garanti decennale ?

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garanti decennale ?



28/06/2010 Vieux  
  42 ans, Namur
 
Bonjour,

Je vis dans un immeuble de +-40 apparts construit debut des années 2000 (2001 - 2002).
Il est toujours donc sous la garanti decennale.

J'aimerais savoir ce que COUVRE cette garanti ?

- juste le batiment (mur + toit)
- tout (mur, toit, chaudiere, escalier, ...)

merci pour vos eclaircissements
Christophe
28/06/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
La responsabilité décenale concerne tout ce qui peut mettre en péril la stabilité ou la salubrité du bâtiment Suite à un probléme de conception (architectes, ingénieurs...), de réalisation (entrepreneurs) ou un défaut d'un matériau (fabricants).

La responsabilité ne couvre pas l'usure normale ou les problème lié à un défaut d'entretien.

Une chaudière ou un boiler possède une garantie légale de 2 ans (comme des électroménagés). Par contre, les raccord doivent avoir été réalisé dans les règles de l'art et sont théoriquement soumis à la responsabilité décenale.

L'escalier ne peut pas présenter des vice de stabilté (marche qui se fend ou se déchausse) par contre l'usure du vernis n'est pas couvert par la responsabilité décenale

Prenons les problèmes de moisissures dans une salle de bain.
-Il peut s'agir d'un vice de conception (ventilation mal dimensionnée, ponts thermiques) -> responsabilité décenale
-Il peut aussi s'agir d'un défaut d'entretien (ventilation jamais nettoyée ou bouchée pour garder la chaleur...) -> responsabilité de l'occupant

Cette responsabilité couvre pratiquement tout le bâtiment mais pas tout les dégâts qui peuvent être constatés.
29/06/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Comme le dit si bien Benlan, c'est une RESPONSABILITE décenale, pas une GARANTIE. Si il n'y a aucune faute à reprocher aux intervenants initiaux, il n'y aura pas d'intervention.
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