HELP - prime "maison basse energie RW" - certification ventilation chassis

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HELP - prime "maison basse energie RW" - certification ventilation chassis



04/02/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Bonjour à tous !

L'un d'entre vous pourra pt-etre nous aider...

Nous avons fait une demande de prime "maison basse energie" à la RW pour notre nouvelle construction. Etant donné que notre permis a été accepté fin 2007, nous rentrons dans les anciennes conditions d'octroi, entrre autres au niveau de la ventilation.

Nous avons donc, en fonction des plans de l'architecte, en + des grilles de ventilation dans les pièces particulieres (buanderie, cuisine, sdb, etc), fait placer des chassis avec système de decollement parallele pour permettre une ventilation.

Nos avons fait placé ses chassis par la société Linotte à Battice, et il s'agit de la marque Kommerling (quand même assez repandue en Belgique, me semble t il...), quicaillerie de marque Winkhaus.


Seulement, 5 mois après avoir envoyé notre dossier, la Région Wallonne nous renvoie un courrier nous demandant + d'infos sur le systeme proposé par cette marque. Il s'agit exactement du même systeme que l'aeronorm, mais c'est une marque allemande.
On a deja envoyé pas mal d'infos, mais ils nous redemandent des fiches techniques, des preuves que cette quincaillerie repond bien à la norme de la RW et des preuves du debit de ventilation.

Mon fournisseur de chassis ne sait pas nous aider, j'essaye de joindre le représentatn de la marque en Belgique mais ca semble compliqué de l'atteindre, et j'ai essayé de contacter la firme direct en Allemagne mais sans réponse...

Qqn parmi vous a t il vecu la même chose ? Peux tu nous aider? Cette prime s'eleve quand même dans notre cas à 2500 €, et si on ne reagit pas dans les semaines qui viennent, elles s'evaporent (merci au passage à la RW de nous laisser qq semaines quand ils mettent 5 mois à repondre grrr!)

La société Linotte etant quand m^m une société serieuse qui s'occupent de pas mal de chantiers dans la region, on ne doit qd m^m pas etre les seuls dans ses clients à demander une prime ??

Que pouvons nous faire, qui contacter pour avoir ces infos ?


D'avance merci pour votre aide tjs precieuse !

Et bon week-end à tous...
04/02/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Voici un problème qui n'est pas récent!!!

télécharger le document: "Une lettre ouverte est envoyée à tous les professionnels du secteur."

http://energie.wallonie.be/fr/qu-en-...6306&IDD=11907

et vous comprendrez pourquoi , la région wallonne n'accepte pas ce système.

(A moins que vous puissiez prouver que tout les châssis installé chez vous correspondent au dimensions des châssis qui ont été testé et agréé)

Vous n'êtes pas le seul , j'ai entendu pas mal de cas comme le votre, mais ce n'est pas la faute de la région wallonne. C'est plutôt l'installateur de châssis et votre architectes qui sont à blâmer dans ce cas.

Vous tomber mal, avec l'entrée en vigueur de la règlementation PEB, ils contrôlent de plus en plus.

Pour la prime, c'est cuit!!!

04/02/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Tuens, quand vous parlez de grille de ventilation dans les pièces "particulières", vous ne parlez pas de grille dans les châssis? Vous parlez bien de petits extracteurs d'air avec un ventilateur au travers des murs?

Ah oui, autre chose aéronorm, ça correspondait à la marque de quincaillerie Aubi et non Winkhaus.

Donc soit vous avez des quincaillerie Aubi avec le système aéronorm. Soit vous avez un système Winkhaus équivalent.


Enfin au final, il vous reste la possibilité de vous retourner contre l'architecte. (jusqu'à présent, je n'ai entendu personne qui l'a fait et pourtant, sa responsabilité est clairement engagée).

Lorsqu'il qu'il à introduit votre demande de permis, il y a un document qui a été signé par l'architecte et le maître de l'ouvrage.
(formulaire 1 accompagné du calcul du K et du calcul de ventilations).

Dans ce documents, l'architecte
"certifie que le bâtiment projeté est conforme aux exigences d'isolation thermique et de ventilation fixées par ...

Les données et les résultats de calcul, mentionné dans le présent formulaire, sont conformes aux plans ainsi qu'au cahier des charges à établir."

Quant au maitre de l'ouvrage,
il "déclare voir pris connaissance des exigences d'isolation thermique et de ventilation... " et il s'engage à "veillez à ce que l'exécution des travaux soit conforme aux valeurs indiquées dans le formulaires"

Donc, l'architecte aurait du prévoir un système conforme dans le cahier des charge (le problème n'est pas récent, il aurai du savoir que les quincailleries ne sont pas valable). En tant que conseillé technique, c'est son rôle de vous informer de ce genre de choses.

