Mitoyen? Ancienne Construction... Déguats?

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Mitoyen? Ancienne Construction... Déguats?



27/08/2007 Vieux  
 
  26 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Je viens de signer un compromis de vente.
J ai acheté un terrain sur lequel il y a un vieille baraque (20 ou 30 ans) en tôle apposée contre le mur de la maison du voisin.
Mon voisin a peint, voilà pas très longtemps, la façade mais en faisant le tour de la baraque. Donc quand je vais enlever ce baraquement, il va y avoir un morceau de façade sans peinture....

Pourriez-vous me dire si je dois payer:

A)sa façade
B)une partie
C)ou rien du tout, c'est pas mon problème.

Je désire construire un mur (1m50 ou 2m) tout le long de ma propriété.
Pouvez-vous me dire:

1)quelles démarches je dois réaliser (permis,...)?
2)est ce que le mur sera mitoyen?
3)comment je peux faire pour que le mur ne soit pas mitoyen et donc en garder la propriété exclusive?
4)Ou alors j'ai pas le choix, si je construis un mur, automatiquement il deviendra mitoyen et les frais de construction seront divisés par 2 et le voisin doit me racheter le bout de terrain sur lequel le mur est.

Pouvez-vous m'aider? car c'est une matière un peu complexe et j'aimerai profiter de votre expérience en la matière.

Merci d'avance
27/08/2007 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Il est exclu de construire un mur de 2m entre vous et votre voisin, dans tous les cas si par miracle telle chose vous était accordée, il faut un permis d'urbanisme et des plans visés par un professionnel.

Concernant la propriété du mur, c'est evidemment celui qui construit qui possède le mur. Vous n'allez pas d'initiative construire un mur vous meme et le faire payer par votre voisin...

il est à mon avis complètement illusoire d'ésperer vous séparer de votre voisin avec un mur de 2 mètres. Celui-ci porterai des ombres sur son terrain, l'empècherai de jouir du paysage ou de la vue, bref... Je n'ai jamais entendu parler d'une région ou telle chose serait possible. Parlez-en au voisin (il aura la dernier mot), ensuite renseignez-vous à la commune, et faites les demandes nécessaires, les prescriptions urbanistiques varient partout...
28/08/2007 Vieux  
 
  26 ans, Luxembourg
 
Je comprends bien que la construction du mur, n'est pas gagnée...
Mais néanmoins, si le voisin est d'accord. Je vois pas ou est le problème pour l'urbanisme...
Je ne comprends pas bien, profiter de quelle vue si ce n'est celle qui donne sur ma propriété....

Avez vous une réponse pour la premère partie de ma question....

Merci
28/08/2007 Vieux  
 
  42 ans, Luxembourg
 
Et pourquoi pas une haie ?

Soit le voisin accepte de placer la haie en mitoyenneté (et paie avec toi ou pas )

Et s'il refuse, tu recules la haie de 80 cm (à vérifier si c'est 60,80 ou 100 cm) et voilà. Une haie en bonne santé équivaut à un mur de béton, et c'est selon moi bien plus joli.
28/08/2007 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Les ahies ont (suivant les codes de police, d'urbanisme, ou du lotissement) une hauteur maximale, généralement 1m20 ou 1m50 en mitoyenneté. Elle doivent dans tous les cas être a environ 50cm- 1m du bornage pour des raisons d'entretien (le terrain doit donc etre borné sous peine que votre voisin fasse arracher votre haie a vos frais)...

La zone avec "rien" entre votre haie et le voisin doit etre entretenue (sans herbes hautes, etc)

Bien entendu si vous et votre voisin etes d'accord pour une haie de 3 mètres, située "à pouf" ente vous et lui : personne n'y trouvera a redire. Tout ce que je vous raconte ici vous tombe simplement dessus en cas de conflit. Et même si vous êtes son meilleur pote : qui sait qui sera votre voisin dans 5 ans ?

Pour une nouvelle haie : attention aussi aux essences, souvent sévèrement réglementées.

Se séparer de son voisin en respectant les lois ; c'est VRAIMENT la galère, oui...

Surtout dans certains regions ou lotissements ou les haies sont interdites (les murs n'en parlons même pas), ou qui imposent des haies caduques (qui perdent leur feuilles) genre hètre... Super intime en hiver...

