Maisons Baijot

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09/01/2013 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Qu'est t'il indiqué sur le plan d'implantation réalisé par l'architecte et qui a normalement été accepté par la commune en même temps que le permis .. ?
Votre projet était prévu avec un vide ventilé de 70 cm ?

Dernière modification par Cleugnotte 09/01/2013 à 21h12.
09/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Ca me fait halluciner cette histoire quand même. Vous n'avez pas non plus demandé à votre conseiller commercial de venir voir votre terrain afin d'être sûre que le projet convenait au terrain ?

Le nôtre insistait à chaque fois que nous allions voir un terrain pour aller le voir si celui-ci nous plaisait.

Par contre, pour la commune, ça ne m'étonne même pas. On avait déjà eu un cas de figure identique qui nous avait amené à ne pas acheter le terrain. Heureusement, notre conseiller commercial s'était renseigné auprès de la commune et nous avait déconseillé le terrain pour cette raison. Ils ne sont pas à une incohérence près.

Par contre en étant en dénivelé de 70cm, avez-vous vérifié si l'installation d'une pompe de relevage ne serait pas nécessaire pour vous raccorder à l'égout ?

Pour le remblaie, il faudrait calculer la masse de terre que vous aller enlever lors des fondations et voir si celle-ci ne permettrait pas de remblayer le tout. Sinon la terre se donne assez régulièrement. C'est surtout le transport qui coute cher.
09/01/2013 Vieux  
  Namur
 
Oui vide ventillé normal... Et pas de vue de profil du plan d'implantation.. Juste du dessus...

Pour le terrain, il s'agissait d'un terrain vendu par l'intermédiaire de Baijot...

Baijot avait prévu que construire au même niveau que la route, comme les autres maisons, et donc pas besoin de pompe, mais remblayer le niveau... Mais on en peut pas sans l'accord de la commune et stipulé sur le permis d'urbanisme.... Ce qui n'a pas été fait...

Franchement, en achetant un terrain via Baijot et un clé sur porte et en prenant l'architecte de chez Baijot, on ne pensait pas avoir de soucis.. Et là, c'est une impasse.. On verra s'il trouve une solution avec la responsable de la commune, car en plus, il y a une autre maison Baijot dans l'autre partie du terrain qui est dans le même cas.... Les controles d'implantations étaient tous les deux prévus hier..!!

En tout cas, nous on est désespéré....
10/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Je dois avouer que je pensais qu'il y avait plus de suivi si le terrain venait également de chez eux...Apparemment, c'est l'inverse.

Je vais quand même vérifier avec mon architecte pour être sûr de ne pas avoir de mauvaise surprise malgré les cotes sur le plan de profil et le plan d'impantation.

Sur votre plan d'implantation, vous n'avez pas non plus les cotes par rapport au terrain naturel (T.N.) ?

Au final, le contrôle d'implantation, c'est la vérification de l'emplacement des chaises ?
10/01/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Roselineetfabri, pourriez vous remplir votre profil SVP. Cela fait plus d'un mois que vous êtes sur le forum ,et.....toujours rien.

1° Votre architecte a raison, le chef de chantier aussi. la commune n'aurait pas dû accorder le permis
2°votre permis étant accordé, plus personne à la commune n'a de remarque à faire, au sujet de l'implantation ou de la hauteur.
Vous êtes en droit de construire comme indiqué sur le permis.
3° je pense qu'il y a peut être un soucis de petite vengeance personnelle à la commune.
Le responsable actuel de l'urbanisme à la commune est-il le même que celui qui a attribué le permis sous la législature précédente ???
Allez trouver le bourgmestre et faites lui part des conclusions: incompétence à la commune, dans les services et au collège qui a accordé un permis dans cette situation. Il n'aimera pas cela, le maïeur, et fera en sorte que cela ne s'ébruite pas. Il ira trouver les bonnes personnes dans ses services.
La solution que j'ai employée chez moi, c'est de faire une passerelle, car j'avais à peu près le même problème. Mais j'ai remarqué après que tout mes voisins ont remblayé.
10/01/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je ne pense pas que le constructeur soit responsable de quoi que ce soit dans ce cas ci. Et je le dis, même si ce constructeur est un concurrent. Il faut rester objectif.
Il y a eu un permis de lotir accordé, par la commune, avec des prescriptions urbanistiques précises, qui ont été respectées puisque le permis d'urbanisme a été présenté par le responsable de l'urbanisme au collège communal. Il été accordé par le collège communal et le fonctionnaire délégué, avec les niveaux mentionnés sur le plan.

La commune ( ou un employé communal qui cherche à enquiquiner son monde) n'a plus le droit de revenir sur l'octroi de ce permis.
Envoyez un recommandé au bourgmestre, demandant de régler ce problème interne à l'administration communale, sous peine de mettre un avocat sur cette affaire et de demander des dommages et intérêts pour les retards occasionnés.

Il ne va pas aimer, mais c'est à lui de mettre de l'ordre dans son administration.

Dernière modification par intègre 10/01/2013 à 11h20.
10/01/2013 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
En plus ici, si je comprends bien, le remblayage ne concernerait que la partie avant de la maison (celle à front de rue) + son pourtour immédiat et ce afin de la mettre à niveau par rapport à la rue.
Ce qui est généralement interdit c'est de modifier le relief du sol de la zone "jardin" alors qu'il est généralement autorisé de modifier le relief du sol du pourtour de la maison afin d'en permettre le bon aménagement...
Donc dans votre cas, il me semble que l'avis de la commune est sans doute trop tatillon...
10/01/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
il me semble que l'avis de la commune est sans doute trop tatillon...

J'adore ce genre de précaution oratoire !!!