Soit il a commis un faute dans la rédaction du cahier des charge, soit il a commis un faute dans l'analyse des soumissions, soit il a commis une faute dans le suivi du chantier!

bref, il est assuré pour cela.

Sachez également que cette "erreur" va suivre le bâtiment pendant longtemps car le certificat PEB nécessaire pour la vente et/ou bientôt pour la location mentionnera que le système de ventilation est incomplet.
04/02/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Juste pour info,
ne rien céder, ne rien concéder, ne pas transiger vu les lourdes conséquences, aller en procés, ( la maison est quand-même fermée et habitable) etc..,
ca pourrait mener au remplacement des chassis ??
05/02/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Vazbiene, s'il vous plaît arrêtez de jeter de l'huile sur le feu et d'exciter les gens à aller en justice pour des causes qui n'ont aucun chance d'aboutir.

Avec un permis obtenu en 2007, il n'y a aucune chance pour que l'architecte puisse-t-être attaqué pour cela.
Les normes de ventilation de l'époque étaient dans un grand flou artistique. Et quantité de maisons ont été construites avec ce genre de ventilation, qui depuis ont été reconnues comme valables.
L'architecte n'est pas responsable de l'obtention ou non des primes, cela ne fait pas partie de sa mission, et la PEB n'est obligatoire que depuis, je pense, le 1er septembre 2010.
05/02/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Intégre, si c'est perdu pour notre ami comme vous dites , ca peut toujours servir aux autres.
Imaginons que celà se passe auourd'hui, avec vous comme client ??
Pouvez-vous nous indiquer votre plan d'action ?
Surtout dans l'hypothèse où personne ne bouge.
Nous sommes tous à l'écoute et merci d'avance.
05/02/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je ne suis pas vraiment d'accord.

-La norme de ventilation était très clair, ça a toujours été le NBN D50-001.
-L'obligation de RESPECTER cette norme est d'application depuis 1996.
-La position de la région sur le mécanisme de ventilation intégré aux ventilations est claire depuis 2005 (voir lettre ouverte RW dans mon intervention #2).
-L'architecte s'engage par écrit quant au respect des exigences de la région wallonne.

Le problème, c'est un laxisme généralisé par rapport aux respect de la règlementation. Maintenant, ce n'est pas parce que beaucoup ont "négligé" la règlementation que l'architecte ne sera pas tenu pour responsable.

Maintenant, je pense qu'un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès!!!
05/02/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Tout à fait d'accord. Benlan.

Vazbiene, aujourd'hui, il y a une obligation d'un accompagnateur PEB dès la conception du projet, cela ne peut plus se produire.
Mais pendant des années, cela a été le grand flou total, à beaucoup de niveaux, même à la RW, pour savoir ce qui était obligatoire pour les maisons individuelles ou uniquement pour d'autres types de bâtiments.
C'est la même chose pour la Coordination Santé Sécurité, certains disaient que c'était uniquement au dessus de 500 m², d'autres, uniquement pour du multi-résidentiel, etc... etc...
Même dans les publications, (TBJR, JVC, Livios, etc....) on racontait n'importe quoi, et le client ne savait pas qui croire.
On a travaillé aussi avec un système par décollement du châssis et on ne nous a jamais fait la moindre remarque sur ce système de ventilation (qui aujourdh'ui est accepté) et aucun permis d'urbanisme ne nous a jamais été refusé.
Mais nous prévenions le client qu'il n'aurait pas droit à la prime avec ce système.
Pour ceux qui voulaient la prime, on a incorporé ces horribles aérateurs dans le châssis et quand nous leur avons annoncé que cela coûtait plus cher que la prime octroyée, et qu'en plus c'était laid, tous, je dis bien TOUS ont refusé ce système.
Je crois qu'encore aujourd'hui, il y a beaucoup d'interprétations possibles pour certaines choses au niveau de la ventilation.

Dernière modification par intègre 05/02/2011 à 16h10.
09/02/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Re bonjour à tous,

Petite precision qui n'a pt etre pas été comprise : la RW ne nous refuse pas notre dossier à cause de ce type de ventilation, mais elle nous demande des infos techniques car elle ne connait pas cette marque (merci pour les infos de belan là-dessus! )
Ce n'est donc pas le système en lui-même qui est à bannir, en tous cas pas dans notre cas (permis de 2007, pour rappel). Mais comme elle ne connait pas Winkhaus, elle veut des fiches techniques et des rapports de test...

Oui, je sais, j'aurais pt etre du dire que j'avais mis la marque AUBI, qui est acceptée, mais bon, je suis honnête

Par ailleurs, je ne vois pas ce que je pourrais reprocher à l'architecte. Les plans ont bien été établis avec une obligation d'arrivées d'air par les chassis (OAR je pense). Mais nous avons nous même choisi de placer du kommerling (avec quincaillerie winkhaus) et il n'etait pas censé savoir que cette marque n'etait pas (re)connue par la RW...

