Galère permis d'urbanisme

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Galère permis d'urbanisme

- Page 2
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


27/04/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
La commune a le droit de ne pas tenir compte de l'avis du fonctionnaire délégué, à condition de justifier ce choix. Mais souvent, ils ne veulent pas prendre cette responsabilité de peur des petites vengeance ultérieures.
27/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
C'est clair que nous on a eu de la chance. La commune nous a suivi et est allée contre le fonctionnaire délégué. Nous et l'architecte avions aidé la commune a justifier cette décision et c'est passé comme une lettre à la poste.

Maintenant visiblement, dans la majorité des cas la commune suit l'avis et c'est bien dommage.

27/04/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
bonjour,
à la région chaque visiteur est enregistré à l'entrée et signe en regard des dates et heures de visite, vous pouvez demander à leurs services administratifs de confirmer votre présence en rdv avec le fonctionnaire repris dans le régistre ce jour-là ?

en toute hypothèse retournez voir à la région puis repassez à la commune après avec les modifications , je sais c'est contraignant, mais c'est comme ça que j'ai eu mes dérogations notemment une toiture plate de 50m2 en facade arrière et que j'ai fait modifier la zone de batisse de 3m ( il y a moyen quant on est très argumenté, calme avec beaucoup d'images à l'appui et il faut bien le dire de la chance et de la ténacité

pour le gag: l'échevin de l'urbanisme m'avait dit que jamais je n'aurais mon permis car c'était son pouvoir souverain de le refuser, ce petit despote local à bien du s'inclier mais il faut beaucoup de patience et répopndre à la mauvaise foi par l'argumentation ...

Bon courage et n'hésitez pas à y aller aussi souvent qu'on vous dira non, rien n'interdit une visite par semaine, le résultat est là (et ce sont eux qui sont las)
27/04/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Post 1, enlever 80 m3 de terre
post suivants,
"je suis désepérée", d'autres misères et joyeusetés en détail, , un certain dégoût, une attente d'un mois, et un défaitisme certain, la maison de rêve ne plaît plus.
A 23 ans .
Ca va finir en recommandation de porter l'affaire au Conseil d'Etat.
A vous lire tous, c'est une routine ?
27/04/2012 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Je pense en effet, qu'il y a de quoi être révolté lorsqu'on suit scrupuleusement les prescriptions, qu'on adapte nos plans pour ne pas avoir de soucis, qu'on va à la Région Wallonne avant de déposer le permis, et une fois qu'ils doivent le donner, trouvent 4 points négatifs qu'ils ne nous avaient pas dit lors de notre première visite..

Ensuite ils prétendent de ne pas se souvenir de vous... Ni du dossier... Ils ont la mémoire courte alors...

ALors oui, je pense que lorsqu'on a un projet aussi énorme que la construction d'une maison, qu'on s'investit, qu'on y croit et qu'on fait tout dans les règles de l'art pour y arriver et qu'au final, deux personnes qui ne sont même pas foutues de montrer un peu d'intérêt à votre projet vous demandent des choses totalement incohérente... Je pense qu'il y a de quoi être révolté.

Je suis loin, très loin d'être un cas unique...
27/04/2012 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
le conseil d'état, faut être motivé. Ils ont tellement d'arriérés que seules les extrèmes urgence arrivent encore à passer en temps raisonnable
27/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Je pense toujours qu'un simple mais costaude argumentation avec photos et explication de l'architecte (plus une recommandation de la commune ça ne peut pas faire de tord) peut faire pencher la balance de l'autre côté.
27/04/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
le seul conseil, bien loin d'une idée de judiciarisation, est au contraire de rester courtois (beaucoup de gens s'énervent!) précis et déterminé ..; al la fin s'ils sentent qu'ils ne seraont jamais débarassés du "problème" que vous constituez, ils finiront par vous "faire plaisir" pour être débarrassés de vous , tant qu'il ya une sortie honorable pour eux (il faut des concessions) mais généralement celà donne de bons résultats ..;
Vous êtes jeunes, testez votre détermination et votre capacité d'argumentation face à l'adversité
bon courage donc
27/04/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Ps: dans le sens de vazbienne ;oubliez le conseil d'état une dérogation n'est pas une obligation et à ce stade il n'y à pas de préjudice certain, dans ce cas : fuyez cette solution elle est inutile

