir dans votre cas.
Attention, ce type de litige va certainement durer des années devant les tribunaux.
27/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Oui, effectivement, je pense que la procédure juridique est inévitable.
Je me renseigne auprès de la banque afin de voir si ce genre de chose est couvert.

Car là il y a quand même plusieurs choses :
> Erreur du géomètre
> Ancien propriétaire au courant mais qui ne dis rien depuis le bornage ( bornage fait 1 an avant que l'on achète )

Ce qui me fait rager n'est pas seulement le fait de ne pas être propriétaire du chemin puisque j'en ai l'usage, mais la tromperie lors de l'acte ainsi que le fait de ne pas avoir acheté une maison en bordure de champ comme présenté.
28/01/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par still Voir le message
Hello Fly,

Je vous ai répondu par MP.
Sinon de mon coté, le notaire m'annonce qu'un recours envers l'ancien propriétaire n'est pas possible même si il y a mauvaise foi... ce que je trouve étonnant tout de même.

J'ai également fait appel à un commissaire voyer afin de voir si il n'y a pas eu de modifications dans le temps par rapport à ce chemin. Réponse dans les prochains jours.

D'autre part, le géomètre fautif refuse tout contact et adopte une attitude peu professionnelle en adoptant des propos tels que "Je m'en fous, je suis assuré", "Non je ne viendrai pas vérifier, il faut que je sois convoqué sinon je ne bouge pas..."

Je vous tiens informé de l'avancement en tout cas.
Oui et je ne vous suis pas encore revenu; veuillez m'en excuser. Je vérifierai dès que possible (temps) et vous ferai un suivi.
Si vous le souhaitez, donnez moi le nom du géomètre (par MP uniquement!) et je peux faire médiateur. Je pense cependant qu'à ce moment-là, il faudrait avoir tous les docs pour voir exactement ce qu'il en est.
Quoiqu'il en soit, je vous reviens asap.

Sinon, encore une fois, le mieux est d'avoir un plan de mesurage/bornage en bonne et due forme avant d'acheter. Vous savez comme cela ce que vous achetez. Cela risque de changer mais il faudra encore du temps.
28/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Fly Voir le message
Oui et je ne vous suis pas encore revenu; veuillez m'en excuser. Je vérifierai dès que possible (temps) et vous ferai un suivi.
Si vous le souhaitez, donnez moi le nom du géomètre (par MP uniquement!) et je peux faire médiateur. Je pense cependant qu'à ce moment-là, il faudrait avoir tous les docs pour voir exactement ce qu'il en est.
Quoiqu'il en soit, je vous reviens asap.

Sinon, encore une fois, le mieux est d'avoir un plan de mesurage/bornage en bonne et due forme avant d'acheter. Vous savez comme cela ce que vous achetez. Cela risque de changer mais il faudra encore du temps.

Bonjour,

Merci pour beaucoup pour la proposition.
Concernant le bornage, celui-ci a été effectué 2 ans avant notre achat.
Nous partons sur la base que ce géomètre a effectué son travail correctement.
Il semble également que l'ancien propriétaire paye son revenu cadastral depuis plus de 30 ans avec ce chemin.

Le service concerné de la ville se rendra sur place afin d'effectuer des mesurages très prochainement.
28/01/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Aaah! vous avez un plan de géomètre ! Eh bien, montrez le nous; normalement, on voit tout de suite si l'Atlas a été consulté ou pas (selon les mentions qui sont indiquées).
Qd vous parlez du "service concerné de la ville", vous parlez du service voyer je suppose. Effectivement, ils pourront être de bon conseil.
28/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Fly Voir le message
Aaah! vous avez un plan de géomètre ! Eh bien, montrez le nous; normalement, on voit tout de suite si l'Atlas a été consulté ou pas (selon les mentions qui sont indiquées).
Qd vous parlez du "service concerné de la ville", vous parlez du service voyer je suppose. Effectivement, ils pourront être de bon conseil.
MP envoyé ;)
30/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Les services de la ville sont passés sur place avec plusieurs documents afin de me confirmer que le chemin est bien public. Par contre, il ne se trouve pas vraiment au même endroit que sur les plans.

