Galère permis d'urbanisme

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Galère permis d'urbanisme

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26/04/2012 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour avoir des conseils.
J'ai introduit une demande de permis d'urbanisme à la Région Wallonne qui nous a été refusé.

Pour vous situer, le terrain est plat mais surelevé de 90cm par rapport à la voirie.
On envisageait de construire avec le garage au niveau de la voirie et le reste de la maison au dessus, (comme l'ont fait les voisins qui ont récemment construit un peu plus loin dans la rue)

La Région Wallone nous demande:

- que l'ont fasse une cours devant toute la maison car les maisons en face sont à 3m de la voirie et évidemment n'ont pas de jardin devant, et donc "changer" le terrain (afin d'être comme les maisons vielles de + de 100 ans), il faudrait enlevé 81m³ de terre pour faire la cours uniquement !!!!!!

- que, une fois la cours faite, l'ont mette des briques devant le vide ventilé, et un escalier devant la porte d'entrée, imaginez comme cela va être beau, car ils ne veulent pas alors descendre toute la maison

-qu'ont supprime le bargade en bois sur la façade, qui donne un aspect "trop" horizontale à la maison.

Ma question est la suivante: Sont-ils en droit de me demander de faire ces changements s'ils ne les ont pas demandé aux 2 nouvelles constructions 50m plus loin dans la rue? Les nouvelles constructions n'ont pas 5 ans, elles sont récentes et n'ont pas dû faire ces chagements, qui honnêtement, rendra la maison HORRIBLE.

Quels sont mes droits? Car en fait, ils n'ont pas tenu compte des nouvelles maisons. Je leurs ai envoyé des photos des nouvelles constructions par e-mail afin de réexaminer la situation.

Je suis un peu désespérée et très scandalisée de voir la manière dont ils n'en ont rien à faire de nos projets.

Merci
26/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Et la commune elle dit quoi? C'est la région ou la commune qui bloque?

Du peu d'expérience que j'ai, en gros, vos droits.... ben tant pis, c'est la commune qui décide!
Et vos voisins ont peut-être des amis à la commune ou à la région... ça aide!

Vous n'aviez pas introduit un avant projet pour sonder un peu la commune et la région pour voir si ce que vous vouliez aurait des chances de passer?
Courage en tous cas!
26/04/2012 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Haa si, je vous explique, l'architecte s'est déplacé à la Commune et à la RW, les deux étaient d'accord avec le projet, et maintenant c'est la RW qui refuse, la commune accèpte le projet, sans soucis, mais ne veut pas aller contre la RW car ils craignent un recours...

Il faut savoir qu'on avait déjà fait des modifications aux plans initiaux pour satisfaire la RW, et maintenant, ils prétendent n'avoir aucun souvenir de nos plans, ni de notre visite préalable, rien !! alors qu'ils avaient même été voir sur Google street.
26/04/2012 Vieux  
  26 ans, Hainaut
 
Voici notre cas concret:

Nous avons rentré notre permis de bâtir pour notre maison avec 2 dérogations (briques beiges et noires et partie en toiture plate).

La Région était d'accord mais lors de l'envoi du document tant attendu, il accepte si on retire la toiture plate.

Par contre, la commune était ok pour le permis et va contre l'avis de la Région!

Nous avons donc eu notre permis.

Nous commençons la semaine prochaine!!!
Bon courage
26/04/2012 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Ce qui me révolte le plus, est le fait qu'ils veulent m'obliger à faire des modifications que les autres nouvelles constructions n'ont pas du faire... Alors je ne vois pas pourquoi je n'ai pas droit à la même règlementation !!!

De plus, notre maison sera totalement déformée avec les changements qu'ils veulent qu'on fasse...