par contre un recours administratif, trsè courant et sans conditions particulières (sauf de délai) est envisageable sur base du changement d'avis du fonctionnaire régional = facile et un mois environ en plus si j'ai bonne mémoire mais il faut des arguments pour montrer que lé décision dont on demande le réexamen est un peu disons "légère" celà evite de réintroduire une demande complète
27/04/2012 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Je vous remerice énormément pour tous vos avis et conseils.. Merci
27/04/2012 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Le style "fermette" n'est plus du tout apprécié dans les campagnes. Nous sommes en 2012, plus au 18ème siècle.
Peut être mais bon sang, c'est quand même le propriétaire qui va travailler toute sa vie pour la payer sa maison non ? Alors, qu'on ne laisse pas faire n'importe quoi, ok. Mais il faut quand même respecter les choix de chacun . Tout le monde n'aime pas le style fermette mais tout le monde n'aime pas non plus une maison moderne ...
Si ça continu comme ça, ils vont bientôt venir voir si la couleur de la salle à manger correspond aux prescriptions .
27/04/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
On vous répondra: si ça ne vous plaît pas, rien ne vous oblige à construire ici.
Mais ICI, c'est comme çà qu'on construit et pas autrement. !
Et vous le saviez avant d'acheter, c'est dans les prescriptions.
La construction n'est pas une obligation, c'est un choix.
Et si on partait du principe inverse, chacun doit respecter le choix préalable des autres???? De ceux qui sont déjà là.
Vous pouvez aussi choisir de rouler à gauche, mais cela se termine rarement bien 8

Dernière modification par intègre 27/04/2012 à 16h15.
27/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Je ne comprends pas votre remarque Intégre. Dans ce cas il a respecté les prescriptions tout comme je l'avais fait et le fonctionnaire délégué à quand même donné un avis négatif.
27/04/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Panda, je répondais juste à Cleugnotte

Mais si le fonctionnaire délégué a refusé, son refus doit être motivé. Il ne peut pas refuser sans justification. Je pense qu'on ne nous pas tout expliqué.
27/04/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Je fais également remarquer que l'on utilise assez peu les certificats d'urbanisme N° 2 qui permettent pourtant en théorie d'éviter ce genre de situations , aviez vous sollicité ce type de CU ?
27/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Dans notre cas ce n'était pas motivé ni justifié. C'est peut-être aussi pour ça qu'on a quand même eu notre permis
27/04/2012 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
On vous répondra: si ça ne vous plaît pas, rien ne vous oblige à construire ici.
Mais ICI, c'est comme çà qu'on construit et pas autrement. !
Et vous le saviez avant d'acheter, c'est dans les prescriptions.
La construction n'est pas une obligation, c'est un choix.
D'accord avec vous, c'était juste mon "ptit coup de gueule" contre ces prescription urbanistique qui n'ont pas toujours beaucoup de sens , mais bon ....

Citation:
Posté par intègre Voir le message
Et si on partait du principe inverse, chacun doit respecter le choix préalable des autres???? De ceux qui sont déjà là.
Dans un monde parfait on partirait plutôt du principe : La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres mais encore une fois ....
04/05/2012 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Si vous n'avez pas trop rognés les honoraires de votre architecte, il devrait se faire un devoir d'aller défendre votre projet auprès du Fonctionnaire délégué. Un bon rapport argumenté et présentant l'ensemble du voisinage proche devrait emporter l'affaire, si effectivement les constructions voisines ressemblent à ce que vous voulez faire.

Au pire, c'est 5 minutes de courage de votre service d'urbanisme communal pour vous délivrer le permis. Le Fonctionnaire délégué ne va jamais en recours contre un permis quand il s'agit de questions d'opportunités. Et à vous lire, l'avis préalable de la Commune sur votre projet était favorable ... il leur suffit de quelques motivations éclairées (là aussi votre architecte peut aider les service d'urbanisme au besoin), et le tour est joué.
04/05/2012 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Bonjour,

Nous avons eu des nouvelles de la commune et ils ne changent pas leur position, ils acceptent toujours notre projet tel quel. On leurs a fourni de nouvelles photos des nouvelles constructions accompagnées d'une lettre faite par l'architecte qui "démontre" que nos plans sont bien du même style que les nouvelles constructions accordées plus loin.

Maintenant nous attendons d'avoir des nouvelles de la Région Wallonne mais on ne sait pas trop combien de temps cela devrait prendre.. On croise les doigts!!!!!
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


A lire également sur BricoZone...
permis d'urbanisme Par totoor dans Construction, +24 11/02/2013
Permis d'urbanisme Par Persh dans Gros Oeuvre, +2 09/09/2010
permis d'urbanisme Par icral24 dans Construction, +8 21/04/2010
Permis d'urbanisme Par Brizouille dans Divers, +1 09/04/2010
Permis de loti >< Permis d'urbanisme Par Fab_SR11 dans Trouver un terrain, +2 12/05/2009


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société