Grosso modo, le bord du chemin débute à 6.4m de notre facade... ce qui laisserait un chemin de 1,5m puisque le fermier a du bien rogner sur ce chemin... Je ne sais pas si vous me suivez.
En tout cas se complique avec ce nouvel intervenant dans l'affaire...
30/01/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Et la limité définie par tes bornes est à combien de mètres de la façade?
30/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Un peu moins de 8m.
31/01/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Donc, ton con de géomètre a mis les bornes au milieu du chemin?
31/01/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Concrètement oui, sauf que le chemin comme il devait exister, est boufé par le fermier. plus d'un mètre.

Je mesurerai ce weekend.
31/01/2014 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Bonjour
petite question, la responsabilité du notaire peut-elle être engagée dans cette situation?
olix
31/01/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par olix Voir le message
Bonjour
petite question, la responsabilité du notaire peut-elle être engagée dans cette situation?
olix
En gros, non, un notaire n'est pas responsable, il retranscrit officiellement ce que les gens (particuliers, géomètres, administrations,...) déclarent devant lui.

C'est comme un scribe assermenté (sans vouloir vexer qui que se soit)...

On ne peut lui reprocher de n'avoir pas détecté qu'un professionnel et/ou qu'un particulier lui donnait de mauvaises informations.
31/01/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par still Voir le message
Les services de la ville sont passés sur place avec plusieurs documents afin de me confirmer que le chemin est bien public.
Comme déjà dit, le seul document valable est l'Atlas des Chemins. Ou assimilé, c'est-à-dire un plan d'alignement approuvé, un plan modificatif de l'Atlas, etc.
Vous concernant, qu'en est-il ? Quel est le document qu'on vous a remis hier ?
31/01/2014 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
ben donc, le géomètre, s'est trompe, le bornes ne sont pas bien mises.
le vendeur a menti, MAIS la plus grosse partie de la route est quand meme chez vous, donc il n'a pas trop menti.

et la ville a raison en disant que la rue lui appartient


c'est cool, dans l'affaire tout le monde a presque raison

et comme partout en Belgique, le fermier s'est approprié le chemin avec son champ.
31/01/2014 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
et comme partout en Belgique, le fermier s'est approprié le chemin avec son champ.
tellement vrai ! MDR.
31/01/2014 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Très intéressant comme sujet et fréquent malheureusement.
Bcp de chemins communaux tombent +/- en désuétude ou sont rognés voire supprimés par les agriculteurs (sciemment ou non).
De vos explications, on ne sait tjs pas si les documents présentés par la Ville sont bien l'atlas des chemins vicinaux ou un simple extrait de la matrice cadastrale.
S'il s'agit de l'atlas, ce chemin (sentier?) sans doute ancien porte un n° et en fin d'atlas, sa longueur et largeur officielle sont reprises (ainsi que sur le plan de détail concerné). S'il n'y est pas, il peut s'agir d'une voirie inommée (peu probable d'après vos explications) ou d'une servitude de passage public dont le fond vous appartient.
31/01/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Tout à fait, Labache78 !
Page 2 sur 4 Page precedente 1 2 34 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Erreur de niveau ds nouvelle construction, que faire ? Par NikoBe dans Construction, +3 07/06/2013
Erreur du géomètre Par pve159 dans Trouver un terrain, +20 08/04/2013
erreur cwape? extranet que faire Par fabiandek dans Solaire Photo Voltaïque, +5 07/01/2013
erreur de mesurage du géomètre Par speedome dans Lois, Règlements, Primes, +1 28/07/2012
erreur montant devis : que faire ? Par nad2306 dans Galères et Horreurs, +15 21/01/2011


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.

Ajoutez votre société