Indemnités de retard ?

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Indemnités de retard ?

- Page 2
Page 2 sur 5 Page precedente 1 2 34 Page suivante Dernière page - Résultats 81 à 99 sur 99


10/03/2008 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Bonjour a tous
petite question a M Leclercq , plus ht vous dites avoir perdu 1 semaine donc 7 X 20 €
QUI A FIXER CETTE INDEMNITE ?????
j ai le contrat ss les yeux & je lis : debut des travaux 00/00/2008
100 jours calandriers sauf cas de forces majeures
intemperies
confit sociaux
PENALITER 1/500 DU MONTANT TOTAL / JOUR OUVRABLE DE RETARD
ce qui fait quasi 220 € / jour ???????
comment es-ce possible de telles différence??? car vs etes a 20€/jour si j ai bien vu
a++
10/03/2008 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Pour info l'indemnité doit se calculer en jour calendrier et pas ouvrable!!

10/03/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Si je ne me trompe pas, la loi prévoit que l'indemnité journalière en cas de retard dans la livraison, doit être égale au montant que l'on pourrait retirer de la location du bien, dans des conditions normales de location.
Donc, un minimum de 25 à 30 € par jour calendrier me semble logique. (750 à 900€/mois) C'est ce que nous mettons dans nos contrats.
10/03/2008 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
delai de construction 100 jour/calendrier
indemnité de retard 1/500 du montant total des travaux /jour ouvrable
je persiste & signe
ceci dit j' espère qu il finiront en temps & heure
10/03/2008 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
pour ma pars je n ai fais qu' ecrire ce que j ai lu ds le contrat
10/03/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Marc, attention, je ne conteste pas ce qui est dans le contrat.
Chacun rédige et signe le contrat qu'il veut.

Je mentionne simplement le minimum que la loi prévoit.
Dans ton cas, cela semble supérieur à ce que la loi prévoit, c'est très bien, encore faut il qu'ils le paient.
Mais si cela va en justice, les avocats vont jouer sur le fait que vous ne devez pas habiter ailleurs uniquement pendant les jours ouvrables, mais bien tous les jours du calendrier.

je suggèrerais à tout le monde d'exiger du constructeur, un contrat conforme à la loi Breyne (voir Google: Loi breyne) ou très proche de celle-ci, suivant le mode de fonctionnement de la société.
10/03/2008 Vieux  
 
  42 ans, Brabant Wallon
 
dans notre cas nous avons fait modifier la clause liée aux indemnités de retard dans le contrat ! initialement, ils prévoyaient 25 euros / jour ouvrable !! ou l'équivalent d'un loyer... (je vous passe la formulation exacte). Si un mois comporte +/- 20 jours ouvrables, 20*25 = 500 euros de location !! hem hem ça fait un peu peu... résultat nous avons modifié le montant et nous parlons également de jours calendriers !! y a plus qu'à....
11/03/2008 Vieux  
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
En précisant toutefois au constructeur, que s'il refuse la réception provisoire sous prétexte que des factures ne sont pas réglées, le décompte des jours en trop continue, et que si l'affaire va en justice, il ne percevra probablement plus rien de ces dernières factures tellement la justice est lente.
Bonne chance
Ds notre cas, il est indiqué que les indemnités stoppent le jour où le constructeur envoie la lettre indiquant qu'on peut passer à la réception provisoire, et non la réception provisoire elle-même...
11/03/2008 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Pwik, bon courage en tout cas mais il faudra suivre cela de près ...
12/03/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Martind, si le problème finit devant les tribunaux, ce qui est dans le contrat sera vite mis aux oubliettes par les avocats, si contraire à la loi.
Tant mieux d'ailleurs.
Certains écrivent parfois n'importe quoi dans les contrats, d'où l'utilité légale de les avoir 15 jours à lire avant de signer. Ce qui laisse le temps de les faire examiner par un juriste, notaire, avocat,......
C'est vrai qu'entre le jour d'envoi, le jour de réception du courrier ou le jour de la récpetion provisoire les délais sont normalement minces.
Mais si le chef de chantier dit ne pas être libre avant un mois., ......... on fait quoi ???
12/03/2008 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Peut-on demander des indemnités de retard en rénovation?

Ex : refaire la toiture. Si elle n'est pas finie à la date prévue...indemnité prévue.

