Les notaires soumis à la TVA

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Les notaires soumis à la TVA

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07/12/2011 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Oui cela m'arrangerait bien d'y échapper.... On verra... merci
07/12/2011 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
C'est sûr que le lobby des notaires va essayer de repousser la date fatidique du premier janvier, mais c'est mener une bataille perdue d'avance.
Il est vrai que décembre est un mois particulièrement chargé dans le notariat. A mon avis, ils vont grapiller quelques mois sans plus.
Car gérer une nouvelle taxe + le gros boulot de fin d'année = bonne santé exigée
N'oublions pas que la déclaration de BTW, émettre des factures en lieu et place des "notes de frais & honoraires" va obliger les notaires à recruter environ un "équivalent temps plein" par 10-12 employé.
Quelqun devras payer ces frais induits en plus de la TVA
Et le cochon payeur sera IN FINE le client!!!
Faut pas en vouloir aux notaires, ils n'y sont pour rien
LeZap
07/12/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Bien raison

Etant comptable chez un notaire, je ne vous cache pas le boulot qui m'attend fin décembre, début janvier ... On a déjà les clôtures trimestrielles à faire (la chambre des notaires nous laisse 1 mois pour le faire), alors mettre en place dès le 1er janvier la TVA, c'est le gros foutoir !

Mais au plus les jours avancent au moins j'ai d'espoir de voir reculer la date de mise en vigueur d'une telle mesure ...

Le gouvernement risque (à la grosse pelle) de se passer de quelques 300 millions si la mesure est postposée ...

07/12/2011 Vieux  
 
  65 ans, Namur
  lamy est connecté maintenant
Citation:
Posté par nono81 Voir le message
... moi, perso, je sens que mes congés entre noel et nouvel an vont sauter ... car je devrai mettre à jour mon système informatique bourde....
Va falloir repasser à la calculette en attendant... C'est quand même pas la mer à boire, non?
08/12/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Le hic c'est que l'on ne sait pas ce que la tva va couvrir ...

La compta notariale est spéciale, on a une panoplie de frais que l'on paie à des administrations (commune, hypothèques, enregistrement, etc). Devrons-nous récupérer de la tva la-dessus ? Devrons-nous imputer de la tva sur les honoraires et vacations en tout genre ?? La non plus aucune info... Si nous devons prélever la tva, qd est-il de nos achats, investissements, etc ?

Y a pas qu'une donnée qui change mais l'ensemble, des nouveaux documents à mettre en place, des réclamations à faire face, c'est un chantier colossal !

Mais bon, on y arrivera qd même
08/12/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Il me semble que pour les achats/investissements tu en parles dans un des textes émis par ta fédération...
08/12/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ca serait quand meme comique que l'application de la TVA aux notaires resulte en une facturation, par les notaires, de cette même TVA aux administrations diverses de façon à la "récupérer".
Ce qui devait être à mon avis la raison pour laquelle les travaux notariés étaient justement exemptés de TVA...

De plus la "valeur ajoutée" dans le cas de figure prête un peu à rire, on se demande quelle est la plus value d'ecrire un testament ou un contrat de mariage.

J'espère que nos politiques y ont réfléchi...
08/12/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
Il me semble que pour les achats/investissements tu en parles dans un des textes émis par ta fédération...
C'est certain mais vu le nombre d'investissement que l'on fait chaque année, cool la compta de fin d'année

On en a encore parlé ce matin via un nouveau article que j'ai reçu mais qui n'intéresse pas le "client", car note interne niveau compta ...

Mais pour faire simple et pour vous montrer dans quel bordel on va être. Quand quelqu'un vend un bien et rembourse le crédit (éventuel) qui couvre son bien, le notaire doit lui réclamer des frais de mainlevée, càd, acte par lequel on enlèvre l'hypothèque de la banque sur le bien vendu. Acte qui doit être envoyé aux hypothèques et ensuite le bureau des hypothèques radie cette garantie ... les frais sont prélevés le jour de l'acte de vente mais l'acte de mainlevée est "acté" quelques semaines après ... dc pour 2011, les frais sont ponctionnés mais l'acte est établi en 2012 dc TVA (sur les honoraires, vacations de l'acte) ... On dit quoi au client qui a payé les frais de mainlévée actuel ? et non ceux grevé de la TVA ? On fait quoi de la TVA non perçue initialement mais que l'on devra décaisser en 2012 ??

Voila le genre de questions pour un seul acte dc je laisse imaginer le fonctionnement de mon cerveau actuellement

Merci le gouvernement ...

PS : j'espère que j'ai été clair dans mes explications
08/12/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Clair mais pour moi c'est quand les frais sont prélevés que la TVA doit être dûe... Donc si c'est en 2011, pas de TVA vu que c'est l'ancien "régime" Mais je comprend très bien dans quel état doit être ton cerveau
08/12/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Merci de compatir

On a eu l'info que c'était la date de passation de l'acte qui donne l'effet TVA.

L'acte de mainlevée est fait après dc crac dedans ... enfin on verra !
08/12/2011 Vieux  
 
  Namur
 
Je compatis à 100% avec toi nono81.

Etant clerc de notaire également, c'est une très mauvaise période pour nous et surtout pour les clients !!!!

Mais je pense qu'une période transitoire sera acceptée. Il est matériellement impossible d'installer les nouveaux programmes de compta chez tous les notaires pour le 1er janvier. Et puis, on a même pas l'info sur quoi la tva sera appliquée.

Affaire à suivre de très près !
09/12/2011 Vieux  
  38 ans, Liège
 
De source politique, le gouvernement ne sait pas lui-même sur quoi portera la TVA et les délais endéans lesquels la réforme sera implémentée.

De plus, penser que les programme seront adaptés et les comptables internes des notaires formés aux modifications avant le 1er janvier relève de l'utopie, voire de l'inconscience...
27/12/2011 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Des nouvelles sur la période transitoire de 6 mois ?

Apparemment, la TVA serait sur les honoraires mais également sur les frais divers. Dégoutant pour ceux qui, comme moi, on signé un compromis alors que ce n'était pas convenu.
Pourquoi ne pas concerner uniquement les compromis signé a partir du 1er janvier
27/12/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Désolé, erreur...
28/12/2011 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
taxer une taxe \o/
28/12/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Une collègue de ma compagne a reçu aujourd'hui une lettre de son notaire avec un supplément de 600€ pour la tva ( il signe les acte le 10 janvier ) au vue de cette information je pense qu'il n'y aura pas de période transitoire et que la tva est applicable au 1er janvier. ( ou alors le notaire est un voleur qui tente de joué sur le futur tva )
28/12/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
c'est aussi l'avis de mon notaire (et j'ai signé des papiers le 20 decembre).
Pas de délais.
28/12/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Fish Voir le message
taxer une taxe \o/
+1!!!!!!!!!!
28/12/2011 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Une collègue de ma compagne a reçu aujourd'hui une lettre de son notaire avec un supplément de 600€ pour la tva ( il signe les acte le 10 janvier ) au vue de cette information je pense qu'il n'y aura pas de période transitoire et que la tva est applicable au 1er janvier. ( ou alors le notaire est un voleur qui tente de joué sur le futur tva )
600€ de tva cela voudrait dire que ce n'est pas les droits d'enregistrement mais les honoraires du notaire qui sont taxé
28/12/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
bien sur tu ne va pas payer 21%de taxes sur une taxe de 12.5%, sinon on aura bientôt la tva sur la tva.

Se sont les honoraires du notaire qui sont taxé.
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