Modification du permis de lôtir

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Modification du permis de lôtir



16/04/2010 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'un terrain. Dernièrement je suis tombé sur un terrain rectangulaire (30m largeur, 50m profondeur), plat mais pour lequel la zone constructible est situé à l'arrière du terrain (à 10 m du fond). Ma compagne et moi souhaitons construire plus vers l'avant pour profiter du jardin sur l'arrière.

Après renseignement auprès de la commune, si l'on veut modifier la zone constructible, il faut introduire une demande de modification du permis de lotir. Ce qui permettrait aussi de ré-actualiser les prescriptions qui datent des années 70 (certains points ne correspondant pas avec la réalité) et donc ne plus devoir faire de dérogations. D'après notre contact, il faut adresser à chaque propriétaire du lotissement une lettre recommandée justifiant les modifications. Autre option, faire signer un document à certains des propriétaires (les signatures faisant partie de la demande) et envoyer un recommandé aux autres. A compter de la réception du recommandé, chacun a 30 jours pour s'opposer à la demande et si plus d'un quart des propriétaires refusent, c'est refusé. Si moins du quart s'oppose, la demande part à la province pour analyse (3 mois de délai).

Le hic, c'est que le lotissement comprend 236 lots (la plupart bâti mais pas tous, certains propriétaires habitant mêmes à l'étranger). Donc entre 1000 et 2000 € d'administratif. Par rapport à un coût global d'une construction c'est peanuts, mais c'est surtout la lourdeur de la procédure qui me semble pénible.

Plusieurs questions:
- avez-vous une expérience de modification du permis de lôtir ? Pouvez vous me donner un feedback (délai, problèmes, solutions...)
- si je ne sais pas contacter un des propriétaires (par exemple on ne le trouve plus), que peut-il se passer (est-ce qu'on le compte négativement ou positivement) ?
- quel rôle doit jouer l'architecte ?
- la demande de modification du permis de lotir et la demande du permis de bâtir peuvent-elles être rentrés en même temps (pour gagner du temps)?
- qui rédige les nouvelles prescriptions (architecte, commune, province) ?
- quel délai dois compter entre la demande de modification du permis de lôtir et la délivrance du permis de bâtir ?

Merci de m'avoir lu et merci pour les réponses
16/04/2010 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Bonjour,
Je me permets de répondre car nous avons été +- dans la même situation:
les prescriptions urbanistiques ne permettaient pas de carport ni de bardage bois.
Nous avons donc fait signer un papier aux propriétaires( 7...heureusement) et nous avons soumis une demande à la région afin d'y être autorisé.

Concernant vos questions:
- avez-vous une expérience de modification du permis de lôtir ? Pouvez vous me donner un feedback (délai, problèmes, solutions...)
Notre demande à été refusée par la région (Liège) Motif: nous avons fait une demande à titre personnel....Dans notre esprit le fait de faire une demande pour nous impliquaient forcément que si un autre propriétaire voulait faire les mêmes modifications il était évident que nous n'allions pas refuser. Pour eux si. Nous aurions dû demander une modification des prescriptions urbanistiques pour l'ensemble du lotissement. Au final nous avons fait une demande de permis d'urbanisme avec dérogations. La région à rendu son avis ce mardi, verdict....Accepté...allez comprendre. Donc prenez bien soin de vérifier que vous faites bien la bonne demande.

- si je ne sais pas contacter un des propriétaires (par exemple on ne le trouve plus), que peut-il se passer (est-ce qu'on le compte négativement ou positivement) ?

Je pense ne pas dire de bêtise en disant que du coté des vendeurs du lotissement il n'y à qu'un notaire responsable. Lui doit avoir la liste des gens ayant acheté, il doit pouvoir vous fournir la liste complète. Après pour ceux qui aurait entre temps vendu leurs bien ou déménagé. Il vous restera à contacter un employé de l'état civil de la ville de la personne et demander sa nouvelle adresse...


- quel rôle doit jouer l'architecte ?
Dans notre cas l'architecte nous à fournit le document, nous l'avons fait signer, il a introduit la demande.

- la demande de modification du permis de lotir et la demande du permis de bâtir peuvent-elles être rentrés en même temps (pour gagner du temps)?
Non, vous devez faire la demande de modifications, puis la demande de permis. Mais je sais que la durée pour la demande de permis est raccourcie par rapport au temps normal.

- qui rédige les nouvelles prescriptions (architecte, commune, province) ?
A prioris je dirais la commune puisque les prescriptions urbanistique varient d'une commune à l'autre. Mais je ne serais pas étonné que la province vienne s'en mêler. A confirmer

- quel délai dois compter entre la demande de modification du permis de lôtir et la délivrance du permis de bâtir ?
Impossible de vous le dire de mémoire, mais c'est au minimum une bonne centaine de jours. Je vérifie cela dans mes papiers ce soir.

J'ignore si cela est faisable pour un changement de zone constructible mais vous devriez demander à la commune si il ne serait pas possible de faire une demande de permis avec dérogation. Votre seul travail serait alors d'aller poser sur le terrain un panneau avec l'avis d'urbanisme (grand papier de couleur jaune) invitant les gens à se rendre à la commune pour prendre connaissance de la demande et éventuellement s'y opposer. Dans notre cas nous avons fait de la sorte et à 99,99% (touchons du bois) notre permis va nous être accordé.

Bonne journée
16/04/2010 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Impossible de demander une dérogation par rapport à la zone constructible, d'après l'urbanisme de ma commune, il s'agit d'un changement profond du lotissement tel qu'il existe et une 'simple' dérogation n'est dans ce cas pas suffisante.

J'ai fait mes propres recherches et j'arrive à la même conclusion. Je n'y trouve pas d'échappatoire. Par contre j'aimerais savoir ce qu'il faut envoyer (une lettre, un dossier...), car pour 236 envois, ça fait un pas mal de papiers à envoyer.
16/04/2010 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Si j'ai bien compris vous n'etes pas encore propietaire du terrain?
si c'est la cas est qu'il ne vous conviens deja pas au niveau des prescriptions ben passer votre chemins vous en trouverez surement un autre aussi bien et moins contraignant
car 236 je trouve ca enorme et probablement insurmontable pour une personne non avertie
16/04/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Falconbe7 Je crois que vous ne vous rendez pas compte à quoi vous vous attaquez. Sur les 236, la majorité n'acceptera pas de signer, car les gens ont horreurs de signer des documents qui les engagent. Ils ne vous connaissent pas et vous n'êtes pas encore proprio du terrain.
Vous n'avez vraiment pas beaucoup de chances pour vous d'arriver à un résultat.
A vérifier, mais je crois que des modifications de permis de lotir, doivent être présentées par un géomètre, qui doit faire des propositions de modifications,
renseignez vous bien à la commune si cela a des chances d'aboutir avan,t de commencer .

Dernière modification par intègre 16/04/2010 à 20h51. Motif: tions
17/04/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est vrai qu'il y à de quoi hésiter 236 courriers recommandés sans certitude sur l'aboutissement du dossier + les frais de géomètre pour la constitution du dossier, l'établissement des plans...

Au delà de la commune, il faut aussi consulter les services de la région wallonne, ce sont souvent eux qui ont le dernier mots pour ce type de changement.
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