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Mitoyenneté



24/11/2009 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Mitoyenneté, sujet difficile. Je vous expose mon problème.
J'ai acheté un terrain entre pignons déjà construits.
Il existait un plan de géomètre de 1955 qui précisait 7 m de facade.(ancien lotissement périmé)
En mesurant je trouve 6,85 m de largeur. Cela semblerait indiquer que le voisin a construit "a cheval" sur la limite séparant les 2 terrains (il y a plus de trente ans), d'autre part, la brique de facade est en retrait de +-15 cm par rapport au plan du pignon, ce qui semble indiquer " l'attente" de ma brique de facadeMitoyenneté .
Rien n'a été précisé dans l'acte de l'ancien proprio et il semblerait qu'il ne savait même pas qu'il ne lui restait que 6,85 m.
Fort de ce plan de géomètre de 1955, puis-je considérer que la moitié du mur pignon du voisin m'appartient d'office (et donc y encastrer mes poutres charpentes) sans aucun frais de rachat de mitoyen. à prévoir
OU
ais-je acheté dans l'état, l'ancien plan de géo n'est-il plus valable? et par conséquent dois-je remonter un mur contre ce pignon (je perdrais ainsi 20 cm dans la largeur) et/ou pire, suis-je obligé d'acheter la moitié du mur ?
La Notaire semble s'en laver les mains. (hé oui !!)
Je remercie vivement ceux qui pourraient me donner des indications sures et précisent.
Bien à vous
Pierre.
Mitoyenneté
24/11/2009 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

1°) La largeur de votre propriété doit être mesurée:
a) entre les deux façades voisines, ou, s'il y a plus que la mesure indiquée au plan
b) entre les pignons, mesure à laquelle vous ajoutez 2*15=30cm (d'après le type de construction sur les photos)

2°) Le fait qu'un mur soit construit en mitoyen [situation], c'est-à-dire à cheval sur la limite des propriétés, n'induit pas d'office qu'il soit mitoyen [statut], donc en copropriété avec votre voisin.

3°) La mitoyenneté [statut] se définit par titre (document écrit probant) ou, à défaut, par présomptions (historique et situation).

4°) Si pas de titre et présomption de propriété privative (au voisin), ce qui me semble être le cas ici, rachat obligatoire préalable à tous travaux d'appropriation, sauf accord exprès écrit (par prudence) du propriétaire voisin. On peut toujours rêver...

Cordialement
24/11/2009 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
1/ Que dit le voisin de droite ? Aller le trouver pour avoir son explication sur ce mur
Quelle est l'épaisseur de ce mur ? Déterminez-la avec le voisin : il vous faut une mesure prise de l'intérieur de la maison du voisin.

2/ Qu'y a-t-il à gauche de votre propriété ? Un autre pignon ? Si vous pouviez ajouter une photo également.. çà aiderait p-ê.

3/ Est-ce que le plan existant a été signé par toutes les parties concernées (proprios + voisins) ?
24/11/2009 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
Merci AlphaDelta votre réponse est claire.
Je crois que je vais remonter un bloc de 14 + isolant contre ce pignon surtout que le faisant moi-même il ne me coutera que les matériaux . Je veux surtout éviter toute discussion avec le voisin (je suis "traumatisé" d'une précedente aventure)
Bien a vous
Pierre
24/11/2009 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
Merci Fly,
Non, je n'ai aucun écrit, rien. Je sais seulement qu'au départ ces 2 terrains apppartenaient à 2 frères ... mais avec quels arrangements.....???
Je vais bien sur contacter le voisin mais si je sens qu'il veut me faire payer la mitoyenneté alors j'aime autant élever un nouveau bloc de 14+isolant contre son pignon.
Bien à vous
Pierre
photo de l'autre pignon :
Mitoyenneté
24/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Effectivement,

A moins d'avoir un acte de propriété précisant que le mur est mitoyen, il reste la propriété de votre voisin, même si il est construit à cheval sur la limite. Il s'agit du mur mitoyen en "attente". Il a été ériger au frais du voisin en attendant que votre terrain soit construit. Il est logique que vous payez votre part si vous souhaitez en profiter.

Vous avez l'opportunité d'acquérir la mitoyenneté du mur et votre voisin ne peut pas vous en empêcher. le prix de rachat est donné par des barêmes qui varient selon la région. Votre voisin ne peut donc pas éxiger plus que le prix réel.

Le coût de rachat correspond à la moitier du coût de construction de la partie de mur dont vous avez besoin dans votre projet moins une déduction éventuel pour la vétusté du mur.

Remarque: il est possible que l'urbanisme vous impose l'aquisition de la mitoyenneté

Cordialement

Ben
24/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
petite info suppémentaire, l'acquisition de la mitoyenneté ne nécessite pas de passer devant un notaire. Un simple acte sous seing privé à faire enregistrer auprès du service enregistrement (cadastre) reprenant un plan de la partie de mur à acquérir suffit.
24/11/2009 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Attention !

Le fait d'élever un nouveau mur porteur contre (sans attaches) un mur non mitoyen [statut] n'élude pas nécessairement l'obligation au rachat de la mitoyenneté.

Le Code Civil est muet à ce sujet et la jurisprudence n'est pas encore très cohérente (expériences vécues).

En n'ayant qu'à devoir monter un mur porteur (avec ou sans isolation) on tire un avantage de la présence du mur contigu, qui sert de parapluie, et qu'il ne faut plus réaliser.

Qui dit avantage tiré peut en déduire compensation financière.
Pas au même tarif, sans doute, mais quand même...

Rien de tel, comme le dit Fly, d'en discuter avec son (ses) voisin(s). Je vous le conseille aussi très vivement. C'est l'occasion de prendre sa température (sur le sujet) et de faire connaissance. Entre futurs voisins ...
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