Enfin bon courage !
28/08/2007 Vieux  
 
  26 ans, Luxembourg
 
Merci pour vos réponses, je trouve ce site vraiment sympa.

Maintenant, pouvez vous me dire ce qu il en est de la baraque que je vais démonter.
C est l ancien proprio qui la faite et c est une baraque de toles plexi et acier qui n est pas reprise sur aucun plan, elle fait 5 mètres sur 2 mètres.
Elle est posée sur le mur du voisin. Mais j ai le terrain et ce qui est dessus avec donc j'imagine que le mur est mitoyen.

Quels avantages j ai d avoir ce mur mitoyen ?
Quels incovénients j ai ?

Est ce que je dois repayer la façade totalement ou, est ce que les frais seront partagés ??

Bien entendu, une discusion sympathique avec le voisin s'impose.
28/08/2007 Vieux  
  47 ans, Namur
 
Salut Baranzy,

Je doute que le mur de la maison de ton voisin soit mitoyen si rien d'officiel et/ou de l'époque de sa maison n'y est accolé de ton côté.
Un mur mitoyen, c'est un peu le résultat d'un arrangement entre deux personnes pour éviter de construire deux murs, l'un à côté de l'autre: les deux 'partenaires' décident ensemble de ne construire qu'un mur, en se partageant les frais.
Si rien (d'officiel on s'entend) n'est construit de ton côté, l'ancien propriétaire n'avait pas d'intérêt de payer la moitié d'un mur qui ne lui sert à rien.
Attention à ne pas confondre mur 'en limite de propriété' et mur mitoyen.
La limite de terrain de chacun se trouve au milieu du mur en cas de mur mitoyen, au dela du mur en cas de mur 'en limite de propriété'.
J'ai les deux cas chez moi, les deux murs latéraux de la maison sont mitoyens, le voisin a par contre un mur à lui tout seul dans le jardin. Depuis le jardin, on voit clairement le décalage entre les deux, le mur du jardin étant clairement 'chez le voisin'.
L'avantage du mur mitoyen, c'est que tu peux l'utiliser comme mur pour ta propre maison (ou fixer tes pots de géraniums), le désavantage c'est que tu dois également l'entrenir et payer la moitié des frais de réparation/entretien... Les grosses saignées du genre pluviale sont également interdites dans un mur mitoyen (ça me semble évident d'autant qu'il s'agit souvent de murs porteurs mais bon j'ai déjà vu un entretreneur le faire sans le moindre scrupule...)
Si le voisin a 'toléré' la baraque pendant si longtemps collée à son mur , je doute qu'il te fasse bcp de problèmes pour un peu de peinture.
Pourquoi ne pas lui proposer de repeindre la partie non peinte ?

Fantasio

Dernière modification par fantasio 02/09/2007 à 22h20.
29/08/2007 Vieux  
 
  26 ans, Luxembourg
 
Oui Fantasio, c est ce que je vais faire mais je n'ai pas envie de payer un grande façade qui n'est pas endommagée par ma faute...
Je suis un jeune qui débute et s'est mon premier terrain. Donc, souviens toi 500 €, c'est 500 € !!!

Le propriétaire de la maison voisine se sert de la vieille baraque qui est sur mon future terrain.

Ce qu'il me géne c'est que ça va désembellir sa façade de moitié.

Il n'y a aucuns intérêts pour l'ancien proprio, si ce n'est d'y appuyer sa baraque d'avoir acheté le mur. Mais bon, il y a souvent des arrangements entre voisin dans le milieu rural qui une fois, que ce n'est plus les mêmes proprios (Le voisin et moi sont différents de voilà 2 ans...) sont difficilement perceptibles...

Je ne souhaite pas avoir de problème avec mon futur voisin donc j'aimerai savoir ce qu'il y a lieu de faire sans me faire avoir non plus...
06/09/2007 Vieux  
  Hainaut
 
Pourquoi ne pa poser la question à votre notaire, ou éventuellement à un géomètre??? Ce sont les personne sles plus à même de vous conseiller.
07/09/2007 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Bonjour, je ne vois plus de commentaire possible après la réponse de de FREDCONSTRUC.
Aller trouver le bureaux de l'aménagement du territoire ou urbanistique de votre entité et vous aurez toutes les réponse a vos questions et en plus s' est gratos
12/09/2007 Vieux  
 
  26 ans, Luxembourg
 
Un Grand Merci
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