Indemnités de retard ?

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Indemnités de retard ?

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01/07/2009 Vieux  
 
  32 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par beetlejuice Voir le message

Réponse du constructeur: "C'est comme ça, on a toujours fait comme ça, c'est à prendre ou à laisser".
Bah moi je lui répondrais aussi simplement "Dans ce cas je laisse, c'est comme ça, merci et aurevoir".

Si tu pense déjà à prendre un avocat alors que tu n'a même pas encore signé de contrat avec un constructeur, c'est mal barré, choisit en un bon avec un vrais architecte (même si les soldes démarrent, ce n'est normalement pas le cas pour les bons architectes), et des références.
01/07/2009 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Mais c'est bien ça qui m'ennuie ! En principe, il s'agit d'un bon constructeur ! Il a une bonne réputation dans la région, les gens qui ont construit avec lui reconstruisent ou le conseillent, etc.
Et j'ai bien un vrai architecte, càd que j'ai commencé par choisir l'architecte qui par la suite a envoyé le CDC à plusieurs constructeurs, et mon choix s'était fixé sur celui-ci jusqu'à ce dernier "détail": les indemnités de retard.

Pour le reste, son contrat est tout à fait correct.

Je ne comprends pas...

01/07/2009 Vieux  
 
  32 ans, Brabant Wallon
 
Alors dans ce cas ce serait plutot une question de confiance, si vous avez des avis positifs de la société, des personnes avec qui ça s'est bien déroulé et dans les temps, vous pouvez vous dire que cette indemnité de retard n'aura pas lieu d'être.

Peut-être voir avec l'architecte (quoi que je ne sais pas ce qu'il pourrait dire).
01/07/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
ne vous laissez pas faire; Dites que cela ne commence pas bien si il vous menace en disant "à prendre ou à laisser".
Dites lui que vous laissez, et rappelez lui qu'il est plus facile pour un client de trouver un constructeur, que pour le constructeur de trouver un client.
Que vous exigez 40 € par jour calendrier, ce qui correspond au prix de location de votre maison, et que c'est à lui de savoir si il prend ou si il laisse.

A ce moment, vous vous levez et vous vous préparez à partir.

Vous allez voir comme il va courir pour vous rattraper !!!!
J'ai horreur de ces commerciaux prétentieux qui essaient d'intimider le client.
Sans clients, le commercial n'est rien, ne gagne rien, et se fera virer.

C'est lui qui a besoin de vous et pas le contraire.
Passez à l'attaque au lieu d'être sur la défensive.
01/07/2009 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Merci pour les conseils... J'en saurai plus vendredi
29/07/2009 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Bonsoir, quelqu'un pourrait-il me faire le petit calcul suivant : un chantier commencé le 10 mars 2008 devrait prendre fin quand, si le constructeur donne un délai de 200 jours ouvrables
Peut-on dire que cela fait un an exactement en jours calendrier ? Ou alors avec le gel de cet hiver on doit compter + qu'un an ? Mais combien
Merci pour vos réponses.
29/07/2009 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
Comment calculer un délai d’exécution?


