Isolation extérieure sur mur en limite

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Isolation extérieure sur mur en limite



28/04/2012 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

J'ai pas mal lu les sujets similaires mais je n'ai pas su trouver réponse à toutes mes questions.

Voici mon cas : je voudrais isoler par l'extérieur (isolant+crépis) un mur privatif situé en limite de parcelle. Cela empiétrait d'une douzaine de centimètres. Le mur donne sur leur jardin. Ma maison es t ancienne et les murs sont en brique pleine.

Le voisin n'a rien contre et est même plutôt content car cela embellira le mur. Sur conseil du notaire, de la commune et d'un architecte, je lui ai proposé de racheter ces quelques centimètres afin d'être en règle et de surtout construire chez moi (et pas chez lui) et de ne pas avoir de mauvaise surprise en cas de revente du terrain voisin. Cela me coûtera un petit millier d'euro pour un mètre carré, ce n'est donc pas juste pour le plaisir que je le propose.

Seulement, celui-ci refuse de me revendre ce m² de terrain, expliquant qu'il perdrait alors le droit dans le futur de construire sur mon mur une maison. Il me propose de construire mon isolation chez lui comme ça sans acte notarié et me dit qu'il ne me fera pas de problème.

Je suis embêté et ne veut pas accepter cette proposition car elle ne me donne aucune garantie dans le futur et l'isolation apartiendrait en quelque sorte à mon voisin.

Voici mes questions :
  1. Ai-je raison de refuser cet accord à l'amiable oral ?
  2. Mon voisin a-t-il actuellement un droit quelconque de construire plus tard son mon mur sans me demander mon accord ?
  3. Le fait que le mur soit isolé change-t-il juridiquement quelque chose par rapport à un mur brique sur le fait qu'il puisse construire dessus dans le futur ?
  4. Existe-t-il une troisième voie qui mettrait tout le monde d'accord ?
Merci d'avance pour vos suggestion, j'ai vraiment envie d'y trouver une issue juste et constructive.

Dernière modification par Djan 29/04/2012 à 17h33.
04/05/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Djan Voir le message
Bonjour,

(...) Il me propose de construire mon isolation chez lui comme ça sans acte notarié et me dit qu'il ne me fera pas de problème. .
Ne le croyez pas. Aujourd'hui il fait le gentil, mais comme cette partie sera chez lui, il en fera ce qu'il voudra, même démonter votre isolation et la mettre sur un de ses murs.
OK, j'rigole, mais pas tant que ça. Légalement, il serait dans son droit.

Citation:
Posté par Djan Voir le message
Voici mes questions :
  1. Ai-je raison de refuser cet accord à l'amiable oral ? oui
  2. Mon voisin a-t-il actuellement un droit quelconque de construire plus tard son mon mur sans me demander mon accord ? oui
  3. Le fait que le mur soit isolé change-t-il juridiquement quelque chose par rapport à un mur brique sur le fait qu'il puisse construire dessus dans le futur ? ??? je ne suis pas juriste
  4. Existe-t-il une troisième voie qui mettrait tout le monde d'accord ? Je dirais: pour ce mur-là, faites l'impasse sur l'isolation par l'extérieur. Envisagez de le faire par l'intérieur.
Merci d'avance pour vos suggestion, j'ai vraiment envie d'y trouver une issue juste et constructive.
Chacun chez soi et les vaches seront bien gardées.
04/05/2012 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
1°) Oui. Il faudrait au minimum un écrit.
2°) A priori oui, s'il obtient un permis. Ce n'est en tout cas pas vous qui pourrai empecher votre voisin de construire une extension chez lui.
3°) Je ne suis pas juriste. Mais je me demande si vous le faites et qu'il ne s'oppose à rien si vous ne pourriez pas revendiquer que ce m² vous appartient après X temps. Mais là je m'aventure... il y aura surement un forumeur plus calé que moi dans ce domaine
4°) Pour moi une convention sous seing privé pourrai régler le problème. A voir même le acter par notaire. Il vous autorise à isoler chez lui, il s'interdira de toucher à cet isolant (pas de dégradation) mais restera propriétaire
04/05/2012 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Merci pour vos réponses. Je reviens de chez le notaire. Voici son avis après examen plus approfondi que la dernière fois (au téléphone).

1. Oui, il faut un écrit.
2. Oui, tant qu'il obtient un permis. Je ne peux m'y opposer que pour des raisons techniques majeures (genre menace de la structure de mon bâtiment).
3. Ça ne change rien.
4. Il me suggère de faire une convention en seing privé et de l'enregistrer. Cela pourra être opposable à un futur propriétaire si elle est écrite correctement. En gros, ce que Lemotard préconise.

Je vais proposer cela. On verra. Si ça ne lui convient pas je n'ai pas vraiment d'autre alternative que de ne pas isoler ce pignon-là.
06/05/2012 Vieux  
  52 ans, Liège
 
L'enregistrement ne suffit pas.

S'agissant d'une convention portant sur un droit immobilier, elle doit être actée dans un acte notarié et transcrite à la conservation des hypothèques si vous voulez la rendre opposable aux futurs propriétaires.
A lire également sur BricoZone...
isolation extérieure sur murs massif Par shibi_leeloo dans Isolation, +14 18/06/2012
quel enduit sur isolation extérieure ? Par laurent5060 dans Isolation, +2 25/06/2010
isolation extérieure en collant des plaques de polystirene sur le mur, possible? Par oliiviier dans Gros Oeuvre, +38 04/03/2010
Corniche sur un mur en limite de terrain Par Grégoray dans Divers, +17 08/11/2009
Plafonnage mur et isolation extérieure Par Virton dans Maconnerie, Chape, +3 19/07/2009


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.

Ajoutez votre société