Tout ça pour qualifier une bande de c°ns.......qui fait de l'excès de zèle.
10/01/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Lari Voir le message
En plus ici, si je comprends bien, le remblayage ne concernerait que la partie avant de la maison (celle à front de rue) + son pourtour immédiat et ce afin de la mettre à niveau par rapport à la rue.
Ce qui est généralement interdit c'est de modifier le relief du sol de la zone "jardin" alors qu'il est généralement autorisé de modifier le relief du sol du pourtour de la maison afin d'en permettre le bon aménagement...
Donc dans votre cas, il me semble que l'avis de la commune est sans doute trop tatillon...
Ce qui est interdit, c'est de modifier le relief du terrain sans en faire la demande avec un permis d'urbanisme que ce soit devant, derière, à gauche ou à droite n'a pas d'importance!!!

Ici, les responsabilités sont partagée.

-L'architecte est indiscutablement responsable car il aurait du renseigner les niveaux correct du terrain et la modification du relief.
(Y a t'il une erreur sur les niveaux renseignés aux plans ou l'information est t'elle manquante?)

-La commune est également responsable car elle à l'obligation de vérifier les plans, de s'assurer qu'ils sont complet et qu'ils correspondent à la situation réelle.

-La région wallonne doit également vérifier que les plans sont complet.

-Dans un moindre mesure, le maître de l'ouvrage porte une toute petite partie de responsabilité; les plans ont été signé sans se tracasser des aménagements aux abords du bâtiment. Vous avez donc marqué votre accord sur le projet tel que dessiné.

Par contre, le promoteur ne porte effectivement aucune responsabilité dans cette histoire.
10/01/2013 Vieux  
  Namur
 
Nouvelle du jour : Baijot a pris contact avec la commune pour avoir une réunion et une discussion pour trouver une solution... Vendredi prochain... Avec la commune, l'architecte de Baijot, le gestionnaire de chantier et nous... La question a se poser, on se demande si on informe le bourgmestre pour qu'il soit présent... On se dit que ça peut être quitte ou double... Soit la dame de l'urbanisme se braque encore plus ou au contraire... En tout cas, on est désespéré...Mais on a aucune prise pour rien....
(Et il n'y avait pas de courbes de niveau dans les plans, il s'agit du bute juste à la route, si on met la maison au niveau 0 et non pas 12 cm au dessus, on a une différence de 58cm)
On verra ce qui sort de cette réunion, sinon, on essayera de prendre contact avec les propriétaires du terrain à côté et qui doivent construire aussi pour agir ensemble..
10/01/2013 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Et vous avez une copie du permis de lotir? Si oui, qu'indique-t-il en matière de modification du relief du sol?
10/01/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Roselineetfabri, cela se passe dans quelle commune???? (éventuellement réponse en MP)
10/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Roselineetfabri, cela se passe dans quelle commune???? (éventuellement réponse en MP)
La réponse est sur leur blog je pense.

Sinon, je pense que ce serait bien d'informer le Bourgmestre dans tous les cas. Ce n'est pas de son intérêt qu'une faute soit prouvée. D'autant que le bourgmestre actuel était le bourgmestre en fonction au moment où les permis ont été approuvés.
11/01/2013 Vieux  
  Namur
 
Donc réunion le 18 janvier avec la commune, Baijot, l'architecte et nous-même... Nous pensons faire appel un avocat, dans un premier temps pour être conseillé, et si la situation ne se débloque pas... Pour une suite... Et pour ceux qui ne l'ont pas vu sur notre blog, il s'agit de la commune d'Eghezée....
Donc, ceux ou celles qui connaissent un avocat spécialisé dans le domaine, tous les noms sont les bienvenus.... Merci d'avance...
11/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Je ne retombe pas sur le topic, mais il me semble qu'il y en ai un nommé "Notre projet" dans lequel ils ont fait appel à un avocat/architecte

Edit : Voici le lien : http://www.bricozone.be/fr/construct...jet-65391.html

Dernière modification par Plumy 11/01/2013 à 14h32. Motif: Ajout lien
16/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Pas de nouvelles avancées sur un chantier Baijot ?

De notre côté, notre dossier repasse une deuxième fois devant le collège communal aujourd'hui suite à l'enquête urbanistique. Ca ne devrait pas poser de problèmes. Prochaine étape envoi du dossier à la RW.
16/01/2013 Vieux  
  Namur
 
Pas de nouvelles, non... On attend la réunion de vendredi pour voir ce que la commune va décider... En attendant, j'ai envoyé un mail à une avocate-architecte pour lui demander son avis avant d'entreprendre des démarches plus poussées... On verra déjà si on trouve un arrangement acceptable vendredi... ça fait une semaine qu'on est un peu sur les nerfs... car s'il faut réintroduire un nouveau permis, on est reparti pour un an avant de commencer... ras-le-bol vraiment...
16/01/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Avocate-architecte? Cela en fait des années d'étude... 10 ans plus les années de stage d'avocat...
16/01/2013 Vieux  
  Namur
 
Et oui, elle m'a été conseillée par d'autres membres du forum... Qui ont eu des soucis de construction...Et qui ont eu gain de cause...
17/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Mon dossier devait passer devant le collège communal hier. Sauf que désormais les Collèges communaux ne sont plus les mercredis mais les vendredis. En plus, comme elle a "trop" de travail les dossiers de l'urbanisme n'y passent qu'une fois toutes les deux semaines...

En gros, le dossier devait partir lundi à la RW sauf qu'il ne passera que vendredi au collège communal et ne partira donc que le jeudi suivant.

Encore 11 à 12 jours de perdus si les délais sont respectés...
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