géometre conflit voisin

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géometre conflit voisin



25/03/2016 Vieux  
  41 ans, Flandre
 
Bonjour,
je me permets de vous écrire afin de trouver réponses à mes questions.
je suis actuellement propriétaire depuis 2 mois a Alost d' une maison avec jardin arrière et sur le coté de ma maison.en fait il y a 3 semaines une voisine est venue vers moi et me signale que que le jardin se trouvant sur le coté de ma maison lui appartiendrai jusqu'au mur de ma facade!! donc j'ouvrirai mes fenêtre et je tomberai nez à nez avec ces chevaux....
Mon reflex été de lui demander de prouver ce quel avance et bien entendu el a commencé a s'emporter en me disant quel avait tt les preuves mais quel ne donnera rien .
je me suis renseigner chez un avocat qui ma demander de prendre contact avec les anciens proprio mais sans réponses !!
voila pour la pt histoire et ma question est de savoir si je epux lui demander de partager les frais si je fais appel à un Géomètre ? je signale qu il y a déja des Bornes qui délimitent nos terrains ?? si elle déplace les bornes ou ferme l' entrée par une clôture ou autre que puis- je faire ?

Merci
25/03/2016 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
 
Bonjour ,

Qu'elle prouve ce qu'elle dit ...

Ne prenez pas d'avance . que dit votre notaire ? il a du vous fournir des documents lors de l'achat ?
25/03/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Bornage = article 646 du code civil

Ou sont les bornes actuellement ? dans le prolongement du mur ou au bout de votre "jardin latéral" ?
25/03/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
 
le relevé du cadastre disponible à la commune dit quoi?
25/03/2016 Vieux  
 
  53 ans, Luxembourg
 
Vous pouvez également vous connectez sur le site e-services du SPF Finances, pour obtenir directement la liste de votre patrimoine; on y voit les plan du cadastre. Et si votre maison est en bordure ou non de votre/vos terrains.
25/03/2016 Vieux  
 
  36 ans, France
 
Joyeux Anniversaire !
En droit, ne pas avoir de droit, ou ne pas pouvoir en apporter la preuve, c'est la même chose. Donc dans l'état actuel des choses, la seule chose que la voisine peut faire, c'est fermer son bec.

Vous n'avez pas eu un plan lors de l'achat de la maison?
Si elle ferme l'entrée ou déplace l'entrée: recommandé lui enjoignant de remettre en pristin état. Si elle ne vous montre pas un plan de bornage CONTRADICTOIRE ou ne remet pas en état: juge de paix
26/03/2016 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par entraxe Voir le message
Vous pouvez également vous connectez sur le site e-services du SPF Finances, pour obtenir directement la liste de votre patrimoine; on y voit les plan du cadastre. Et si votre maison est en bordure ou non de votre/vos terrains.
C'est la meilleure chose à faire dans un premier temps.
26/03/2016 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
hello
et surtout, tant que les bornes sont en place et visibles, faites des photos avec en arrière plan, un mur ou un arbre, etc, pour éventuellement, parer à tout déplacement "illicite"
Michel
26/03/2016 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
En sachant que tout déplacement de bornes relève du code pénal et non plus du code civil.
04/04/2016 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Comme déjà dit plus haut, ne rien faire tant qu'elle ne vous donne pas de preuve.
04/04/2016 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Vous pouvez dejà vérifier les limites de votre propriété sur ce site (que je trouve très pratique et que j'utilise souvent) : http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE
Il y a moyen de faire une recherche par adresse.
Et sinon à elle de prouver ce qu'elle avance
04/04/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Attention que ce site montre le plan cadastral (c'est déjà ça me direz-vous) mais que ce dernier est fort peu précis (parfois plusieurs mètres de différence entre la réalité et ce qui est dessiné).

De plus, on retrouve assez régulièrement de "grosses" erreurs de représentation ou de mise à jour des limites.

Donc à prendre comme données indicatives mais sans plus...
04/04/2016 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Attention que ce site montre le plan cadastral (c'est déjà ça me direz-vous) mais que ce dernier est fort peu précis (parfois plusieurs mètres de différence entre la réalité et ce qui est dessiné).

De plus, on retrouve assez régulièrement de "grosses" erreurs de représentation ou de mise à jour des limites.

Donc à prendre comme données indicatives mais sans plus...
Tout à fait pour la mise à jour (à voir de quand date la maison aussi). Je n'ai pas encore eu le cas de plusieurs mètres de différence mais c'est bien entendu moins précis que retrouver les bornes sur place ou refaire un mesurage.
Mais dans ce cas ci ca permetrait surement de déjà donner une idée si la limite est bien contre la facade ou quelques mètres plus loin et donc présence du jardin latéral sur la propriété ou non.
(Mais je ne suis pas géomètre )
04/04/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Tout à fait, mais quand je dis d'être prudent dans l'interprétation, c'est justement parce qu'il arrive (de temps en temps) des erreurs de dessin du style, la limite qui devrait passer à gauche d'une annexe se retrouve à droite, ou alors qu'il y a un passage de 1 ou 2 mètres au pied d'un bâtiment, on dessine la limite à ras du mur.

Et en fonction de ça, on retrouve des voisins qui se disputent pour une limite car ils pensent que le plan est exact...

Donc retenir que c'est un très bon outil indicatif, mais sans précision ou exactitude garantie...
04/04/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Je partage l'avis de geomoulin !

mais on n'a plus de nouvelle de foudzia !
13/04/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Elle a tué la voisine et est en prison ????????
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