Le collège doit suivre la RW?

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Le collège doit suivre la RW?

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07/08/2015 Vieux  
 
  Namur
 
Bonjour à tous,

je me posais une question concernant la délivrance du permis de bâtir :

dans le cas où le collège communal a statuer un avis négatif pour divers raisons (hauteur sous corniches trop basse, recul par rapport à la voirie trop loin et toiture plate refusée par exemple) et que la Région Wallone a également statuer un avis négatif mais pour d'autres raisons (type de briques de parement et taille des fenêtres par exemple).
Est-ce que le collège communal qui prend la décision final et qui délivre le permis de bâtir (corrigez-moi si je me trompe) est obligé de suivre l'avis de la RW et donc de rajouter à la liste des modifications à apporter celles de la RW ou peut-il décidé de ne pas en tenir compte? Et donc de s'en tenir à ce qui avait été dit à la base c'est à dire hauteur sous corniches trop basse, recul par rapport à la voirie trop loin et toiture plate refusée dans ce cas ci?
Si oui, y a-t-il des chances que cela puisse se passer ainsi et y a-t-il des contraintes possibles vis à vis de la RW qui pourrait malgré tout s'opposer au projet?

Merci à vous
07/08/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Si il y a un avis négatif de la commune et de la région il y'a déjà peu de chance d'avoir un permis . D'un point du vue pratique si la commune délivre un permis , la rw ( le fonctionnaire délégué) dispose de 30 jours pour dire oui ou non au projet
07/08/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
  Dehix est connecté maintenant
Pour répondre à votre question , la commune peut outrepasser l'avis négatif de la RW pour la délivrance d'un permis. Dans la pratique , c'est rare , très rare. (ce qui ne veut pas dire que la RW laissera en l'état ..) et la commune doit justifier pleinement sa décision.

J'en déduis donc que la commune pourra dans votre cas choisir ou non d'y ajouter les griefs de la RW. Vu la réception plus que mitigée de votre projet par la commune (semble-t-il..) , il est quasi certain qu'elle n’hésitera pas à "charger" votre projet d'avantage.

A moins qu'il s'agisse d'une commune (il y en a quelques unes quand même) qui n'entretienne pas du tout de bonne relation avec la RW. Mais même dans ce cas , elles suivent le + souvent..

a+
07/08/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Quelle province, quelle commune ??
Mais ,si vous avez déjà 3 dérogations importantes, ( Hsc, recul, toit plat) et que le Fonctionnaire Délégué de la Province en rajoute deux, pour les briques et la taille des fenêtres, repliez vos plans et recommencez autre chose. Avec 5 dérogations importantes pour la RW, vous n'avez quasi aucun espoir de recevoir un permis d'urbanisme. Il y a des prescriptions urbanistiques à suivre partout, plus ou moins sévères, et votre architecte ne les a absolument pas lues. Peut être faut-il changer d'architecte??
10/08/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
  Dehix est connecté maintenant
Quel raisonnement à l'emporte pièce... ne pensez vous pas, œillères enlevées , que des clients choisissent délibérément de tenter X dérogations , y compris après avoir entendu les mises en garde de l'architecte ?
10/08/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Dehix, je suis membre de la CCATm de ma commune depuis 8 ans. Toutes les dérogations passent obligatoirement par la CCATm et nous voyons régulièrement des architectes qui viennent d'ailleurs (BW, Bxl et autres provinces) qui semblent tomber des nues, quand on leur parle de prescriptions urbanistiques, des différentes zones dans la commune, du RCU du RGBSR, etc... et qui nous avouent ne pas avoir lu les prescriptions ou ne même pas savoir ce qu'est le RGBSR (niveau juste en dessous du classement). Ils viennent avec des projets atteignant parfois 7-8 dérogations majeures, et ils s'étonnent d'être renvoyés pour revoir complètement leur projet.
10/08/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
  Dehix est connecté maintenant
Bien sur cela arrive .. Mais il arrive aussi que les clients veulent tenter le "projet de leur rêves" , coûte que coûte ..

Dans le cas présent nous ne savons pas si c'est l'archi qui s'est fourvoyé , ou bien si le client a voulu introduire le projet en connaissance de cause.. Je trouve un peu déplacé de tirer à boulets rouges sur l'archi (dans le cas présent).
10/08/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le travail des professionnels consiste aussi à amener leurs clients vers des solutions acceptables par les urbanismes. Avant de rentrer une demande de permis d'urbanisme, les architectes indépendants (j'insiste sur leur indépendance totale vis à vis de la société)avec qui je collabore vont d'abord discuter du projet à la commune, avant de faire les plans de demande de permis d'urbanisme. Cela permet de gagner du temps et fait économiser de l'argent au client.
10/08/2015 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Nous avons eu un ok du collège communal alors que le fonctionnaire délégué émettait un avis défavorable contre plusieurs points.

