Mitoyenneté

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Mitoyenneté



16/12/2009 Vieux  
  42 ans, Flandre
 
Bonjour,

Nous avons acheté une maison bel étage il y a environ 4 ans. La construction date des années 50. Le terrain à côté de la maison a été vendu dernièrement et le propriétaire compte y construire une maison sans cave. Je viens de recevoir de la part de son architecte le calcul pour le rachat du mur mitoyen.
Le mur fait 30cm de large, sauf dans la partie sous-sol (buanderie) où il est renforcé et fait 40cm. Pour l'architecte ce mur de 40cm (20cm de mon côté et 20cm du côté du futur voisin) fait que la surface habitable de la nouvelle construction sera diminuée de 1,1m2 (5cm x 11m sur 2 étages) et du coup il veut déduire une certaine somme du prix de la mitoyenneté.
Ceci est-il une procédure normale? Suis je supposé indemniser le futur voisin du fait que le mur es plus épais dans sa partie inférieure et que la méthode de construction choisie (Jumatt) ne permet pas de s'adapter afin de ne pas "perdre" 5cm de largeur sur toute la hauteur de la construction?

Merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par yaci2 17/12/2009 à 21h49.
17/12/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je ne peux pas l'affirmer en ce qui concerne la flandre, mais je ne vois pas pourquoi cette surépaisseur devrait justifier une perte de valeur de la mitoyenneté.

Voici la définition d'un mur mitoyen selon la confédération de la construction en Belgique.
http://www.confederationconstruction...ll/wall.fr.asp
Il est bien précisé que l'épaisseur du mur n'a pas d'influence sur son caractère mitoyen.

Un autre lien intéressant (merci jipéwé)
http://www.agelg.be/fiches/mitoyennete.php

On y lit notamment

L'ouvrage est toujours racheté comme mur porteur, il importe peu ici de sa beauté ni de son age. Par conséquent, la vétusté ne porte que sur l'aspect porteur du mur. En d'autre terme, si le mur possède toutes les qualités d'un mur porteur, aucune vétusté ne peut être déduite.

Je pense qu'il y a tout lieu de contester la proposition de l'architecte.

Cordialement

Ben
17/12/2009 Vieux  
  42 ans, Flandre
 
Merci pour ces infos.
Je lis
" L'ouvrage est toujours racheté comme mur porteur, il importe peu ici de sa beauté ni de son age. Par conséquent, la vétusté ne porte que sur l'aspect porteur du mur. En d'autre terme, si le mur possède toutes les qualités d'un mur porteur, aucune vétusté ne peut être déduite. "

L'architecte a déduit 0,5% pour chaque année au dessus de 10 ans, ce qui revient à une diminution de 20%. D'après le texte ci-dessus cette déduction n'est pas justifiée, non?
17/12/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Affirmatif, si le mur possède toujours toutes le qualités d'un mur porteur, il n'y a pas lieu de compter la vétusté.
17/12/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Cette fiche fait office de référence pour tout les géomètre experts de Belgiques.

http://www.ubg-bul.be/mitoyennete.php

-> je pense sérieusement que l'architecte devrait revoir sa copie.
18/12/2009 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Cette proposition vient de l'architecte ''adverse'' il défend la crémerie de son client ...
Donc c'est surtout pas à votre avantage.
Dites lui que vous refusez toute les vétustés qu'il a proposé.
De plus le mode construction ne vous regarde en rien, il a rachète toute la mitoyenneté et point bar.
A lire également sur BricoZone...
Mitoyenneté Par paolito dans Egouts, Citernes, +1 08/12/2009
Mitoyenneté Par pescadou dans Construction, +7 24/11/2009
mitoyenneté, question Par semaelle dans Construction, +14 23/08/2009
mitoyenneté Par rebellin dans Construction, +2 24/05/2008
Rachat de mitoyenneté Par sri112 dans Construction, +5 16/05/2007


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !

Ajoutez votre société