1. Règles applicables à l’organisation et à la durée du travail[/font]

Les règles qui déterminent l’organisation et la durée du travail dans les entreprises de construction autorisent l'entrepreneur de construction à exercer son métier pendant 219 jours par année civile.[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif'] [/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']Le nombre de 219 jours de travail par année découle des dispositions suivantes:[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']- interdiction de travailler le samedi (52 jours par année civile) conformément à l’article 4,2° de la loi du 6 avril 1960 relative à l’exécution des travaux de construction[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']- interdiction de travailler le dimanche (52 jours par année civile) conformément à l’article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à l’article 4,3° de la loi du 6 avril 1960 relative à l’exécution des travaux de construction[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']- interdiction de travailler les jours fériés (10 jours par année civile) conformément à l’article 4 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à l’article 4,4° de la loi du 6 avril 1960 relative à l’exécution des travaux de construction[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']- interdiction de travailler pendant les congés (20 jours par année civile) conformément aux lois coordonnées du 28 juin 1971 relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']- interdiction de travailler pendant les jours de repos pour réduction de la durée du travail (12 jours par année civile) conformément à l’arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction.[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif'] [/font]
[FONT='Verdana','sans-serif'] [/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']2. Calcul du délai d’exécution en jours ouvrables ou en jours calendrier[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif'] [/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']De ces 219 jours où il est légalement possible de travailler, il y a lieu de décompter les jours où, pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entrepreneur, il n'a pas été possible de travailler.[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif'] [/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']La détermination de ces journées d'intempéries est une question purement concrète qui varie, d'une part, de chantier à chantier et, d'autre part, en fonction de l'état d'avancement des travaux.[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif'] [/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']Lorsque les circonstances atmosphériques l’imposent, l’exécution des travaux peut être suspendue pour cause d’intempéries (fortes pluies, neige, vitesse du vent qui menace la stabilité des grues à tour, températures trop basses pour la mise en œuvre de certains produits, températures excessivement élevées, …). Ces circonstances ont un impact sur le calcul du délai d’exécution des travaux lorsque ce délai est exprimé en jours ouvrables. Elles n’ont un impact sur un délai exprimé en jours calendrier qu’à la condition d’avoir un caractère tout à fait exceptionnel (force majeure).[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif'] [/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']La personne qui dispose du bagage technique pour vérifier l'impossibilité pour l'entrepreneur d'effectuer les travaux est l'architecte du client. Il est, en effet, rémunéré pour suivre le bon déroulement des travaux. Lorsque les travaux ne sont pas bien suivis ou lorsqu'une contestation survient par après, il est encore possible de se faire une idée de ce qui a pu se passer sur un chantier en se référant aux observations climatologiques publiées (avec un certain retard) par l'IRM. Dans les marchés de construction privés, il est habituellement procédé comme suit : on applique par analogie la règle des 4 heures d'intempéries utilisée dans le cahier de charge des marchés publics de travaux. [/font]
[FONT='Verdana','sans-serif'] [/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']Cette manière de faire permet de calculer fort approximativement un délai d'exécution. Prenons deux exemples pour bien éclairer la situation.[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']- Pendant quelques jours, il gèle au point que le sol est durci sur plusieurs centimètres de profondeur et qu'il n'est pas possible de creuser des fondations; pendant les jours qui suivent cette période de gel, les températures redeviennent légèrement positives sans que le sol dégèle pour autant. Il se peut que les observations de l'IRM constatent qu'il a fait un plein soleil et que l'entrepreneur n'ait pas pu travailler. Il doit encore attendre plusieurs jours que le sol soit dégelé en profondeur.[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']- Au cours de la journée du lundi, il pleut à verse et le chantier est transformé en piscine. L'eau s'infiltre dans le sol. Le soleil luit les jour suivants. Le sol gorgé d'eau interdit à un engin de chantier de travailler alors qu'il fait plein soleil, simplement parce qu'il faut attendre que le sol ait séché.[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']Ces deux exemples montrent que les observations de l'IRM ne fournissent qu'une information partielle.[/font]
[FONT='Verdana','sans-serif'] [/font]
[FONT='Verdana','sans-serif']Le document le plus important est le journal des travaux dans lequel l'entrepreneur consigne les circonstances qui ont perturbé l'exécution du chantier. Les tableaux de l'IRM (et plus spécifiquement le tableau 15 qui donne la durée des précipitations au cours de la journée et la température de l'air à 7 heures du matin) permettent de corréler les informations consignées dans le journal des travaux par l'entrepreneur aux observations météorologiques.[/font]
29/07/2009 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Merci pour ces infos très précises !
Peut-on dire que c'est l'architecte qui devrait avertir son client si retard il y a
Ou bien c'est le client qui doit s'échiner à faire les recherches lui-même
29/07/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je répondrais que VOUS êtes le maître de l'ouvrage, et c'est VOTRE maison.
C'est vrai que l'architecte est, en principe, chargé de suivre le chantier, de vérifier les jours de travail et d'intempéries, de faire un planning, etc......
Mais très peu le font, et exclusivement quand ils ont une mission complète.
Si vous avez un architecte à moins de 8%, il y a beaucoup de chances pour qu'il ne s'occupe pas de cela, vu qu'il a une mission et une rétribution incomplète.
Ce sont des choses auxquelles on ne pense pas quand on signe avec certaines sociétés "clé sur porte". On veut un architecte pas cher, mais on peut se retrouver pieds et poings liés, à la merci d'un chef de chantier payé par la CSP et qui n'en pas grand chose à faire du planning et de vos problèmes.
Heureusement ce n'est pas partout pareil !!!!
29/07/2009 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Bien sûr, l'architecte ne perçoit ici que 4% du montant de la construction...c'est quand même une belle somme pour un travail qui ne lui demande que très peu d'effort
D'autre part c'est lui le professionnel qui détient les infos quand à la manière de décompter correctement les jours effectifs de travail sur le chantier et donc le seul en mesure de nous dire quel est le délai attendu en jours calendrier. A moins que quelqu'un sait comment s'y prendre pour faire l'estimation la plus exacte possible
29/07/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Désolé Grivous, mais avec une mission incomplète, surtout à la moitié du prix normal, aucun architecte ne fera ce calcul.

Bien sûr, l'architecte ne perçoit ici que 4% du montant de la construction...c'est quand même une belle somme pour un travail qui ne lui demande que très peu d'effort

Que connaissez vous du travail et surtout des responsabilités de l'architecte pour dire que c'est une "belle somme" ???

