Les notaires soumis à la TVA

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Les notaires soumis à la TVA

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29/12/2011 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
J'imagine que les autres professions vont donc suivre aussi.. -> avocat, docteur etc. ??
Que reste-t-il comme profession libérale non soumise à la tva ?

Enfin, çà fait du bien à la communauté et le déficit global se sent mieux

Que peut-on y faire ?
29/12/2011 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Fly Voir le message
Que peut-on y faire ?
Raquer !!
LeZap
03/01/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Effectivement, il n'y a pas eu de délais mais il y aura une tolérance pour le dépôt des premières déclarations TVA par les notaires.

Comme le disait BZONE, les notaires qui se frottent les mains sont ceux qui ont fait de gros investissements récemment. Ils vont pouvoir demander une révision et donc un remboursement de la TVA qu'ils ont payé à l'époque. A mon avis, ça ne va pas rien coûter à l'Etat...
03/01/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Exactement,
03/01/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
J'ai repris le taf ce matin et effectivement, la TVA est d'application sur les honoraires (vente, crédit, contrat de mariage, divorce, testament, succession, procuration, etc, etc) ainsi que pour une partie des frais divers sauf les inscriptions, transcriptions, radiation, etc ...

Le droit d'écriture (petit cout qui varie entre 7,50 à 95 € est aussi sous la coupe de la TVA (incongru vu que le droit d'écriture s'apparente aux droits d'enregistrement qui eux sont exempts de tva (encore heureux !!)).

Bref, bordel avec les clients, bordel sur mon bureau, bordel niveau informatique car tout doit être mis à jour et bonjour les formations que je devrai me coltiner mais bon, c'est mon métier dc je vais assumer
03/01/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Si j'osais, me semble que ma facture ( du 20/12/2011 ) pour un acte d'achat était quand même sérieusement revue a la hausse en terme de frais divers...
03/01/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Normalement les notaires doivent incorporer dans les frais demandés aux clients un montant compris entre 850 et 900 € (frais devant couvrir l'ensemble des recherches nécéssaires à l'établissement d'un acte + les frais de tenue de l'étude) ...

Si vos frais dépassent ce montant, la je peux rien faire pour vous .

Pour info, nous ne changeons rien à nos frais divers sauf avis contraire de la chambre ... (sauf bien sûr l'incorporation de la fameuse TVA)
03/01/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Ca faisait 2 ans que j'etais plus allé chez le notaire (une éternité ) ca doit etre l'inflation. Si mon salaire suivait la meme courbe ca serait bien
03/01/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Les frais divers ont tendance à prendre une croissance de 50 € / an ...

Ils sont actuellement (au plus haut) à 900 €. Je les ai connu il y a 7 ans à 600 €. Qd on voit que certaines communes augmentent de 6 € à 60 € la demande de renseignement urbanistique, je vous fais le dessin du pourquoi de cette augmentation annuelle ...

Pour la tva, je me pose quelques jours au bureau et je vous donnerai le détail de la nouvelle législation, ca fait mal malheureusement
04/01/2012 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Donc il y a bien la tva sur une partie des frais divers.
Le droit d'écriture est dans les frais divers également ?

Je vais prendre mon cas, mais je pense que ce sera clair pour tout le monde avec des chiffres concret:
j'achète une maison à 140.000 € avec frais réduits.

prêt région wallonne donc droit d’enregistrement à 5 % => 7000 € au lieu de 8400 €
Frais divers: j'avais compté 700 €, mais c'est 900 apparemment
honoraire notaire: 1800 € (correct ?)
TVA sur combien ? si c'est sur tout (honoraire + frais divers) ça fait 567 € supplémentaire ?

Super qd on a déjà fait son prêt et que le compromis a été signé en novembre.
04/01/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Normalement avant le 01/01/12 c'était :

Prix achat : 140.000 €
Frais achat : 9.622 € (voir s'il n'y a pas une réduction de 250 € sur les honoraires vu que tu passes par un prêt région wallonne)

* dans les 9622 tu as 1821.66 honoraires, 7000 droit enregistrement et 800,34 frais divers (c'est mon ancien barême donc à voir)

Au 01/01/12 normalement ca devrait être fait comme cela :

honoraires : 1821.66 + 21 % (382,54)
frais divers : 800.34 + 21 % (168.07)

Dc rien que sur les frais d'achat, cela fait une augmentation de 550,61 € ...

N'oublie pas tes frais de crédit ou il y a de l'honoraires et des frais divers également mais la je ne sais pas combien tu empruntes ...

Sur la TVA sur les frais divers, il y a de grandes chances que l'on doive (nous comptables de notaire) faire une note de crédit car tout ne sera pas pris en compte niveau tva mais comme on ne sait pas le dire avant d'avoir eu tout les frais à comptabiliser on a eu comme directive de demander la totale quitte à rembourser le client par après ...
04/01/2012 Vieux  
  32 ans, Liège
 
ok merci beaucoup.
Sinon effectivement réduction de 250 € sur les honoraires.

Bon courage à vous, j'ai la chance d'être en aval et travailler dans une agence immobilière.
18/01/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Je signe mon acte lundi, 938.63€ de TVA pour l'achat de ma maison (158.000€) et un emprunt de 140.000€. Vive les frais annexes (et non prévus) ^^
18/01/2012 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Je vais signer pour un terrain début février après que la commune ait repoussée la vente de 3 mois pour attendre la fin des travaux... Merci du cadeau.
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