Par ailleurs, le fournisseur de chassis nous avait deja parlé des grilles de ventilation, qui selon lui allaient devenir obligatoire (en fait, c'est la VMC qui est devenue obligatoire je pense), mais comme le dit Intègre, qu'est ce que c'est laid !!!

Mais l'affaire n'est pas encore perdue... J'ai reussi à contacter le représentant de la marque pour la Wallonie, et il va voir ce qu'il a comme documents techniques que nous pourrions envoyer à la RW (la RW nous demande un rapport de test avec un detail sur le debit d'air).

Donc, on attend...

Maintenant, il est clair que dès le debut, nous n'avons jms compté sur cette prime. Nous savons que c'est tres aleatoire, que les enveloppes budgetaires des regions peuvent se vider tres vite, et nous savons egalement que nous sommes un cas particulier (permis rentré fin 2007, 7 mois avant l'octroi, et ensuite 2 ans d'autoconstruction). Or, en 3 ans maintenant, la norme a du changer 2 ou 3 fois, ce qui doit compliquer les choses pour les fonctionnaires de la RW, je le concois bien.

Enfin, merci pour vos conseils, mais je pense que certains vont un peu loin. Comme le disent Belan et integre, je ne vois pas l'intéret d'aller nous noyer dans des procès, où nous ne sommes même pas sur de gagner.
Et de là à dire que cette "erreur" aura de larges conséquences, il ne faut pas oublier que les normes evoluent tellement vite que les maisons d'il y a 1 an ou 2 sont deja dépassées, mais c'est pas pr ca qu'elle perde toute valeur de revente. Et comme nous n'avons pas de VMC, nous ne sommes de ttes facons plus conforme aux nouvelles normes de ventilation.

Nous allons mnt attendre si Winkaus a passé les tests necessaires. Si on sait l'obtenir, ce sera une grande nouvelle ! Sinon, ben on va pas se pourir la vie pour autant, on est quand bien dans notre maison, m^m sans prime
09/02/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
La marque AUBI n'est pas plus acceptée que Winkhaus. Ce qui est surprenant, c'est que la marque aéronorm est une marque déposée de Aubi. D'où mon questionnement sur la marque réellement installée.

Que pourrait-on reprocher à l'architecte. On pourrait lui reprocher d'avoir réceptionné l'habitation alors que celle-ci n'est aux normes en ce qui concerne le ventilation. On pourrait lui reprocher de ne pas vous avoir conseiller sur un système conforme à la norme dans sa globalité alors que le problème concernant les quincaillerie est rendu publique depuis 2005.

Les normes n'ont presque pas changé depuis 1996 (à part qq détails dont notamment le débits d'air entrant exigé pour les chambres).

La VMC n'est pas obligatoire. Les obligations en matières de ventilation sont pratiquement les mêmes qu'en 1996.
15/02/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Merci pour ces infos Belan
17/02/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Merci !
Le representant Winkhaus en Wallonie va m'envoyer un rapport de test... et là on verra si ca rentre dans la norme ou pas...
17/02/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Quells sont les pièces pour lesquels il faut une ventilation.

Salon, salle à manger et la cuisine ne sont pas séparés par des portes.
17/02/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par sbalintegro Voir le message
Quells sont les pièces pour lesquels il faut une ventilation.

Salon, salle à manger et la cuisine ne sont pas séparés par des portes.
Il faut des amenées d'air (souvent des grilles dans les châssis) dans les locaux sec (séjour, bureau, chambre, salle de jeux et les locaux qui pourrait être assimilé).

et il faut des extractions (souvent des petits ventilateurs extracteur d'air) dans les locaux humides (salle de bain, wc, buanderie, cuisine ou locaux assimilés).

Il faut également que l'air puisse circuler de l'un à l'autre via des orifice de transfert (généralement une fente d'1 cm sous les portes suffisent. (Lorsqu'il y a un couloir ou un hall entre les deux, il faut un orifice de transfert dans chaque porte).
17/02/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par sbalintegro Voir le message
Quells sont les pièces pour lesquels il faut une ventilation.

Salon, salle à manger et la cuisine ne sont pas séparés par des portes.
Il faut considérer un surface pour la cuisine et une surface pour salon salle à manger sur base des plans.

le débit d'extraction pour une cuisine ouverte devra être de 75m³/h en plus de la hotte avec un déclenchement automatique lorsqu'il y a une présence dans la cuisine.

Le débit pour les grilles d'amenée d'air en m³/h sera compris entre 3.6 x la surface au sol et 7.2 x la surface au sol. Les débits devront avoir fait l'objet de test approuvé par un agrément technique.
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