Frais relatif à l'obtention d'un permis de bâtir

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Frais relatif à l'obtention d'un permis de bâtir



16/04/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Bonjour,

En plus d'avoir payé des frais administratifs de 100€ dans le cadre de notre demande de permis de bâtir relatif à la construction de notre future habitation, nous nous sommes vus réclamé un montant de 110,37€ de taxes; montant, parait-il, lié au volume de l'habitation...
Pouvez-vous m'en dire plus: est-ce une taxe unique ou annuelle? Cet impôt, dont nous n'avions jamais entendu parlé, est-il généralisé dans toutes les communes?

Est-il normal que l'obtention de notre permis de bâtir (largement hors délai) a été conditionné par le paiement de cette taxe en liquide au guichet du cadastre???

Merci de vos lumières!
16/04/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Il faut voir à quoi est exactement lié cette taxe.

Maintenant, les communes imposent un peu les taxes qu'elles veulent. Perso je dois obligatoirement payer une taxe de 250€ pour un contrôle d'implantation par l'employé communal, même si l'implantation a été réalisée par un géomètre et qu'un pv a été rédigé...

Demandez plus d'infos auprès de votre maison communale.
16/04/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Le contrôle d'implantation, nous n'allons bien entendu pas y couper non plus, mais on a de la chance, ce n'est "que" 180€!

J'ai bien entendu posé la question à l'administration du pourquoi et du comment de la taxe au moment du paiement, mais le fonctionnaire était tellement désagréable et peu loquace que les seuls éléments que j'ai pu soutirer est qu'il s'agit d'une taxe sur le volume construit appliquée, d'après lui, dans toutes les communes... D'où mon poste: info ou intox???
16/04/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
C'est une taxe unique, elle est d'application dans de nombreuses communes si pas toutes.
Amis batisseurs ou renovateurs ouvrez bien grand votre portefeuille.
16/04/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Pour ma part, rien pour l'instant.

Comment s'articule votre bâtiment ? Quelle dimension au sol ?
16/04/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
10m sur 12m au rez de chaussée et 8.5 sur 12m à l'étage, sans cave, ni grenier... Donc rien d'extravagant!
16/04/2013 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Nous avons aussi eu ce genre de surprises:
-250€ de taxe de raccordement à l'égout
-670€ de taxe pour nouvelle construction (calculée sur le volume)

Vos 110€ c'est finalement encore raisonnable
16/04/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ce qui me choque le plus, c'est finalement pas le montant, parce finalement on a l'habitude et on n'est plus sur 100 euros... Mais c'est ce chantage financier préalable à l'obtention du permis!
Déjà qu'on est pas respectés en terme de futurs citoyens, on n'est pas encore installés qu'on est déjà catalogués "mauvais payeurs"!

Dernière modification par zzebra 17/04/2013 à 10h36.
16/04/2013 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par zzebra Voir le message
Ce qui me choque le plus, c'est finalement pas le montant, parce sur finalement on a l'habitude et on n'est plus sur 100 euros... Mais c'est ce chantage financier préalable à l'obtention du permis!
Déjà qu'on est pas respectés en terme de futurs citoyens, on est pas encore installés qu'on est déjà catalogué "mauvais payeur"!
Bonsoir, dans quelle commune allez-vous construire??
16/04/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Nous allons construire à Seraing.
17/04/2013 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par zzebra Voir le message
Nous allons construire à Seraing.
C'est marrant, je quitte Seraing pour la campagne condruzienne...

Bon courage pour la suite
17/04/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Et une fois le permis obtenu vous devrez deposer une somme en garantie au cas ou les travaux endommageraient la voie publique.
17/04/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Finalement, après tout ce que j'ai pu dire, ma future commune est pas si mal que ça !

Ou alors ça viendra après avoir payé le contrôle d'implantation.
17/04/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Je pense bien qu'à ce niveau, chaque commune fait comme elle veut.. Il me semble avoir entendu parler plusieurs fois de cette taxe sur les nouvelles constructions mais je ne crois pas que ça soit généralisé. Il s'agit d'une taxe unique.
De toute façon, rien à faire contre les impositions de la commune : il faut les respecter, sinon pas de permis!
Bon courage pour votre construction!
A lire également sur BricoZone...
prolongation permis de batir Par Manolo2712 dans Construction, +1 06/06/2011
permis de batir Par fdpsysteme dans Gros Oeuvre, +7 29/11/2010
permis terrain à batir Par smeunier dans Construction, +4 09/09/2010
Délais pour l'obtention du permis d'urbanisme Par Doneve dans Construction, +49 18/02/2010
Permis de batir et isolation Par Géronimo dans Construction, +1 29/08/2008


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.

Ajoutez votre société