loi breyne et cahier des charges

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loi breyne et cahier des charges



09/11/2010 Vieux  
  59 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Est-il possible, pour un entrepreneur devant respecter la loi Breyne, de changer le cahier des charges en cours de réalisation et si oui, peut-il le faire sans l'accord du maître d'oeuvre.
Merci d'avance pour vos réponse
09/11/2010 Vieux  
  38 ans, Liège
 
ça ne serait pas possible d'être plus précis?
10/11/2010 Vieux  
  59 ans, Hainaut
 
Dans le cahier des charges de départ, il est prévu que les toits plats doivent comporter :
1) les ourdis 2) l'isolant 3) la chape de pente 4) la membrane étanche (genre bâche de piscine) 5) une bâche anti UV et 6) un lestage de cette dernière par des graviers de rivière.

les 5 premières étapes ont été réalisées mais pas le lestage. donc la bâche s'envole au premier coup de vent. ce que nous avons fait constater par l'entrepreneur. Ce dernier ne veut plus utiliser de lestage par gravier car il y aurait des risques. Il prétend donc qu'il a utilisé un autre type de bâche (plus résistante) et que le lestage est à notre charge conformément au nouveau cahier des charges en vigeur dans son entreprise.

Ce qui nous semble louche, c'est que ce nouveau cahier des charges ne nous a jamais été communiqué, ni à nous ni à notre architecte.
Ma question est donc : peut-il y avoir modification unilatérale du cahier des charges?

J'espère avoir été plus claire ....
merci d'avance
10/11/2010 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
non, il aurait du vous le signaler et vous le faire signer pour accord.
Dans le cas contraire, il doit effectuer le travail tel que prevu dans le cahier des charges que vous avez signé
10/11/2010 Vieux  
 
  35 ans, France
 
Vous avez le droit d'exiger ce qui est prévu dans le cahier de charges que vous avez signé. S'il veut changer un truc parce qu'il se rend compte que le système qu'il employait causait des problèmes, il peut le faire mais seulement avec votre accord et pour le même prix. S'il se rend compte que ce qu'il proposait avant était de la merde, tant pis pour lui.

Sinon, je vous donne un cahier de charge avec 10 cm d'isolant, puis je vous donne un deuxième cahier de charges avec 5cm. Faut pas se foutre de la gueule du monde.
10/11/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
c'est du grand n'importe quoi..... soit votre étanchéité est en adhérence sur le support, soit elle est libre et lestée (il y a d'autres nuances, mais c'est long à développer)... Par conséquent, mettre une étanchéité à lester mais sans lestage, c'est comme fournir une voiture sans les pneus..... ça ne peut pas marcher
20/11/2010 Vieux  
  59 ans, Hainaut
 
Merci pour vos réponses qui nous confortent dans notre volonté de ne pas laisser les choses en l'état.
Avant de lancer des procédures avec avocat et tout le tralala, pouvez-vous me dire s'il existe une chambre de recours ou une instance quelconque qui serait habilitée à trancher dans ce genre de problème avec un entrepreneur .
Merci d'avance
20/11/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
C'est un peu bizarre comme composition de mettre l'isolant sous la chape de pente mais bon.
Pour en revenir au sujet, le lestage c'est tout de même pas ce qui coute le plus cher.
Je suppose qu'il utilise un epdm en pose libre donc effectivement il faut encore une membrane de désolidarisation au dessus pour éviter de blesser l'étanchéité puis ensuite un lestage.
Vous avez payé tout ce que vous lui deviez ? Si oui, pourquoi vu qu'il n'a pas fait ce qui était prévu au cahier des charges ?
21/11/2010 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par martinebricole Voir le message
Merci pour vos réponses qui nous confortent dans notre volonté de ne pas laisser les choses en l'état.
Avant de lancer des procédures avec avocat et tout le tralala, pouvez-vous me dire s'il existe une chambre de recours ou une instance quelconque qui serait habilitée à trancher dans ce genre de problème avec un entrepreneur .
Merci d'avance
Tu peux essayer ceci : http://www.constructionconciliation.be/
21/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
martinebricole, c'est un problème qui n'a rien à voir avec la loi Breyne, c'est un problème de respect d'un contrat signé, qui doit être honoré tel que prévu dans le cahier des charges. C'est du domaine du Code Civil. La commission de conciliation est là pour essayer de régler le problème sans aller en justice, mais parfois cela ne suffit pas.
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