frais d enregistrements , notaire ..

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frais d enregistrements , notaire ..



07/03/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,
qui pourrait me renseigner du montant à ajouter (frais d enregistrement , tva et notaire) pour l achat d une maison "d occasion" d un prix de disons 145000 euros
merci de vos réactions et bon week end
07/03/2009 Vieux  
Musicseby
 
 
Vente d'immeuble de gré à gré en Wallonie :
    • Taux normal : 12.5%
Pour un immeuble de 250.000€
- Droits d’enregistrement = 31.250€
- Honoraires = 2448.66€
- Frais divers = entre 650 et 1250 €
    • Taux réduit : 6 % (à certaines conditions)
Pour un immeuble de 100.000€
- Droits d’enregistrement = 6000€
- Honoraires =1593.66€
- Frais divers = entre 650 et 1250 €

Les frais d’acte, qu’on appelle parfois "frais de notaire" se subdivisent en trois parties:
  • <LI class=MsoNormal>Les droits d’enregistrement, c’est-à-dire l’impôt fixé par la loi que le notaire doit verser à l’État. <LI class=MsoNormal>Les frais et débours qui correspondent aux recherches hypothécaires, urbanistiques, fiscales et autres légalement obligatoires, aux frais de timbre grevant l’acte et sa copie, aux frais de transcription de l’acte et d’inscription de l’hypothèque, aux frais de dossier, etc.
  • Les honoraires du notaire qui sont fixés par arrêté royal en fonction du type d’acte à réaliser.
(issu du site www.notaire.be)
07/03/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonsoir , merci de vos précisions
mais en chiffres cela voudrait dire combien de frais total pour une maison de 145000 euros.??

merci
07/03/2009 Vieux  
Musicseby
 
 
Si le revenu cadastral est inférieur à 743,68 euros, vous aurez droit à une réduction sur les frais de notaire de 12,5% à 6% pour la Wallonie

--> RC inf à 743,68 euros : 8700.00 + 2175.00 + 1250 = 12125 euros
--> RC sup à 743,68 euros : 18125.00 + 2175.00 + 1250 = 21550 euros
07/03/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
donc si je comprend bien cela ferait 145 000 + 12125 = 157 125 euros


à cela s ajoute encore des frais d ouverture d un pret hypo ??

merci
07/03/2009 Vieux  
Musicseby
 
 
tout à fait si ton revenu cadastral est inférieur à 743,68 euros ...
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