Tout dépend de ce qui est écrit dans le contrat

Dernière modification par intègre 12/03/2008 à 20h01.
13/03/2008 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
En fait je crois que la Loi Breyne ne s'applique qu'aux nouvelles constructions et qu'en rénovation, on peut s'arranger avec l'entrepreneur pour avoir des indemnités en cas de retard mais il n'est pas obligé d'en proposer...

J'ai dans l'idée de demander un délai approximatif pour les travaux que je vais commander et demander des indemnités si ils ne sont pas finis après que le double du délai soit passé! Ca laisse de la marge pour l'entrepreneur et je suis sur de ne pas me retrouver à attendre 3 mois la dernière petite finition ! Maintenant il n'y a plus qu'a trouver un entrepreneur qui accepte, travail bien et n'exagère pas trop sur ses prix
13/03/2008 Vieux  
  37 ans, Brabant Wallon
 
ce qui se passe parfois aussi, c'est que ds la rénovation s'il y a des indemnités de retard, il y a des primes d'avances si la réception provisoire se fait x temps avant la date prévue. mais faut vérifier que ce n'est pas fait à la va vite pour pouvoir empocher la prime
13/03/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Comme il n'y a pas de légilsation particulière, comme pour les maisons neuves, le tout est de faire, un contrat le plus complet possible et pourquoi pas une prime si le chantiere est fini convenablement plus tôt que prévu.
Un contrat, on peut y mettre tout ce qu'on veut, tant que ce n'est pas contraire à la loi.
Bonne chance quand même pour faire accepter une clause comme ça !
17/03/2008 Vieux  
  42 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Comme il n'y a pas de légilsation particulière, comme pour les maisons neuves, le tout est de faire, un contrat le plus complet possible et pourquoi pas une prime si le chantiere est fini convenablement plus tôt que prévu.
Un contrat, on peut y mettre tout ce qu'on veut, tant que ce n'est pas contraire à la loi.
Bonne chance quand même pour faire accepter une clause comme ça !
Et de toute façon, ce serait au risque que les différents intervenants bâclent le travail pour avoir fini dans les temps (idem qu'avec les indemnités de retard)

A++
Diam
04/12/2008 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
bonjour
je suis nouveau sur le site, je fais construire et je voulais savoir si je devais reclamer les indemnités de retards avant ou apres la reception provisoire .est-il encre temps de le faire apres la reception?
04/12/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Après la réception, si vous avez signé cette réception, vous avez accepté tout en l'état.
Je ne pense pas que, si cela n'a pas été réclamé avant cette réception, vous puissiez encore obtenir quelque chose.
Qu'en pense votre architecte, c'est lui qui est l'arbitre officiel entre l'entrepreneur et vous.
Suivant ce qu'il y a dans le contrat, ou ce que prévoit la loi, c'est que les indemnités commencent à courir à la date de réception par l'entrepreneur d'un pli recommandé lui signifiant le retard.
Légalement (à vérifier) les intérêts courrent à partir de cette date et doivent être confirmés par l'architecte, qui est censé tenir un planning du chantier et un décompte des jours d'intempéries, de congés, de ..... etc...
Ce n'est pas quand la maison a fini de brûler qu'il faut appeler les pompiers.
07/03/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bonjour,
ce sujet m'intéresse malheureusement et j'aimerais avoir quelques petites précisions.
Dans mon cas, j'achète un gros oeuvre fermé. Dans le contrat, il n'y a aucone date de début des travaux mais par contre il y a un détail de jours pour chacune des étapes de la construction. Donc j'imagine que je peux additionner tous ces jours ouvrables et avoir ainsi le total de jours qui fixe mon délais. A celà, j'ajoute les jours de congé ainsi que les jours d'intempéries et j'obtiens donc la date finale pour laquelle doivent être finis les travaux.
Par contre, comment "prouver" la date de début des travaux? Avec la date de la première facture (que j'ai reçue après quelques jours pour la réalisation des semelles)?
Sinon, dans mon caés, les indemnités ont été fixées à 30 euros par jour de retard.
Et en ce qui concerne une intervention de l'architecte, c'est mal barré car lui et le vendeur sont de très bons amis !

