Haie mitoyenne de plus de 30 ans pour nouvelle construction

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Haie mitoyenne de plus de 30 ans pour nouvelle construction

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03/10/2011 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
Merci à tous pour vos commentaires

Citation:
Et la dame, elle n'aurait pas des enfants, neveux, nièces qui pourraient lui faire entendre raison car si vous appliquez les directives à la lettre (et vous y êtes obligé) sa haie est condamnée... (même sans empietter dessus)
Pas d'enfants, j'ai eu l'occasion de parler à l'un ou l'autre membre de la famille
ils ne rendent plus visite, un jour est les généreuse, un autre ils sont traités de voleur
D'ailleurs ils n'ont jamais compris pq la justice ne lui mettait pas un tuteur

Il y a une connaissance à la dame qui s'occupe d'elle, disons qu'il rentre dans mon sens
mais ne souhaite pas plus que ça s'impliquer

J'attends que mon entrepreneur aille voir sur place s'il ne sait quand même pas travailler en terrassant au pied de la haie
Si c'est vraiment pas faisable j'ai une lettre prêt pour le juge de paix
03/10/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par homerj Voir le message
J'attends que mon entrepreneur aille voir sur place s'il ne sait quand même pas travailler en terrassant au pied de la haie
Au pied de la haie ? Vous disiez plus tôt qu'il y avait une distance de 50cm entre la haie et la limite de votre terrain ? Ai-je raté un épisode ?

Si vous arrachez des racines qui se trouvent dans cette bande de 50 cm, vous serez probablement aussi en tord.

Techniquement, pourquoi ne pas envisager ce mur en préfabriqué ?
03/10/2011 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
Super je viens de recevoir un mail de mon architecte

les chaises sont misent depuis hier !

Il me dit que l'entrepreneur a besoin de grapiller sur 60 cm chez la voisine
Donc pile poil où se trouve la haie
Haarg

L'architecte se renseigne à la commune et au près d'un avocat pour arriver à débloquer la situation

Citation:
Au pied de la haie ? Vous disiez plus tôt qu'il y avait une distance de 50cm entre la haie et la limite de votre terrain ? Ai-je raté un épisode ?
Heu, oui en effet la haie respecte les 50 cm de la limite, je me suis mal exprimé, j'aurai du dire à l'extrémité de ma propriété
03/10/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
on attend l'épisode II...
03/10/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Quelqu'un pourrait prêter une Kalachnikov AK47 à notre ami, avec les cartouches qui vont avec ???
03/10/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Tout ca sent le conseil d'etat... Je me retire de ce debat, trop passionnel.
03/10/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je vois mal saisir le conseil d'état pour cela.
03/10/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par homerj Voir le message
Super je viens de recevoir un mail de mon architecte

les chaises sont misent depuis hier !

Il me dit que l'entrepreneur a besoin de grapiller sur 60 cm chez la voisine
Donc pile poil où se trouve la haie
Haarg
Dites à l'entrepreneur de se décaler de 20cm par rapport aux chaises. Il y aurait alors moyen de terraser sans abimer les troncs. Les racines c'est une autre affaire.

Remarque : étant donné que vous devez construire sur la limite, si vous vous décalez de 20cm on pourrait surement considérer que ces 20cm appartiennent désormais à votre voisine.

Dernière modification par Muad 03/10/2011 à 16h25.
03/10/2011 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
avocat puis juge de paix
03/10/2011 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
Mon architecte m'a donné le texte repris sur cette page

http://www.businessandlaw.be/article737.html

bon je pense que j'ai pas d'autre choix que de demander au juge de paix de trancher
03/10/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par homerj Voir le message
bon je pense que j'ai pas d'autre choix que de demander au juge de paix de trancher
... la haie ?


Jolie prose en tout cas...
03/10/2011 Vieux  
  43 ans, Namur
 
Portnawak tout ça. A la rigueur, la haie, on s'en tape. le problème, c'est l'empiètement sur le terrain de la voisine pour la construction de votre maison. Le droit à la propriété privée quoi.
04/10/2011 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
(désolé, je n'ai pas tt lu) --> Les limites entre votre voisine et vous sont elles correctement définies (c.à.d. bornes+plan de bornage) ??
Il se pourrait que cette haie soit privative et, pq pas, qu'elle vous appartienne ?
Y avez-vous pensé ?
Enfin, je me dis que, normalement, je dis bien "normalement", les chaises ayant été posées, elles l'ont été par rapport à une limite latérale reprise au plan d'implantation donc cette limite est correctement définie.
04/10/2011 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
Citation:
Les limites entre votre voisine et vous sont elles correctement définies (c.à.d. bornes+plan de bornage) ??
Oui le terrain est borné et donc je suis sur que sa haie est chez elle
04/10/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
La voisine aussi semble "bornée" !!!
04/10/2011 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
Citation:
La voisine aussi semble "bornée" !!!
Ho que oui !
04/10/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
A mon humble avis, il faut se référer au Code tel que mentionné dans le lien sur le site de businessandlaw, article de Gilles Carnoy qui est tout de même un spécialiste.

Il est toujours très prudent dans ses conseils sur le net, en se parapluitant comme un avocat doit se parapluiter.

Citation:
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Les fruits tombés naturellement sur la propriété du voisin lui appartiennent.
Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Le droit de couper les racines ou de faire couper les branches est imprescriptible.
En clair, vous avez le droit de demander à votre voisine de couper les branches qui dépassent, et vous avez le droit de couper toutes les racines qui sont sur votre terrain sans lui demander son avis.

En outre, il me semble que vous pouvez exiger que la voisine rabatte sa haie à une haute de 2m. Je ne retrouve plus l'article.

Une fois que vous aurez fait cela (ratiboiser la haie de votre côté, couper la haie à 2m et couper toutes les racines qui sont de votre côté) la haie va inévitablement crever. Votre voisine devrait s'en rendre compte. Un juge aussi.

Vous pouvez alors venir avec d'autres propositions, constructives celles-là. Et le juge pourrait décider que vos propositions sont une plus-value pour tout le monde. Le juge étant seul juge en son tribunal, et les juges de paix ne sont généralement pas des imbéciles incompétents.

Une première proposition constructive serait de vous autoriser à virer la haie sous réserve de la replanter avec des arbres identiques de minimum 1m.

La deuxième proposition serait de déplanter la haie à la grue, de l'entreposer en la replantant provisoirement dans le fond de votre jardin et de la remettre ensuite. A voir sur la faisabilité (qui me semble douteuse) et préciser que vous en serez pas responsable de devoir la remplacer si elle crève ce qui semble fort probable.

Ce sont des propositions à faire en justice de paix, avec photos et preuve de tentative de faire autrement. Avec l'histoire de l'urbanisme qui vous impose de construire là et pas ailleurs.

La justice de paix est rapide. Elle pourrait aussi faire une descente sur les lieux, rapidement.

Croisez les doigts, et foncez.
04/10/2011 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
Merci Géronimo pour ses bons conseils
04/10/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Conseils judicieux et à suivre...
04/10/2011 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
lettre partie chez le juge

A dans quelques semaines

Merci à tous
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