HELP : mon terrain est censé être viabilisé mais ...

( dans

» Construction

)
Chercher:    

HELP : mon terrain est censé être viabilisé mais ...



01/04/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
voilà j'ai acheté un terrain dont nous avons signé les documents devant notaire et pour lequel il est évidemment indiqué noir sur blanc que celui-ci est équipé en eau et électricité. Il s'agit d'une parcelle dans un lotissement.

Hors, travaillant chez la société qui s'opère des réseaux électriques notamment, on m'affirme que l'électricité ne passe pas dans la rue et que donc mon terrain n'est pas équipé.

Quelqu'un peut-il me dire ce que je dois faire à part mettre une balle dans la tête du vendeur qui nous a menti ?


Merci à vous tous
01/04/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
si le vendeur a menti volontairement, tu peux certainement faire annuler la vente...

Ton notaire devrait pouvoir te guider. Qu'en dit-il ?

01/04/2009 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
On a eu une blague similaire l'année dernière mais on s'en est rendu compte avant d'acheter le terrain. Un agent immobilier et un géomètre nous avaient remis des plans qui se sont avérés être faux, renseignements pris auprès des gestionnaires de réseaux.

Méfiance, méfiance, il y a des escrocs et des incompétents partout.
01/04/2009 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Joyeux Anniversaire !
Tu n'as rien a craindre si tu es patient..
Aller trouver le notaire, essayer de passer un accord amiable a
01/04/2009 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Joyeux Anniversaire !
OUPS envoyé tt seul! la suite:

avec l'autre partie, si ils ne sont pas d'accord prendre un avocat, tu ne peux pas perdre, mais il faut aller le plus vite possible parce que si ils sont habitués du fait ils vont vite tomber en faillite!!
01/04/2009 Vieux  
  Hainaut
 
Quand tu as acheté ton terrain, as-tu reçu les documents d'électrabel et la société wallonne des distributions d'eau prouvant le raccordement ?
01/04/2009 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Polka Voir le message
Quand tu as acheté ton terrain, as-tu reçu les documents d'électrabel et la société wallonne des distributions d'eau prouvant le raccordement ?

Je me demande si cela est obligatoire
01/04/2009 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Joyeux Anniversaire !
Si la partie qui vend signe un papier qui dit 'oui c'est raccordé' c'est largement suffisant et suffit pour etre un faux.
bàv
02/04/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
ce n'est pas justement au notaire de vérifier si tout est conforme?
à quoi bon payer de telles honoraires, si c'est pour se faire gruger lors d'une vente!

on m'avait dit que c'était sont boulot de tout vérifier!
enfin bon...
02/04/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
As-tu reçu une copie du permis de lotir délivré par la commune? Regarde dedans: il précise normalement les obligations du lotisseur en matière d'équipement du terrain en eau, électricité, réseau d'égouttage, etc...
Si tu n'as pas ce document, contacte soit le notaire du vendeur, soit le service d'urbanisme de la commune.
02/04/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
je n'ai pas demandé de preuve de raccordement au vendeur.
Partant du principe que le vendeur n'aurait pas obtenu le permis de lotir si son terrain n'était pas équipé, il ne me semble pas qu'il faille demander ces preuves.

je vais scruter le permis de lotir de la commune pour voir si il y a quelque chose mais de toute façon à partir du moment où mon acte devant notaire mentionne que le terrain est équipé en eau et électricité (c'est même écrit en gras pour attirer l'attention sur le fait qu'on est en zone autonome pour l'égoutage êt que les égoûts ne passent donc pas) je crois être bien protégé.

Je n'ai pas encore réussi à joindre mon notaire, je vais réessayer
03/04/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
j'ai bien reçu le permis de lotir de la commune et il est clairement écrit que c'est au lotisseur que revient la charge d'équiper les terrains.
Ceci dit, il s'agit d'un permis de lotir reçu dans les années 1960 mais je suppose que ça ne change rien au problème ...
En effet il a fallu prouver à la commune que le lotissement n'était pas "périmé", ceci en prouvant qu'au moins 1/3 des terrains avaient été lotis. Suite à ça le vendeur a pu vendre les terrains qu'il avait achetés au lotisseur de l'époque
03/04/2009 Vieux  
  53 ans, Hainaut
 
si un tiers est construit, je suppose qu'ils ont l'eau et l'elec ??? où est le problème alors ?
03/04/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
un tiers loti, pas un tiers construit.
A lire également sur BricoZone...
Terrain orient Nord - ouest, help ! Par gloody dans Trouver un terrain, +28 08/01/2011
help -quelle est cette matière étrange- Par Henri dans Finitions, +5 31/03/2009
Gaines Alarme oui mais? ( HELP ) Par pixins dans Electricité, +4 13/12/2008
Metal Stud mais ou est le Stock Par bolitron dans Plafonnage, Gyproc, parois, +7 03/08/2008
Est-ce que je rebouche ma citerne ou pas?? HELP! Par Maisonbj dans Plomberie, +29 14/07/2008


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget

Ajoutez votre société