J'oubliais une dernière question importante : si je démarre mes travaux personnels (par exemple tout ce qui est percements et rainurages) avant la fin du gros oeuvre fermé, cela ne pourra pas jouer sur les délais de la construction? Du genre que le vendeur viendrais à jouer la dessus en me disant que j'ai travaillé dans la maison avant la fin du gros oeuvre fermé et que ça annulerait les indemnités ou truc du genre !

Et encore une petite dernière ; dans le cas où j'aurais des indemnités à percevoir, comment cela se passe-t-il à partir du moment où toutes factures sont au noms de chaque corps de métier (le montant est celui du devis du vendeur) et non au nom de la société qui me vend la construction ?
Je me vois mal ne pas payer la facture du couvreur alors que c'est avec le vendeur que j'ai un soucis !

Dernière modification par woooz 07/03/2009 à 12h59.
07/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Avez vous signé une contrat quelconque avec la société venderesse ??
Contrat type Loi Breyne ??
Quel délai est indiqué (nombre de jours de travail) dans ce contrat ??
Avez vous signé un contrat avec l'architecte ???
Un vrai contrat ou un contrat en solde ???
La date de démarrage des terrassements est la date qui servira de référence au calcul du nombre de jours.
Vous n'avez pas intérêt à commencer les travaux avant la fin des travaux des autres corps de métiers.
1° pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas "courrir dans les pattes" des pros sur le chantier, c'est très dangereux et ils pourraient dire que c'est à cause de vous qu'ils ont pris du retard.
2° si il y avait le moindre dégât, on pourrait vous le mettre sur le dos, et
3° dans certains cas/contrats, le fait de prendre possession du chantier pour y travailler peut être considéré comme un acceptation des travaux et peut équivaloir à une forme de réception provisoire.
Si vous avez un contrat avec chaque entrepreneur et que lui respecte ses délais, vous ne pouvez rien déduire pour un autre à celui qui est dans les temps.
Mais en général, c'est avant de commencer qu'il faut demander conseil et contrôler les contrats et la manière de travailler.
Qui est réellement le gestionnaire de votre chantier ??
La société venderesse, ou l'architecte ???
C'est le gestionnaire de chantier qui est responsable de définir et de calculer les retards, si il y en a.
Il est normal aussi de garder une somme (5 à 10 % du montant total du poste) comme garantie de bonne fin, jusqu'à la réception provisoire. Si il y a des indemnités de retard ou des réparations à faire, c'est sur cette somme qui sert de garantie que ce sera retenu avant paiement.
01/07/2009 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Dans le contrat que me soumet mon (probable) futur constructeur, il mentionne une indemnité par jour (pas précisé ouvrable ou calendrier, donc je supposerai ouvrable) de 16,11EUR.

Soit 300EUR par mois environ, pour une maison de 230.000EUR HTVA.

J'ai fait remarquer que c'était en contradiction avec l'article 7 de la loi Breyne (l'article que le constructeur doit copier tel quel): "Les conditions en vue dans l'article 1 ainsi que les paroles de telles conventions doivent (...) f) mentionner le début des travaux et le délai d'exécution et de livraison et les dédommagements à cause des retards d'exécution ou de livraison. Ces dédommagements doivent au moins correspondre au prix de location normal du bien achevé."
A priori, trouver une maison de 5 chambres, 1 sdb 1 sdd etc pour 300EUR par mois, je demande à voir

Réponse du constructeur: "C'est comme ça, on a toujours fait comme ça, c'est à prendre ou à laisser".

Bon, jusque là les contacts s'étaient très bien passés, mais ça me tracasse un peu. Si vraiment, avant la signature du contrat, il ne veut pas monter plus haut que 300EUR/mois, j'ai l'impression qu'il envisage déjà d'être en retard.

De mon côté, je demandais une indemnité de 30EUR/jour calendrier, soit 900EUR/mois. Je ne pense vraiment pas être déraisonnable. En plus, on ne parle pas ici de réduction, mais de quelque chose qui peut se produire, s'il y a du retard...

Vous en pensez quoi ?

Je suis limite tenté de laisser les 16,11EUR par mois et en cas de retard, prendre un avocat qui aura tôt fait de démontrer que ce montant est ridicule ?
Page 2 sur 5 Page precedente 1 2 34 Page suivante Dernière page - Résultats 81 à 99 sur 99



Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!

Ajoutez votre société