Malfaçons - Quel délai pour réclamer ?

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Malfaçons - Quel délai pour réclamer ?



13/03/2010 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Bonjour,

comme déjà dit dans d'autres posts, nous avons fait construire il y a 9 ans une annexe à notre ancienne maison. Mais plusieurs malfaçons sont très vite apparues.
Voici les plus gros problèmes :
- Après la 2ème année, les chassis ont commencer à "peler" et maintenant, ils sont carrément à nus.
- à la jonction entre l'ancien et le nouveau bâtiment, il y a un grand bac en zinc qui évacue les eaux de pluie vers une gouttière (placée du mauvais côté par rapport au plan initial, mais bon on a pas voulu être chiants sur le moment...). Le problème c'est qu'à chaque fois qu'il pleut et que la pluie chasse sur les murs, on a des infiltrations d'eau le long du bac en zinc jusque dans le living
L'entrepreneur a été prévenu reprises pour ces deux gros problèmes.
Pour les chassis, à chaque fois, il nous a répondu que c'était un sous-traitant qui les avait posés, qu'il le contactait mais celui-ci n'est jamais venu ou même pris contact avec nous.
Pour le problème du bac en zinc, l'entrepreneur est venu plusieurs fois, a essayé de régler le problème (notamment en mettant et remettant plusieurs fois du silicone) mais rien n'y fait, 9 ans plus tard,toujours le même problème.La dernière fois qu'il est venu il a fini par déduire que c'est notre mur (ancienne construction) dans lequel est ancré le bac en zinc, qui est en mauvais état et laisse passer l'eau sous le revêtement abîmé et qu'il faudrait refaire le revêtement de l'ancien mur.
Peut-être dit-il vrai mais le mur était déjà dans cet état quand il a fait les travaux, donc est-ce qu'il peut utiliser cet argument pour ne rien faire d'autre ?
C'est sûr qu'il est peut-être tard pour nous de réagir,mais ces dernières années nous avons rencontré de gros problèmes (financiers et autres....) et nous avons un peu baissé les bras et laissé tomber tous ces soucis de malfaçons car nous avions alors autre chose à penser...
Je sais qu'il existe une garantie décennale mais vu le temps écoulé, pensez-vous qu'il soit raisonnable (et légalement acceptable) d'encore se manifester maintenant ?
(Je sais c'est un peu long comme post, mais c'était surtout pour expliquer qu'on avait réagi dès le départ et puis laissé tomber pour des raisons familiales)

Merci d'avance pour vos réponses.

swaas67
13/03/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
avez vous déjà faire des réclamations auprès de l'entrepreneur, qui laissent des traces, pendant tout ce temps? (Lettre recommandée, autres....) ? Pour le bac pas placé comme prévu, trop tard pour réclamer il me semble, vous auriez du le faire tout de suite. Pour les chassis, vous pouvez toujours, par recommandé, lui enjoindre de faire les réparation nécessaire, estimant que ca fait trop longtemps qu'il vous balade. Pour la fuite vers le mur, difficile à dire, on ne connait pas la situation, mais si ce n'est pas encore fait, précisez lui par recommandé, que vous exiger la mise en état correct de la gouttière. Après tout, une gouttière qui fuite, ce n'est pas normal. Il sera toujours possible par la suite de voir si c'est couvert par la garantie ou pas, mais au minimum, assurez vos arrière en précisant tout ce qui pose problème dans une recommandé avec accusé de réception. Pas de recommandé, pas de preuve que vous l'avez averti = au bout de dix ans il s'en lavera les mains en disant que les problèmes sont survenus après. Quand à l'histoire du sous traitant, en 7 ans si il n'est toujours pas arrivé à le contacter, c'est qu'il est temps qu'il en prenne un autre pour faire les réparations.

13/03/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Vous avez confier les travaux a un entrepreneur,si celui ci prend des sous traitants ce n'est pas votre problème.C'est a l'entrepreneur a qui vous avez confier les travaux a se débrouiller pour remettre tout en état. Bon courage,et surtout,ne vous laisser pas mener en bateau.
13/03/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il y a une responsabilité décennale pour tout ce qui concerne la stabilité et la salubrité du bâtiment.
Donc, les infiltration d'eau sont une cause d'insalubrité à laquelle l'entrepreneur est tenu de remédier. Il ne peut pas invoquer l'état du mur comme excuse, en tant que professionnel, il aurait du refuser le travail si il considérait que le mur existant ne permettait pas de le réaliser convenablement. De plus, l'on ne fait pas de réparation au silicone sur du zinc. Ca ne tient pas!

Il est plus que temps de réagir!!! après dix ans, il n'y a plus aucun recours.
Recomandés avec mise en demeure de remédier à la situation.
Faite éventuellemnt intervenir l'assurance dégâts des eaux et/ou défense en justice.

