Frais de préparation nouvelle construction sur mur mitoyen

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Frais de préparation nouvelle construction sur mur mitoyen



06/07/2013 Vieux  
  35 ans, Bruxelles
 
Bonjour à tous,

Je suis en train d'acquérir une maison deux façades, mais avec une façade latérale libre pour être attachée à une future habitation qui serait construite sur le terrain attenant, voisin du mien. La maison que j'achète à donc actuellement trois façades, en attendant la nouvelle construction. Le propriétaire ne m'a jamais parlé de la future construction. Je pensais donc être tranquil pour quelques années, en me disant que ça serait un hazard si ce terrain libre depuis des années devenait soudainement bati. J'ai donc décidé d'acheter cette maison mais aujourd'hui, en passant devant la maison, je vois un panneau publicitaire d'une société de construction/rénovation posé devant le terrain à batir voisin du mien. Il semblerait donc qu'une construction va commencer. Quelles pourraient être les conséquences pour mon habitation? La future construction va s'attacher à ma future maison via le mur mitoyen. Ce mur mitoyen est actuellement fini avec des plaques de protection, et d'après mes recherches sur le web, je serais responsable de préparer ce mur et retirer toutes les plaques de protection, à mes frais. Est-ce correct? Quels seraient les frais approximatifs pour préparer ce mur pour la construction voisine et retirer toutes les plaques de protection? Ne pensez pas que je vienne me plaindre d'une construction attachée à ma future maison, au contraire, j'y vois des avantages (isolation mur extérieur, protection latérale contre les cambriolages etc, mais j'aimerais savoir les inconvénienents et soucis à attendre, pour ne pas me retrouver devant le fait accompli (on ne signe le compromis que mercredi...)
En vous remerciant!!
Bruno
06/07/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Mur mitoyen

En cas de constructions (semi-)mitoyennes, le rachat d’un mur mitoyen est souvent inévitable. Mais comment cela se passe-t-il ?
Reprise d’un mur mitoyen

Conformément à l’article 661 du Code civil, tout propriétaire joignant un mur, a la faculté de rendre ce mur mitoyen en tout ou partie. Il doit cependant rembourser au maître du mur la moitié de sa valeur ou la moitié de la valeur de la portion qu’il veut rendre mitoyenne, et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.
[ Photo: Terca ]Par tradition, le premier qui construit est tenu d’ériger un mur de séparation à la limite de son terrain.
Le rachat d’un mur mitoyen

Pour être certain que le prix convenu est correct, il est conseillé de demander à un géomètre-expert immobilier assermenté ou à un architecte assermenté de déterminer la valeur du mur mitoyen. Ils se basent pour ce faire sur les prix unitaires adaptés chaque semestre. En principe, la rémunération revenant au voisin correspond à la moitié de la valeur du mur, mais la vétusté et l’usure risquent d’influencer cette valeur.
Régistration

Le document de mitoyenneté doit être enregistré à 12,5% de frais d’enregistrement majorés de 9,92 euro de droits de timbre. Le rachat de mur est en réalité la vente d’un morceau d’un bien immeuble mais celui-ci n’est pas soumis à la rédaction d’un acte notarié (l’enregistrement suffit).
[ Photo: Porotherm ]Un mur est mitoyen lorsque les deux propriétaires en tirent un avantage. Cet avantage est interprété au sens large.
Quand faut-il racheter un mur?

Par tradition, le premier qui construit est tenu d’ériger un mur de séparation à la limite de son terrain. Dans les prescriptions habituelles en matière de construction, l’épaisseur du mur doit être de 30 cm. Le premier qui construit ne peut empêcher son nouveau voisin d’utiliser le mur mitoyen. Si le second bâtisseur n’utilise pas ce mur, il ne peut pas non plus effectuer des travaux à ce mur sans l’autorisation du premier bâtisseur.
Si le mur ne semble pas suffisamment solide (vieille maison, fondations trop peu profondes) uniquement, vous n’êtes pas censé racheter le mur existant. Il est conseillé de ne pas racheter un mur même s’il est suffisamment solide et d’ériger contre celui-ci votre propre mur. Vous trouverez les adresses de géomètres dans les Pages d’Or ou sur www.geometre.be.
Quand un mur est-il mitoyen ?

