les webshops étranger passe a la TVA belge

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les webshops étranger passe a la TVA belge



27/02/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
voila encore un moyen de presser le citron vive l'europe pour les grand patrons et pour nous

mais bon pas pour de suite

Fini les taux de TVA préférentiels de l’étranger. Désormais, le taux belge sera d’application. Ce n’est pas encore la fin des bonnes affaires sur les sites d’e-commerce étrangers, mais la décision de l’administration fiscale belge risque bien de diminuer les avantages des clients ayant pris l’habitude de profiter des meilleurs tarifs proposés par les sites transfrontaliers.
L’administration fiscale belge a en effet mis fin à un désavantage concurrentiel des webshops belges par rapport à leurs concurrents étrangers. "Un premier pas dans la bonne direction", estime Comeos. Le problème résidait dans la différence de taux de TVA appliqués dans les États membres de l’Union européenne. Les commerçants étrangers qui vendent en ligne à des consommateurs belges doivent en principe appliquer les taux de TVA belges. Du moins s’ils réalisent des ventes en Belgique pour au moins 35.000 euros par an et s’ils se chargent du transport.
Mais, dans la pratique, la plupart de ces commerçants avaient trouvé la parade en faisant livrer leurs marchandises par des entreprises tierces. De la sorte, les vendeurs pouvaient appliquer la TVA en vigueur dans leur pays, souvent plus faible qu’en Belgique. À titre d’exemple : un Belge qui achète une télévision auprès d’un webshop établi au Luxembourg, doit en principe payer 21 % de TVA.



Mais si ce webshop confie le transport de l’appareil à une tierce partie, la TVA se limite à 17 %. "De cette manière, pour un appareil de 800 euros vous êtes 32 euros moins cher que vos concurrents belges", souligne Dominique Michel, CEO de Comeos.
Cette injustice était depuis longtemps dénoncée par Comeos, qui n’hésitait pas à la qualifier de fraude. "D’une part, leurs clients achètent plus facilement à l’étranger, où ils bénéficient (donc souvent à tort) d’une TVA plus faible. Et d’autre part, c’est peine perdue pour nos webshops belges d’essayer de vendre à l’étranger", puisque chez nous les taux de TVA sont généralement plus élevés.
Face à cette injustice dénoncée par la Belgique, le Comité TVA européen a décidé que le transport des marchandises ne pouvait jouer un rôle dans l’application du taux de TVA. Peu importe que ce soit le webshop qui s’en charge ou que ce dernier confie cette mission à une tierce partie : désormais, le transport s’effectuera toujours pour le compte du fournisseur. En clair, peu importe le pays où vous commanderez vos articles, c’est le taux de TVA en vigueur en Belgique qui sera d’application.
Reste que cette législation ne sera valable que pour les sites d’e-commerce qui réalisent au moins 35.000 € de chiffre d’affaires à l’export. Dans les faits, il faudra donc que ces entreprises soient contrôlées par notre administration fiscale, ce qui est loin d’être assuré…
28/02/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je ne crois pas qu'Amazon (clairement visé) soit présent en Belgique. Idem pour bien d'autres.

Ils vont s'amuser au fisc :D
28/02/2016 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Amazon appliqué déjà la TVA belge depuis belle lurette. Essaie de mettre un article d'Amazon.de dans ton panier puis compare le prix de l'article avec le prix final. Tu verras qu'il y a une différence de 2% (ce qui correspond à la différence e entre la TVA allemande à 19% et la belge à 21%). Cela n'empêche pas leurs prix d'être plus concurrentiels qu'un achat en magasin physique en Belgique (au moins dans 95% des cas!).
28/02/2016 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
  fax est connecté maintenant
Sur pas mal de site de e-commerce allemand la tva passe déjà à 21% depuis pas mal de temps. Par contre j'ai récemment effectué un achat sur un site luxembourgeois et la la tva était de 17%
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