J'espère qu'avec les nouvelles photos fournies ils reviendront sur leur décision, sinon je ne vois pas comment je pourrai résoudre mon problème
26/04/2012 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Je sais que cela ne vous consolera pas, mais ce petit lien pour vous montrer que la Région Wallonne peut faire ch..r TOUT LE MONDE (même si on a des appuis hauts placés) :http://www.rtbf.be/info/regions/deta...son?id=7754301
26/04/2012 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Cela ne me console pas, mais me rassure un peu de me dire que le problème ne vient pas de nos plans, mais de leurs décisions qui n'ont ni queue ni tête !!!!
26/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Peut-être que ces points litigieux n'ont pas été assez argumentés. La région applique "son code" à la lettre. Il faut une cours, y a pas de cours => refus

Je m'explique. Dans notre cas, la région a également émis un avis négatif sur trois point. La commune étant d'accord avec notre projet a décidée de nous donner quand même le permis mais en y joignant un argumentaire qui montrait le non-fondé des remarques de la région.

Point 1: Ils voulaient une façade plate, on a une avancée pour les garages. On a pris 12 maisons en photo dans un rayon de 200m autour de la maison qui avaient une façade non plate.

Point 2: On avait une légère pente de garage : L'architecte a justifier vis à vis des relevés de notre terrain qui monte au début et devient plat après.

Point 3: Ils voulaient qu'on aille en mitoyenneté du côté sud. Pareil l'architecte à argumenté en montrant que le fait de faire ça ne laisserait pas la place suffisante au nord pour une autre construction et que l'ensoleillement avait été intégré dans le projet par le sud (logique)

Au final, pas eu de recours et on a pu construire.

Tout ça pour dire que si vous montez un petit dossier précis et concret et que vous le présentez à la région (sans vous énervez ça aide) il y a peut-être moyen de leur faire voir les bons côtés de votre projet.
26/04/2012 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Il y a alors peut-être un tout petit espoir qu'ils reviennent sur l'un ou l'autre point en voyant les photos des nouvelles constructions.

Même la commune n'a pas voulu prendre "parti" car elle ne comprenait pas 2 des 3 remarques négatives. Alors ils nous ont demandé d'aller nous "arranger" avec la Région.

Nous attendons maintenant la réponse de la Région, mais bon, à mon avis, on ne saura rien avant un petit mois
26/04/2012 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Il y avait des prescriptions? Ont-elles été suivies?
26/04/2012 Vieux  
  28 ans, Liège
 
oui, à la base, toute la maison était sur le terrain, avec une petite rampe d'accès.

On devait faire une maison avec une hauteur sous corniche de 5m mais on avait 4m50, et la Région nous avait dit que si on descendait le garage à niveau de la rue, ça ne poserait plus de problème vu qu'on aurait 5m50 d'un coté. Nous avons donc suivi les directives de la Région.

A part cela, on avait eu aucune autre "restriction".

Les plans ne doivent pas changer fondamentalement, c'est vraiment une question de positionnement. Ils veulent qu'on garde le garage au niveau de la rue, qu'on enlève les terres devant le terrain pour y faire une cours (ils ne veulent pas de verdure) et qu'on mette une brique devant le vide ventilé (car ils ne veulent pas qu'on descendent toute la maison au niveau de la rue) et mettre un escalier droit pour accéder à la porte....vraiment comme les vielles maisons...
26/04/2012 Vieux  
  34 ans, Bruxelles
 
