Fin de construction, et maintenant ?

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Fin de construction, et maintenant ?



21/06/2015 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Nous arrivons tout doucement en fin de construction, nous espérons faire la réception définitive avant le 13 juillet...

Je me demandais exactement ce que je devais/pouvais faire maintenant, d'un point de vue administratif?

Y a-t-il un dossier à rentrer à la TVA, ou un dossier pour une prime, ou...

Je suis bien conscient que ma question est vague mais je suis dans le flou...

Merci d'avance
robertoo
21/06/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Les primes nouvelle construction plus rien, sauf si tu as introduit le document pour profiter des primes avant la réforme tu avait jusque février pour rentre ce document.


Pour la TVA oui farde avec toutes les factures et si tu as fais des travaux toi même un document signer par les voisins qui certifie que tu as bien travaillé

cadastre plus besoins de rentre un document cela se fais automatiquement comme cela que cela c'est passer pour moi

Si non bien préparer ta réception et bien noter tous et faire noter une date butoir pour la réalisation des points remarquer avec astreinte de x € si retard à négocier pour date butoirs et montant


Voilà ce que je peux te donner de mon expérience et de ce que je sais
21/06/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Comme dit fafalili, ton obligation se limite à remettre le formulaire 106-3 à l'Administration de la tva, dans les 2 mois qui suivent la communication de ton RC par l'Administration du Cadastre.
21/06/2015 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Il y a aussi la déclaration PEB finale à rentrer.
A Walcourt où je vais construire, l'urbanisme réclame aussi qu'on les prévienne de la fin des travaux.
21/06/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Exact ... PEB ! Mais n'est-ce pas là la tâche de l'architecte ou du responsable PEB de faire ce qu'il convient. Même si le propriétaire doit signer.
21/06/2015 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Ok merci à tous pour vos réactions ! donc, je résume :

1.
Préparer la réception provisoire, on a un document de base ? Ou je viens avec mes remarques et on les discute une par une ?
Ou je fais, au préalable, des photos des "problèmes" que j'intègre dans un document qui servira de support à compléter le jour J ?

3.
Prévenir l'urbanisme de la fin des travaux. Même si pas nécessaire, ça ne coûte rien.

2.
PEB : ici c'est un partenaire de l'architecte donc ça c'est ok. On a combien de temps après la réception provisoire?

3.
Cadastre : rien à faire

4.
Une fois le document reçu du cadastre, remettre le formulaire 106-3 à l'Administration de la tva, dans les 2 mois... Ce document est à compléter par moi-même ou par CSP ?

5. Primes
N'y a-t-il pas une "prime" dépendant du niveau K et E ?

6.
Autre chose ?


Question subsidiaire : quelle est la condition pour faire une réception provisoire ? Que la maison soit habitable, c'est tout ? Ça veut dire quoi, exactement, "habitable"?
21/06/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par robertoo Voir le message
Ok merci à tous pour vos réactions ! donc, je résume :

1.
Préparer la réception provisoire, on a un document de base ? Ou je viens avec mes remarques et on les discute une par une ?
Ou je fais, au préalable, des photos des "problèmes" que j'intègre dans un document qui servira de support à compléter le jour J ? moi dossier avec photo et énumération des probléme ne pas oublier une date butoirs et une indemnité par jour de retard a discuter avec la CSP ne rien oublier après c'est trop tard
3.
Prévenir l'urbanisme de la fin des travaux. Même si pas nécessaire, ça ne coûte rien. non ne te tracasse pas cela risque de faire plus de M..... que autre chose

2.
PEB : ici c'est un partenaire de l'architecte donc ça c'est ok. On a combien de temps après la réception provisoire? le plus vite possible c'est mieux

3.
Cadastre : rien à faire ok

4.
Une fois le document reçu du cadastre, remettre le formulaire 106-3 à l'Administration de la tva, dans les 2 mois... Ce document est à compléter par moi-même ou par CSP ? toi même

5. Primes
N'y a-t-il pas une "prime" dépendant du niveau K et E ? si mais tu as eu ton permis quand ? as tu rentré le document de la RW pour pouvoir toujours avoir les primes d'avant 2015 tu avais jusque février 2015 pour le rentré

6.
Autre chose ?


Question subsidiaire : quelle est la condition pour faire une réception provisoire ? Que la maison soit habitable, c'est tout ? Ça veut dire quoi, exactement, "habitable"?
voila répondu au question
21/06/2015 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Le permis a été déposé en septembre 2013 et a été accordé en juin 2014, je devais faire des démarches avant février 2015 pour bénéficier des aides ???
21/06/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
oui mais c'est une faute de ta CSP et ton responsable PEB qui aurais du te faire rentré les documents

voici le TEXTE sur le portail de la RW

Il s'agit d'une aide financière à la construction, octroyée par la Région wallonne, et qui s'applique dans deux cas :
  • la démolition d'un logement non améliorable et la construction d'un nouveau logement sur la même parcelle ;
  • la construction ou l'acquisition, auprès du secteur privé, d'un logement neuf (maison unifamiliale ou appartement) situé à l'intérieur d'un noyau d'habitat.
Le montant de la prime varie en fonction du revenu du demandeur, du nombre d'enfants à charge et de la situation du logement.
Le logement doit répondre à desconditions minimales quant à la superficie utilisable et au nombre de pièces.
Suite à la réforme des primes au logement en Wallonie, cette aide est suspendue depuis le 1er janvier 2015 ;
Les formulaires restent cependant disponibles pour les personnes qui ont introduit, en temps utiles, les documents nécessaires pour préserver leurs droits à l'octroi éventuel d'une prime 2014.


il devait être rentré pour fevrier

et tu avais jusque aout 2017 ou 18




21/06/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
a j'ai retrouver le site qui en parle

http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/d...printPage=yes&

franchement un peux con tu passe a coter de minimum 3500€
21/06/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Pour préserver mon droit à l’octroi éventuel de la prime à la construction, je fais parvenir au Département du Logement avant le 1er février 2015:
  • en cas de construction d’un logement neuf dans un noyau d’habitat : une copie du permis d’urbanisme qui m’a été délivré avant le 01/01/2015, accompagné du formulaire disponible sur le site du Département du logement.
    OU
  • en cas d’achat d’un logement qui n’a jamais été occupé : une copie de mon compromis de vente signé avant le 01/01/2015, accompagné du formulaire disponible sur le site du Département du logement.
21/06/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
franchement si tu n'as pas entré ce document et que ta CSP ou ton responsable PEB ne te la pas signer je fais une gueulante
21/06/2015 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
mwè...
21/06/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
il ne ton rien dis .....
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