Quand il aura déduit les assurances obligatoires qu'il doit prendre, et tous les autres frais qu'il aura, la réalisation des plans ne se fait pas en 5 minutes, et rien que du fait d'apposer sa signature sur des plans, il prend ces responsabilités vis à vis de l'ordre et de la loi, il ne lui restera pas grand chose comme salaire au regard de ses responsabilités.
On ne peut pas gagner de tous les côtés.
Vous avez choisi un architecte pas cher, vous en avez pour votre argent.
Pourtant, il y a déjà eu sur ce forum, nombre de posts concernant les honoraires d'architecte.
C'est le seul poste sur lequel il ne faut pas lésiner, si on veut un chantier bien suivi.
30/07/2009 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Architecte désigné par la société de construction ! Comme si nous décidions de la part que nous lui devons ! Comme si les plans n'étaient pas mâchés avant qu'il n'y travaille ! Comme si les programmes n'existaient pas ! Faut pas exagérer ! C'est fini le temps du crayon et des lattes et des planches !
30/07/2009 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Et j'ai toujours pas ma réponse ...
Donc je réitère ma question, puisque moi je sais pas et qu'apparemment mon architecte est trop mal payé pour faire ce calcul (et en congé aussi ) :

- Quelle doit être la date de fin de chantier quand la société s'engage pour terminer en 200 jours ouvrables ? Sachant que ce chantier à commencé le 10 mars 2008 à Bruxelles.
Merci
30/07/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vous aurez beau vous fâcher tout rouge, personne ne pourra vous donner une réponse qui tiendrait devant un avocat ou un tribunal.
Impossible à dire comme cela sans avoir les avis d'intempéries de l'IRM, (infos qui sont payantes et peut être uniquement accessibles aux architectes ???)
Sans savoir si les ouvriers n'ont pas été arrêtés par d'autres facteurs indépendants de leur volonté (non disponibilité des marchandises chez les fournissseurs), grèves de transporteurs, impossibilité de livrer suite à un accident bloquant les routes, et.....
Ce sont des choses à faire au jour le jour et pas un an après. Contrôle réel impossible.

Et parce que vous croyez que le travail de l'architecte prend beaucoup moins de temps parce qu'il est fait par ordinateur ???
Je vois que vous avez beaucoup de considération pour le travail des architectes.....
30/07/2009 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
Le seul qui sera a même de vous donner cela est l'entrepreneur. Il doit vos donnez le détail. Quitte a y faire des remarques par après.
En gros depuis le 10 mars 2008 il 'est passé +/- 500 jours calendrier.
A cela il faut déduire les samedis, les dimanches, les jours fériées, les congés, les intempéries et touti quanti....
Résultat il n'y a que votre entrepreneur qui pourra vous les délivrer.
Rien ne sert de s'énerver cela ne fera pas avancer la réponse a votre question.
Bonne journée
31/07/2009 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Intègre, suite à votre réponse je tiens à préciser qu'une expertise du CSTC à été faite sur la toiture. Nous avons demandé avis à notrs architecte, qui ne voyait aucune malfaçon alors que les experts ont relevé des malfaçons graves au point que la banque pourrait refuser de libérer le restant des fonds... Souvenez-vous des tuiles sciées et siliconées au milieu du toît, la laine de verre trempée par la pluie, le trou dans la menuiserite sous les tuiles,...(explications données dans un autre sujet il y a quelques mois).
Je respecte le travail de chacun, architecte compris, pour autant qu'il soit bien fait ! Et que chacun assume ses responsabilités.
31/07/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Mais là je suis entièrement d'accord avec vous.....

Mais il ne faut pas s'attendre, avec des architectes "en solde" comme je les appelle, que certaines SCP utilisent, à avoir les services d'un architecte à mission complète.
Je sais qu'on n'a pas toujours le choix de l'architecte, mais on a toujours le choix de la société.
L'expérience m'a appris justement que les sociétés qui prennent des architectes à 3-4 %, et qui les imposent à ce prix là, sont celles qui ne tiennent pas à ce qu'un architecte mette son nez dans leurs affaires.
D'autant plus que les architectes qui acceptent cette compromission, sont souvent de piètres architectes qui n'arrivent pas à se trouver du boulot de leur propre chef.
Il en va de même de certains (pas tous) autres architectes, qui doivent gagner leur vie comme "experts" ou en faisant autre chose que de l'architecture, par exemple dans des administrations. Ce ne sont pas souvent les plus performants.
Les VRAIS architectes sont débordés de boulot, malgré la crise.
Il ne faut pas mettre toute la profession dans le même sac, comme dans toutes les professions d'ailleurs.
Il y a de très bons architectes qui prennent bien leurs responsabilités , mais ceux là ne travaillent pas à mi-tarif.
31/07/2009 Vieux  
 
  32 ans, Brabant Wallon
 
Je suis étonné de la mauvaise considération qu'on de nombreuses personnes vis à vis des architectes.

