honoraires coordination sécurité / mission

( dans

» Construction

)
Chercher:    

honoraires coordination sécurité / mission

- Page 5
Page 5 sur 5 Première page - Résultats 1 à 20 sur 82 Page precedente 34 5


06/05/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par afrodiziak Voir le message
Salut,

je relance ce post. Est-ce qu'un ingénieur qui est en plus conseiller en prévention niveau 1 et qui a 10 ans d'expérience dans un bureau de prévention peut être le CSS d'une construction d'une maison classique?

Ou alors, faut-il une formation particulière dans le domaine de la construction et de l'expérience dans ce domaine?

Merci
Comme le dit Ombrenoir, avec 10 ans d'expérience comme conseiller en prévention, il devrait le savoir ou au moins savoir ou trouver l'information.

La réponse est dans l'article 58 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantier temporaires ou mobiles.

http://www.emploi.belgique.be/erkenn...t.aspx?id=5060

[Art. 58.- § 1er. Le coordinateur d'un chantier temporaire ou mobile pour lequel un plan de sécurité et de santé est exigé en application de l'article 26, § 1er ou § 2, doit en outre pouvoir apporter la preuve que:
1° soit, il a terminé avec fruit chacune des formations suivantes:
a) un cours agréé de formation complémentaire visé à l’arrêté royal du 10 août 1978 dé-terminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
La preuve concerne une formation complémentaire du premier niveau lorsque pour le chantier une structure de coordination est exigée en application de l'article 37, premier alinéa, et du deuxième niveau dans les autres cas;
b) un module de cours agréé “complément pour coordinateur” visé au § 2.
Le Ministre de l’Emploi peut fixer des modalités complémentaires relatives à l’organisation des modules sur avis du Conseil Supérieur de Prévention et de Protec-tion au Travail;
2° soit, il a terminé avec fruit un cours agréé de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, visé au § 3.
La preuve concerne une formation complémentaire du niveau A lorsque pour le chantier une structure de coordination est exigée en application de l'article 37, premier alinéa, et du niveau B dans les autres cas.
Le Ministre de l’Emploi peut fixer des modalités complémentaires relatives à l’organisation du cours sur avis du Conseil Supérieur de Prévention et de Protection au Travail;
3° soit, il a réussi un examen spécifique agréé pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, visé au § 4.
La preuve concerne un examen spécifique du niveau A lorsque pour le chantier une struc-ture de coordination est exigée en application de l'article 37, premier alinéa, et du niveau B dans les autres cas.
Le Ministre de l’Emploi peut fixer des modalités complémentaires relatives à l’organisation de l'examen sur avis du Conseil Supérieur de Prévention et de Protection au Travail.
06/05/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Explication magistrale et officielle !!!
Page 5 sur 5 Première page - Résultats 1 à 20 sur 82 Page precedente 34 5


A lire également sur BricoZone...
La coordination santé et sécurité (CSS) et le DIU sont obligatoires Par Eric-le-CSS dans Rénover, +12 06/03/2016
honoraires architecte :étude de stabilité - coordination sécurité... Par bobohill dans Construction, +135 03/06/2015
Architecte - mission partielle Par Lapilux dans Lois, Règlements, Primes, +11 26/11/2009
Coordination sécurité Par sell dans Gros Oeuvre, +4 04/03/2009
Honoraires d'architecte Par fdedree dans Gros Oeuvre, +2 29/01/2009


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société