Je compatis
http://www.bricozone.be/fr/construct...ge4-58234.html post #71
Ils font même ch... des jeunes médecins qui veulent s'installer alors que plus personne ne s'installe et que d'autres Ministères (Santé) poussent à l'installation. Mais bon la Région Wallonne c'est la volonté d'entreprendre, c'est bien connu...
Ils feraient mieux de faire des prescriptions urbanistiques pour le type d'asphalte à utiliser pour créer leurs routes, ça nous changerait.
26/04/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
  v1d53e2 est connecté maintenant
Citation:
Posté par Pegoncology Voir le message
Ils feraient mieux de faire des prescriptions urbanistiques pour le type d'asphalte à utiliser pour créer leurs routes, ça nous changerait.
alors là quand on voit la différence de structure entre nos routes et les routes françaises... J'entendais que cela avait changé l'autre jour, ils sont passés à 5 ans de garantie. Ca tombe bien, on a lancé un plan route 2009-2014, ce qui veut dire qu'on aura plus qu'à recommencer les travaux de 2009 et 2015, la garantie aura sauté...
26/04/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Lili4 Voir le message
Cela ne me console pas, mais me rassure un peu de me dire que le problème ne vient pas de nos plans, mais de leurs décisions qui n'ont ni queue ni tête !!!!
Au mois d'octobre,vouv aurez tout le loisir de les changer,mais il faudra vraiment y penser quand vous serez dans l'isoloir!!!!
26/04/2012 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
En général il est interdit de modifier le relief naturel du terrain sauf pour y assoir la construction à l'horizontal . Et ici, il vous demande d'enlever les terres ...
On encourage au maximum les espaces verts et chez vous c'est interdit
On encourage la construction mais on e...erde celui qui construit .
Tout cela est d'une logique .

Avez vous été voir vos futurs voisins qui ont le même style de maison ?
On t'ils introduit des dérogations ?
26/04/2012 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Non, les voisins n'ont introduit aucune dérogation et ont construit des maisons modernes..briques rouges, joints rouges, bardage en façade, très moderne... loin du cadre rural.

Nos plans sont nettement plus "fermette" que les nouvelles constructions qui, à la limite, entrent moins dans le cadre de village à préserver que nos plans, d'ou mon incompréhension totale.

Et vouloir nous faire changer le relief de la maison me met hors de moi, on ne cesse de nous dire que c'est la maison qui doit s'adapter au terrain. On trouve LE terrain qui nous permettrait d'y construire ce que l'on désire, et voila qu'on veut me faire modifier le terrain..
27/04/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ce qu'il faut savoir, c'est que chaque terrain peut avoir ses prescriptions propres et différentes de celle des terrains voisins. Il faut lire les prescriptions avant d'acheter le terrain, et il faut insister auprès de l'architecte pour qu'il respecte scrupuleusement ces prescriptions, ce que certains ne font pas.
Le style "fermette" n'est plus du tout apprécié dans les campagnes. Nous sommes en 2012, plus au 18ème siècle.
Il faut pouvoir naviguer entre les prescriptions du CWATUP, des lotissements, des RGBSR, des RCU, des PCA, des ZAC, etc .....
Un terrain hors lotissement peut avoir des prescriptions très différentes de celles d'un lotissement ou d'un terrain en zone de RGBSR (Réglement Général des Bâtisses en Site Rural)
Je constate que les gens se renseignent beaucoup plus pour acheter une voiture, un PC ou une TV, que pour acheter un terrain.
27/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Je suis d'accord avec vous Intègre mais faire cela ne garanti pas une avis favorable de la part de la région.

Dans notre cas, on était hors lotissement donc seulement le CWATUP et les prescriptions de la Lorraine à respecter. La commune avait ajoutée que la maison devait avoir un style classique pour coller au village. Tout ça avait été respecté et félicité par la commune mais désapprouvé par la région.
27/04/2012 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Avant de signer le compromis d'achat, j'avais montré des plans qui ressemblait fortement à nos plans. La commune a vu ces plans, ils sont même passés au collège.. Tout était OK...

Avant de déposer le permis, l'architecte était allé à la commune ET à la Région, toutes les 2 étaient ok également avec une restriction, mettre le garage à niveau de la rue, ce que nous avons fait.

Et maintenant, de très mauvaise fois, le délégué nous dit qu'il n'a aucun souvenir de ce projet (ça ce n'est déjà pas trop normal) !!!

Nous sommes hors lotissement, nous avons respecté les prescriptions du CWATUP + avons "calqué" notre maison sur le type des nouvelles constructions de la rue afin de ne pas avoir de soucis.. Et pourtant...
27/04/2012 Vieux  
  28 ans, Liège
 
On nous reproche le positionnement de la maison, et ils veulent modifier le relief du terrain...
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