La tva ? maison jamais habitée vendue

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La tva ? maison jamais habitée vendue



26/09/2011 Vieux  
 
  29 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Une maison clé sur porte en vente attire mon attention : petite maison, neuve, jamais habitée.
Prix 200 000 € (Hors frais!) demandé.... (Séparation du couple en cause)

Mes questions sont nombreuses car je suis un néophyte du bâtiment...

1/ Quel est le prix definitif (par exemple s'il reste à 200 000 €) ? moi je pense qu'il faut juste rajouter la TVA. Mais y a t'il ici d'autres frais ? notaire ? Droits d’enregistrement ? ... Donc 242 000 € tout compris ? ou plus ou ...

2/ Que faire si après achat, des défauts font leur apparitions ? Ais-je les mêmes droits devant l'entreprise clé sur porte que celui qui a fait construire ? je suppose que non ...

3/ Le coût de cette maison construite revient +- à 215 000 € (hors frais!) : terrain (+- 65 000) + maison (+- 150 000) (j'ai vu le constructeur ) Est-ce normal ? faut t'il s'attendre à une augmentation ?
(ouai je vois, vous allez me dire, avec l'accent du midi, : hé couillon ça dépend de l'offre et de la demande .. con .. quoi ... )
mais bon selon vous ?

4/ Devant ma banque la quotité est elle évaluée sur le coût d'achat ou le prix réel de cette maison + terrain ??

5/ Bhaa j'ai encore plein de questions mais nombreuses ont déjà trouvé réponse grâce à ce site.

Merci à tous pour votre entraide.

keke
26/09/2011 Vieux  
  38 ans, Liège
 
que de bonnes questions

le pire des cas serait de devoir payer la TVA sur la maison et les frais de notaire sur l'ensemble terrain + maison. moi dans ce cas, je passe

quand tu fais construire, tu payes la tva sur le batiment, "logique".
mais chez le notaire, tu ne payes que sur ton prêt et sur le terrain.

27/09/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Quand tu achètes une maison de moins de 5 ans, elle est soumise à la TVA... Les vendeurs, eux, récupèrent la TVA qu'ils ont payé.

Dans ce cas, tu ne dois pas payé le notaire sur la maison, c'est le même principe que quand on construit
27/09/2011 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Doneve Voir le message
Quand tu achètes une maison de moins de 5 ans, elle est soumise à la TVA... Les vendeurs, eux, récupèrent la TVA qu'ils ont payé.

Dans ce cas, tu ne dois pas payé le notaire sur la maison, c'est le même principe que quand on construit
Salut Doneve,

Le bien peut être soumis à la tva mais ce n'est pas une obligation....il faut voir avec le vendeur.

Mais je viens de relire le post et la maison n'a jamais été habitée ? c'est peut-être différent alors....

Dernière modification par Khali 27/09/2011 à 09h26.
27/09/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Bonne question...

Avant de construire, on voulait acheter une maison neuve jamais habitée (elle nous est passée sous le nez) et elle était soumise à la TVA donc je pense que habitée ou pas, c'est la même chose...

Par contre, je ne savais pas que ce n'était pas une obliagation

Je pense quand même que le mieux est de poser la question au vendeur, agence ou autre pour en être sûr (concernant ce bien évidemment )

Voici d'ailleurs un lien très intéressant:

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...e-sell/vat.htm

Attention que dans ce cas ci, le terrain est soumis à la TVA et non plus au droit d'enregistrement...
27/09/2011 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Doneve Voir le message
Bonne question...

Avant de construire, on voulait acheter une maison neuve jamais habitée (elle nous est passée sous le nez) et elle était soumise à la TVA donc je pense que habitée ou pas, c'est la même chose...

Par contre, je ne savais pas que ce n'était pas une obliagation

Je pense quand même que le mieux est de poser la question au vendeur, agence ou autre pour en être sûr (concernant ce bien évidemment )

Voici d'ailleurs un lien très intéressant:

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...e-sell/vat.htm

Attention que dans ce cas ci, le terrain est soumis à la TVA et non plus au droit d'enregistrement...

Mon voisin vend sa nouvelle maison (habitée depuis moins d'un an) suite à une séparation aussi et il ne la vend pas sous régime tva ....
27/09/2011 Vieux  
 
  35 ans, France
 
La meilleure solution nest demander à VOTRE notaire (pas celui du vendeur qui ne sera pas forcément honnète avec vous, ni au vendeur ni à l'agence immobilière qui n'ont pas toujours intérêt à vous dire la vérité). Seul VOTRE notaire pourra vous répondre d'une manière qui ne lésera pas vos intérêts. De plus, ce n'est pas plus cher d'avoir chacun "son" notaire pour une vente. Si vous n'avez pas de notaire, demandez à des amis ou famille et prenez rendez-vous. Un conseil est gratuit chez les notaires.

PS: Si le notaire vous dit qu'un conseil est payant, fuyez, il essaie de vous arnaquer.
27/09/2011 Vieux  
  38 ans, Liège
 
j'ai quelques questions sur le sujet.

imaginons que le vendeur a payé 200.000€ tvac sa maison.
qu'est-ce qui l'empêche de la revendre 220.000€ et récupérer la tva sur les 200.000 pour la faire payer à l'acheteur? donc ça lui ferait 220.000 + 21% de 200.000
27/09/2011 Vieux  
 
  35 ans, France
 
Le calcul n'est pas juste. Voici pourquoi.

Il suffit de se rappeler la définition de TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée.

S'il a payé 200.000 TVAC, çà fait 165;289.25 HTVA. soit 34710.75 de tva.

Sil la revend 200.000 HTVA çà fait 242000 TVAC soit 42000 de TVA. Alors il remboursera à la TVA 7289,25 €.(42000 - 34710,75€) Et il ne fera alors un bénéfice que de 12710€ alors qu'il a vendu sa maison 20.000€ plus cher que ce qu'elle lui a couté.

En gros, il paye la tva sur la plus value vu qu'il retouche la tva payée pour la construction mais qu'il repaye la tva au moment de la vente.
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