Un mur est mitoyen lorsque les deux propriétaires en tirent un avantage. Cet avantage est interprété au sens large et peut concerner tant l’isolation que la stabilité, la protection au vent, etc
06/07/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
voila les infos normalement toujours correcte sur ton problème mais quand tu dis plaque de protection peux tu détailler

voir aussi si la maison que tu achète a bien construit sur la limite et pas en retrait ou en avant du terrain pour cela plant d'implantation et géomètre

et je suppose que la personne qui te vend la maison a du recevoir les documents de la construction mitoyenne pour le permis tu lui demande et prend contact avec ton future voisin pour voir ce qu'il veut faire
06/07/2013 Vieux  
  35 ans, Bruxelles
 
Merci pour ta réponse très intéressante. Demain a lieu l'expertise immobilière de la maison que j'achète, je poserai la question au vendeur et à l'expert.
Concernant ce que j'appelle plaque de protection de la façade mitoyenne, je parle de plaques grises recouvrant toute la façade, fixée sur des planches en bois. Je suppose que ces plaques sont une protection contre les intempéries du mur, ainsi que pour la finition. Mais d'après mes recherches sur le web, le retrait de ces plaques me revient, de façon à laisser le mûr mitoyen prêt à être utilisé par le voisin constructeur. Et je voudrais avoir une estimation de ces frais... Car j'ai mis tout mon cash dans le projet, si dans quelques mois je me retrouve avec des frais, ça risque d'être un peu juste...
06/07/2013 Vieux  
  35 ans, Bruxelles
 
Ah oui, tant que j'y suis, est-ce qu'on doit s'attendre a de lourds désagréments en vivant dans notre future maison en pleine construction de la maison mitoyenne? Ça me fait un peu peur, mais je me fais peut être des idées...j'ai peur de meretrouver avec des fissures, dégâts, poussière partout pendant des mois etc, qu'en est-il habituellement?
06/07/2013 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
Pour parer aux dégats éventuels (fissures ....) il est indispensable que tu fasse faire (aux frais du voisin) un état des lieux contradictoire de ta maison
06/07/2013 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
j'oubliais ; avant le début des travaux bien sûr
06/07/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Avant le début de la construction voisine, tu dois absolument faire réaliser un état des lieux par un géomètre expert. (ils sont assermentés, leur rapport est donc bien plus solide en cas de contestation en justice).

Le même état état des lieux sera réalisé à la fin de la construction, afin de vérfier l'absence de dégats.

Il serait logique que le coût de cette mission soit pris, au moins partiellement, en charge par ton futur voisin.



Pour ton mur mitoyen : es-tu certain que c'est un mur mitoyen. Cette technique est de plus en plus rare. En général, aujourd'hui, chacun construit son mur.

Si c'est bien un mur mitoyen, cela ne te coutera rien car c'est le voisin qui doit te payer la reprise du mur. Pour ce qui est d'ôter les protections, quand bien même ce serait à ta charge, ça ne doit pas couter bien cher.
06/07/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Vous pouvez aussi inclure dans les conditions de rachat du mur que l'enlévement des plaques se fera aux frais du voisin.
06/07/2013 Vieux  
  35 ans, Bruxelles
 
Vos réponses me rassurent. Comment savoir exactement si le mur est mitoyen ou pas?
06/07/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
plant d'implantation qui a du être réaliser avant la construction et cela dois ce trouver dans le compromis d'achat de la maison
06/07/2013 Vieux  
  35 ans, Bruxelles
 
La maison que j'achète est un lotissement de 5 maisons. Serait-ce sur le plan de lotissement? Je me renseigne chez le notaire concernant le plan d'implantation. Merci!
06/07/2013 Vieux  
  35 ans, Bruxelles
 
Et concernant les désagréments éventuels de la construction voisine, je dois m'attendre à quoi?
06/07/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Comme tout le monde!! des engins de chantier pour le terrassement ,du stock de marchandises ,des contenairs de chantiers,du bruit......
06/07/2013 Vieux  
  35 ans, Bruxelles
 
Ben oui comme tout le monde mais j'habite à bruxelles dans un appartement et je n'ai jamais construit ou vécu dans une maison je n'ai aucune idée des désagréments, sinon je ne poserais pas la question!
06/07/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
de toute façon cela n'est que le temps de la construction le plus important avoir de bon voisin et si votre voisin dois acheter votre mur et le terrain avec cette somme serai de bien isoler le mur mitoyen du bruit ce qui rendra le Co-voisinage plus agréable
06/07/2013 Vieux  
  35 ans, Bruxelles
 
Merci pour toutes vos réponses!
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