Indemnité contrat d'architecte? Assurance travaux?

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Indemnité contrat d'architecte? Assurance travaux?



11/06/2012 Vieux  
  Namur
 
Bonjour,

Mon post vise deux questions:

La première concerne mon futur contrat d'architecture. Une indemnité au bénéfice de l'architecte en cas de rupture du contrat en cours par le MO (en + des honoraires sur le travail déjà accompli) est-elle normale? Et comment se protéger d'une mauvaise estimation du prix de la part de l'architecte (au stade de l'avant-projet), une fois les devis reçus après obtention du permis?

La deuxième concerne l'assurance travaux. Est-ce utile, combien ça coute? Qui a une bonne assurance à conseiller?

Merci
11/06/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Pour l'indemnité, je pense que c'est normal, j'avais ça aussi dans mon contrat (généralement c'est un pourcentage des honoraires restant à payer au moment de la rupture de contrat).

Il n'y a pas moyen de se protéger contre une mauvaise estimation, l'architecte n'est pas tenu à un résultat à ce niveau là. Cependant, la jurisprudence constante de ces dernières années considères qu'un surcoût de plus de 10% qui aurait pu être prévu au moment de l'avant-projet met en jeu la responsabilité de l'architecte.

Cela implique donc que vous devrez néanmoins aller en justice pour faire valoir vos droits, pas sûr que ça vaille le coût sauf si le budget explose tellement que vous êtes dans l'impossibilité de financer la fin de votre chantier...

Pour l'assurance chantier, c'est recommandé. Imaginez que vos travaux aient un impact sur une habitation voisine (mur qui s'effondre sur la maison de vos voisins,...). Sans assurance, ce serait pour votre pomme (ou celle de l'entrepreneur mais faut il encore prouver sa faute).

J'avais pris la mienne chez CBC, +/- 580 EUR/AN pour la construction d'une villa 4 façades.
Attention qu'elle doit absolument être souscrite AVANT le début du chantier sinon ils refusent de vous assurer.
11/06/2012 Vieux  
  Namur
 
Merci ombre noire

Ton indemnité était de quel pourcentage?

Si la jurisprudence condamne sa responsabilité en cas de surcoût de 10%, alors il devrait être envisageable de prévoir cela dans le contrat, histoire de se passer de la case tribunal.

Merci aussi pr le commentaire sur l'assurance. Était ce nessaire si tu construisais une 4 façades donc non accolée aux voisins ?
11/06/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Je ne sais plus pour l'indemnité vu que je n'ai pas du passer par là.
Je pense que l'on peut mettre tout ce que l'on veut dans un contrat du moment que les deux parties sont d'accord et que cela ne contrevient pas à la Loi.

Pour l'assurance, c'est une question de point de vue. Ca dépend des risques que vous êtes prêt à assumer.
Si le fait de creuser vos fondations crée des vibrations qui entrainent des fissures dans les fondations d'une maison voisine et que cette maison est ensuite déclarées inhabitable, cela pourrait vous coûter le prix d'une maison en indemnités... A réfléchir.
12/06/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Le plus simple est d'encore prévoir + 10% sur l'estimation architecte... (de toute façon il y a tjrs des suppléments...)
12/06/2012 Vieux  
fma
 
  43 ans, Liège
 
Attention, assurance-chantier ne signifie pas protection totale et inconditionnelle. Dans l’exemple ci-dessus, l’assurance pourrait considérer qu’il s’agit de négligence (par ex, pas d’étude de stabilité concluante au préalable) ; elle pourrait donc refuser l’indemnisation.
Concernant le respect du budget, rien n’empêche de négocier avec votre futur architecte l’inclusion de ce type de close dans le contrant vous liant. Ensuite, il faut bien se rendre compte que la responsabilité finale vous incombera toujours, il faut donc garder une œil permanent sur les conséquences financières des décisions techniques (celles de l’architecte ET les vôtres).
Le pourcentage exact de supplément dépend principalement de la maturité de votre projet : plus vous le maitrisez de bout-en-bout (de l’étude de stabilité aux finitions) plus faible seront les dépassements étant donné que le facteur risque se réduit à un minimum.
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