D'après ce qu'on peut lire à gauche et à droite, peu de personnes connaissent vraiment la profession d'architecte, les nombreuses années d'études nécéssaires pour avoir le diplome d'architecte, les responsabilités très importantes de ce derniers, les heures passées sur les chantiers ...

Si il y a bien un post dans la construction qu'il ne faut pas négliger c'est celui de l'architecte, c'est la clef du succès de votre construction, le pilier central ou le chef d'orchestre.
Donc effectivement avec un architecte en solde (attention c'est le dernier jour aujourd'hui), vous allez tout droit vers la catastrophe avant même que le chantier ne démarre.
L'architecte est un humain comme tout le monde, et c'est normal que si il est sous payé, qu'il ne soit pas motivé par son travail et encore moins par le fait de vous défendre si il y a des problèmes.
Mais tant qu'il y aura des pigeons pour travailler avec ces sociétés CSP (heureusement ce n'est pas la majorité mais la plupart sauront les reconnaitres) qui travaillent mains liées avec des architectes (faut voir si ils le sont vraiment) payé à du 3%, il y aura toujours des problèmes dans la construction, et malheureusement le secteur n'est pas toujours bien vu à cause de cette minorité.
31/07/2009 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Grivous, je pense que vous avez raison, votre délai de construction (200 jours) s'est largement achevé. Il faut cependant examiner votre dossier pour détecter si votre constructeur pourrait mettre certain retard sur votre dos. Selon moi, 200 jours ouvrables ne doivent en principe pas dépasser 14 mois, et pour les tribunaux, c'est le calcul de votre architecte qui détermine tout. C'est la seule personne qui a le droit de dire que tel ou tel jour toutes les conditions étaient réunies pour le travail, et si votre contrat (en cas de clés sur porte) ne respecte pas la loi Breyne, vous pourriez évoquer son nullité jusqu'à la réception provisoire. (voir avec un avocat !!)

Intègre: je ne suis pas vraiment d'accord avec vous qu"un architecte qui ne demande pas 8% est en solde". La conscience professionnelle n'est pas une question d'argent, et nous avons signé le contrat avec le notre sur base du premier devis, qui était ensuite majoré d'au moins 50.000 €. Heureusement, nous avions déterminé ses honoraires sur une base forfaitaire (je ne vois pas pourquoi il doit gagner plus si on demande par exemple un carrelage plus cher que prévu).

Dans notre aventure, c'est bien l'architecte qui remplissait le mieux sa mission complète (avec deux visites et p.v. par semaines), et malgré cela, ses honoraires n'ont pas atteints les 4,5 % du prix qu'on avait payé à la société. On ne peut rien généraliser, chaque situation est différente.

Dernière modification par Flappi 31/07/2009 à 20h47.
31/07/2009 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Flappi Voir le message
Grivous, je pense que vous avez raison, votre délai de construction (200 jours) s'est largement achevé. Il faut cependant examiner votre dossier pour détecter si votre constructeur pourrait mettre certain retard sur votre dos. Selon moi, 200 jours ouvrables ne doivent en principe pas dépasser 14 mois, et pour les tribunaux, c'est le calcul de votre architecte qui détermine tout. C'est la seule personne qui a le droit de dire que tel ou tel jour toutes les conditions étaient réunies pour le travail, et si votre contrat (en cas de clés sur porte) ne respecte pas la loi Breyne, vous pourriez évoquer son nullité jusqu'à la réception provisoire. (voir avec un avocat !!)
Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dite chaque cas est différent je m'explique

si votre chantier commence le 20 juin après 14 moins vous aurez eu 77 jours de congé sans compté le jour férié ( 2 x les congé du bâtiment 31 jours calendrier plus 15 jours de congé compensatoire. )

si votre chantier commence le 1 février vous n'aurez que 46 jours plus férié ( 1 x les congé du bâtiments et 15 jours de congé compensatoire )

Estimé 200 jour légale a maximum 14 mois c'est un peu juste car la date de début pour rajouté 1 mois calendrier en plus.

Cette année j'ai chômer plus de 2 mois suite au forte gelée et a la neige de cette hiver donc il faut se renseigné sur tout les tableaux pour savoir quel jour doit ou ne doit pas être décompter

Voila un petit texte venant du site de la ville Ham-sur-Heure-Nalinnes se trouvant sur le site web et qui estime ceci pour la renovation d'une route

Le chantier de la rue de Marcinelle est un des plus importants entrepris sur le territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. La durée en est estimée à 240 jours ouvrables, soit approximativement 2 ans calendrier.


Je doute que les 40 jours suplémentaires pour ce chantier justifie 10 mois de plus que votre estimation.
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