Le collège a pris la décision de valider le permis en prenant même soin d'écrire dans le rapport que le fonctionnaire disait des choses aberrantes, qu'il n'avait pas à juger si c'était bien ou pas, si c'était bricolé ou pas, si ça tenait ou pas ... bref la grande entente entre les deux ça m'a bien fait rire
En attendant ils ont donc barré tout ce que disait le fonctionnaire en disant de ne pas en tenir compte Merci le collège communal !
10/08/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
La commune peut outrepasser l'avis du FD en émettant un avis circonstancié et détaillé. Le FD pour aller contre la commune, doit introduire un recours au ministre si je ne me trompe pas et initialiser une procédure très lourde. mais en général ça fout le bordel dans les relations et ils s'attendent au tournant pour d'autre choses.
Maintenant il faut savoir que certaines dérogations ne passeront de toute manière pas dans certaines communes, et en général plus de 3 dérogations , cela a peu de chances de passer, sauf si dérogations vraiment mineures ou déjà accordées à d'autres dans la même zone ou le même lotissement.
10/08/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Ca pourrait être pire. Je connais un cas ou c'était feu vert à la RW et bloqué par la commune alors que les exemples dans la même rue étaient foison.
10/08/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Quoi que l'on en dise, il est encore possible d'avoir des dérogations, mais il faut nécessairement les justifier. Bien entendu "j'aime bien" n'est pas un argument ...

Là, je viens d'avoir un permis pour deux maisons, alors qu'il y a de jolies grosses dérogations, dont l'orientation des maisons. Mais c'est justifié sur le plan bioclimatique et les communes commencent à y être sensibles.

Les façades Nord sont quasi entièrement fermées, et malgré la demande d'ouvrir, on n'a rien changé, mais justifier ...

Beaucoup de choses restent possibles selon moi, mais il faut être patient et ne pas tomber sur des gens complètement bornés ... (Quoi ? Non, je ne vise personne )


Bonne chance pour votre projet.
10/08/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Quoi que l'on en dise, il est encore possible d'avoir des dérogations, mais il faut nécessairement les justifier. Bien entendu "j'aime bien" n'est pas un argument ...

Là, je viens d'avoir un permis pour deux maisons, alors qu'il y a de jolies grosses dérogations, dont l'orientation des maisons. Mais c'est justifié sur le plan bioclimatique et les communes commencent à y être sensibles.

Les façades Nord sont quasi entièrement fermées, et malgré la demande d'ouvrir, on n'a rien changé, mais justifier ...

Beaucoup de choses restent possibles selon moi, mais il faut être patient et ne pas tomber sur des gens complètement bornés ... (Quoi ? Non, je ne vise personne )


Bonne chance pour votre projet.
Enquête publique ou non ? Tu viens de trouver un argument (trop tard) pour l'enquête publique qu'on a du faire il y a 2 ans.
10/08/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Enquête publique ou non ? Tu viens de trouver un argument (trop tard) pour l'enquête publique qu'on a du faire il y a 2 ans.
Oui, oui enquête publique.

Deux fois, même. Une fois pour le CU2, puis pour le PU.
10/08/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Je vais encore contredire certains pessimistes mais oui on peut avoir un permis avec beaucoup de dérogation, une enquête publique et tout le toutim. Sur mon projet je ne compte même pas le nombre de dérogation. Faut pas avoir peur d'oser même si des voisins vous disent j' aime pas je vais vous emmerder . Comme dit plus haut " j'aime pas" n'est pas un argument dans enquête publique. Seul inconvénient ça prend un peu plus de temps pour avoir son permis et rester calme
10/08/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le Brabant Wallon est probablement la province la plus ouverte à la discussion. mais dans le namurois, notamment le Condroz, ou la province du Luxembourg, il n'est pas évident de faire passer certaines choses facilement.
10/08/2015 Vieux  
 
  43 ans, Flandre
 
Bonsoir,

Je me permets d'intervenir juste histoire de comparer ce qui est comparable: je fais construire en Flandres (crépis, toit plat, rien de standard) et on a obtenu l'autorisation en ... 14 jours, sans aucune remarque si ce n'est la couleur des tuyaux d'égouttage et la taille de la boite aux lettres !

Je ne dis pas cela pour juste souligner le fossé administratif qui sépare nos 2 principales régions mais bon, faudrait quand même un jour que des citoyens s'emparent du problème et que les choses bougent (un peu) côté wallon !
Bien évidemment, quand on est en attente du permis, on ne va pas s'engager contre sa commune ou sa province de peur de se le voir refuser, mais si tout le monde fait comme çà, il n'y a rien qui bougera !

Toyonski
10/08/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par toyonski Voir le message
Bonsoir,

Je me permets d'intervenir juste histoire de comparer ce qui est comparable: je fais construire en Flandres (crépis, toit plat, rien de standard) et on a obtenu l'autorisation en ... 14 jours, sans aucune remarque si ce n'est la couleur des tuyaux d'égouttage et la taille de la boite aux lettres !

Je ne dis pas cela pour juste souligner le fossé administratif qui sépare nos 2 principales régions mais bon, faudrait quand même un jour que des citoyens s'emparent du problème et que les choses bougent (un peu) côté wallon !
Bien évidemment, quand on est en attente du permis, on ne va pas s'engager contre sa commune ou sa province de peur de se le voir refuser, mais si tout le monde fait comme çà, il n'y a rien qui bougera !

Toyonski


Bien d'accord avec toi.

Mon architecte qui est aussi actif en France pense de plus en plus à abandonner la profession en Belgique tellement il est dégouté par les arcanes wallonnes.

Son dossier le plus complexe outre Quievrain : 3 semaines d'attente ...


Je viens d'obtenir un permis avec dérogation, mais la première démarche date de février 2014 ...
10/08/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message

Beaucoup de choses restent possibles selon moi, mais il faut être patient et ne pas tomber sur des gens complètement bornés ... (Quoi ? Non, je ne vise personne )
.
Moi je sais qui tu vises
10/08/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
Moi je sais qui tu vises

CHUuuut ....
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