Cordialement

Ben
13/03/2010 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
avez vous déjà faire des réclamations auprès de l'entrepreneur, qui laissent des traces, pendant tout ce temps? (Lettre recommandée, autres....) ? Pour le bac pas placé comme prévu, trop tard pour réclamer il me semble, vous auriez du le faire tout de suite. Pour les chassis, vous pouvez toujours, par recommandé, lui enjoindre de faire les réparation nécessaire, estimant que ca fait trop longtemps qu'il vous balade. Pour la fuite vers le mur, difficile à dire, on ne connait pas la situation, mais si ce n'est pas encore fait, précisez lui par recommandé, que vous exiger la mise en état correct de la gouttière. Après tout, une gouttière qui fuite, ce n'est pas normal. Il sera toujours possible par la suite de voir si c'est couvert par la garantie ou pas, mais au minimum, assurez vos arrière en précisant tout ce qui pose problème dans une recommandé avec accusé de réception. Pas de recommandé, pas de preuve que vous l'avez averti = au bout de dix ans il s'en lavera les mains en disant que les problèmes sont survenus après. Quand à l'histoire du sous traitant, en 7 ans si il n'est toujours pas arrivé à le contacter, c'est qu'il est temps qu'il en prenne un autre pour faire les réparations.


Tout d'abord, je reconnais que nous avons trop laissé traîné les choses, c'est surtout pour cette raison que je me demande si nous avons encore un recours quelconque.
Oui nous avions envoyé plusieurs recommandés et l'entrepreneur, après beaucoup d'insistance de notre part, est revenu plusieurs fois puisqu'il a bourré de silicone.
Le problème, c'est qu'il faut qu'il pleuve suffisamment pour qu'il puisse le voir au moment où ça se passe. (Même s'il y a des traces très évidentes sur le mur à l'intérieur de l'habitation) Evidemment quand il a bourré de silicone, il fait un essai avec le tuyau d'arrosage, et il ne se passe rien. Il faut attendre la prochaine grosse pluie (avec pluie battante sur le mur) pour s'apercevoir que ça ne va toujours pas.
Quant à la gouttière placée du mauvais côté, c'était à titre d'exemple, ça ne porte pas à conséquence car elle est située à l'opposé du bac en zinc, sur l'autre versant du toit.
Pour les chassis, par contre, sur le conseil de l'entrepreneur, on a pas osé les remettre en couleur justement pour ne pas qu'on puisse dire par après qu'on a fait quelque qu'il ne fallait pas.
A nouveau, je le répète, je sais qu'on trop laissé traîner les choses mais les circonstances de la vie ont fait qu'on a baissé les bras. Maintenant on voudrait savoir si on est toujours dans notre bon droit en réagissant si tard ?
Le dernier contact avec l'entrepreneur remonte quand même à +/-3 ans...

On apprend de ses erreurs...
swaas 67
13/03/2010 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Il y a une responsabilité décennale pour tout ce qui concerne la stabilité et la salubrité du bâtiment.
Donc, les infiltration d'eau sont une cause d'insalubrité à laquelle l'entrepreneur est tenu de remédier. Il ne peut pas invoquer l'état du mur comme excuse, en tant que professionnel, il aurait du refuser le travail si il considérait que le mur existant ne permettait pas de le réaliser convenablement. De plus, l'on ne fait pas de réparation au silicone sur du zinc. Ca ne tient pas!

Il est plus que temps de réagir!!! après dix ans, il n'y a plus aucun recours.
Recomandés avec mise en demeure de remédier à la situation.
Faite éventuellemnt intervenir l'assurance dégâts des eaux et/ou défense en justice.

Cordialement

Ben

"Vous avez confier les travaux a un entrepreneur,si celui ci prend des sous traitants ce n'est pas votre problème.C'est a l'entrepreneur a qui vous avez confier les travaux a se débrouiller pour remettre tout en état. Bon courage,et surtout,ne vous laisser pas mener en bateau."



Merci pour les réponses.

Je vous assure pourtant qu'il est déjà venu (en son temps) trois fois et à chaque fois avec son pistolet à silicone et en a bien bourré partout à la jonction du mur et du bac en zinc. Et la dernière fois, il m'a soutenu (puisqu'il ne trouvait pas la solution) que c'était l'état du mur le responsable. Là aussi, je reconnais que le revêtement du mur de l'ancienne habitation n'est pas top mais c'était déjà comme ça avant les travaux, et ce n'est pas plus détérioré qu'avant.

Merci de vos conseils.
swaas67
13/03/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
a partir du moment ou le problème lui a été notifié dans les delais (<10 ans) et tant que la réparation correcte n'est pas mise en place, il se doit de réparer. Maintenant si le silicone ne tiens pas, il y a longtemps qu'il aurait du passer à autre chose.
13/03/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Swaas, qu'est ce que vous attendez pour prendre un avocat spécialisé et envoyer une mise en demeure par avocat. Là, il va bouger, car il sait qu'il risque d'y avoir procès et il sait qu'il a beaucoup de chances de perdre.
Dans quelques mois il sera trop tard et cela vous coutera beaucoup plus !!
Bonne chance
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