forfait relatif

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forfait relatif



21/04/2011 Vieux  
  36 ans, Namur
 
Bonjour,

Dans un contrat à forfait relatif, le MO pour apporter des modifications /supression / ajout de postes au contrat, ce qui
fera l'objet d'un décompte 'en plus' ou 'en moins'.

Mais dans quelle proportion le MO peut il annuler purement des postes ?
(parce que si il annule 99% des postes, que fait l'entrepreneur s'il ne lui
reste plus que ses yeux pour pleurer?)

Merci d'avance.
21/04/2011 Vieux  
  Liège
 
Seuls les articles ayant le type de marché en QP (Quantités présumées) peuvent faire l'objet d'un décompte.
L'attribution du type de marché à chaque article est validé par les parties à la signature du contrat d'entreprise.
Un entrepreneur ne signera jamais un contrat dans lequel tous les articles sont en quantités présumées.
22/04/2011 Vieux  
  36 ans, Namur
 
Bonjour,

C'était par rapport aux articles ci dessous ma question, merci :

3.1.2. Marché à forfait relatif
Est celui par lequel l'entrepreneur s'engage à exécuter l'entreprise pour le prix global fixé dans son offre et où le maître de l'ouvrage, d'accord avec l'architecte, se réserve le droit d'apporter des modifications à l'entreprise initiale. Celles-ci sont réglées par voie de décomptes conformément à l'article 25.
ART. 25 MODIFICATIONS DES TRAVAUX
Sauf en cas de forfait absolu, l'entrepreneur est tenu d'apporter toute adjonction,
suppression et modification à l'entreprise que le maître de l'ouvrage juge convenable au cours de l'exécution des travaux, à condition que ces changements se rapportent à l'objet de l'entreprise et restent dans les limites de celle-ci.
22/04/2011 Vieux  
  Liège
 
Les articles dont je parle sont les articles du bordereau de prix et pas des clauses administratives.

Dans le cas de suppression ou modifications de postes, l'entrepreneur peut vous réclamer des indemnités. Pour éviter cela il faudrait ajouter dans le contrat :

... ces modifications par rapport à l'offre de base se feront sans que cela n'entraîne des indemnités quelconques pour l'entrepreneur...

Vous imaginez bien qu'un entrepreneur de gros-oeuvre qui comptait signer du travail pour ces équipes de 6 mois résumé à 3 semaines va vous réclamer des indemnités.
22/04/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Règle n°1: il faut qu'un contrat maître d'œuvre-entreprise soit équitable pour tous.

Dans ce cas de figure, il est raisonnable de prévoir une marge de manoeuvre en ce qui concerne les QP, le PU n'est donné que pour une quantité contractuelle Q, pour autant que la variation soit de max +/-15%, par exemple.

Au-delà, soit une indemnité (en % du prix adjugé ou forfaitaire) sera réclamée, soit un nouveau PU sera soumissionné.

S'il y a moins, cela garantit l'entrepreneur mais s'il y a plus, c'est le maître d'ouvrage qui va gagner, le PU pour (p.ex.) 10m² ou 100m² n'est pas le même...
A lire également sur BricoZone...
Architecte au forfait ? Par selenium dans Construction, +1 20/10/2007


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