étapes d'une construction

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étapes d'une construction



14/06/2010 Vieux  
  31 ans, Hainaut
 
Salut à tous. J'ai besoin d'un petit renseignement relatif à la succéssion des étapes dans un projet de construction car le notaire m'embrouille un peu. Nous avons acheté notre terrain en 2009. En avril 2010, nous avons introduit notre demande de permis mais nous tombons en dérogation ce qui engendre une augmentation du délai de réception du permis. Nous avons rencontré notre banquier en mai pour accord du crédit hypothécaire et signé notre contrat d'entreprise avec notre constructeur en juin. Aujourdh'hui, le notaire me sonne pour obtenir le permis afin de finaliser le passage d'acte pour le crédit hypothécaire. Pouvez vous m'éclairer sur sa démarche? Etant en dérogation, je n'aurai pas mon permis avant août au mieux. Pourquoi a-t-il besoin du permis de bâtir pour l'acte? Si certains peuvent m'expliquer leur expérience, ce serait cool.
14/06/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Il a besoin du permis d'urbanisme parce que cela fait partie des conditions imposées par les banques. Elles exigent le permis avant de débloquer les fonds pour la construction.

Logique puisque leur garantie c'est ladite construction. Si cette construction devait être illégale, leur garantie deviendrait caduque !

14/06/2010 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Dans mon cas, je faisais un crédit hypothécaire pour le terrain et la construction.
Ils ont libéré les fonds dont j'avais besoin pour le terrain et ensuite, ils ont attendu d'avoir le permis d'urbanisme pour payer la première facture de la construction.

A voir donc avec le notaire et la banque s'il n'est pas possible de signer les actes et de leur fournir le permis d'urbanisme dès qu'il est reçu.

D'un autre coté, l'offre de la banque est certainement valable 3 mois, tu as donc encore un peu de temps devant toi pour pouvoir signer le crédit
14/06/2010 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Geoffray Voir le message
Dans mon cas, je faisais un crédit hypothécaire pour le terrain et la construction.
Ils ont libéré les fonds dont j'avais besoin pour le terrain et ensuite, ils ont attendu d'avoir le permis d'urbanisme pour payer la première facture de la construction.
Ca s'est passé comme ça pour nous aussi...
15/06/2010 Vieux  
  37 ans, Liège
 
en effet, la démarche du notaire semble logique si tu empruntes pr le terrain et la maison
15/06/2010 Vieux  
  Luxembourg
 
travaillant de le crédit hypothécaire, notre mode de fonctionnement est le même que celui décrit par geoffray. on passe les actes mais on ne libère les fonds pour la construction qu'au moment où le permis d'urbanisme est reçu.
16/06/2010 Vieux  
  31 ans, Hainaut
 
merci a tous de votre réponse. Non en fait le terrain je suis propriétaire depuis décembre 2009. Et en fait une secretaire du notaire m'a dit qu'il fallait le permis d'urbanisme pour signé devant le notaire pour la partie construction maison. J'ai sonné à ma banque et il m'a confirmé qu'on pouvait passer devant le notaire sans le PU mais que pour débloquer l'argent il faudra avoir le PU et lui donné les factures diverses.

Dernière modification par gregw 21/06/2010 à 12h25.
21/06/2010 Vieux  
 
 
C'est une demande logique du notaire effectivement.
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