Modifications des PU du lotissement - Recours

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Modifications des PU du lotissement - Recours



08/01/2011 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Bjr à tous,

Nous avons acheté un terrain en lotissement dans la prov de Luxembourg et les PU sont assez contraignantes. Etant donné nos goûts très contemporains, nous avons décidé de demander des modifications de PU pour notre lot. Cela a été délivré par la Commune (très open, fort heureusement) et tous les autres proprios du lotissement nous ont signé un papier marquant leur accord sur les modifs (nous les avons rencontrés et nous leur avons expliqué notre projet).

A la délivrance de la commune, l'urbanisme a un droit de recours à la RW (si j'ai bien compris) mais je voulais savoir si ce recours est possible uniquement pour des raisons légales (ex: il manque un document,...) ou si le recours est également possible pr des raisons urbanistiques (on aime pas votre projet, cela ne s'intège pas,...).

Par avance merci pour votre réponse.

(dsl le sujet a déjà été traité mais je n'ai rien vu - je suis nouveau sur le forum).

Bonne journée à tous!

Dernière modification par Bartho 08/01/2011 à 18h30.
08/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
En fait, le dossier est déposé à la commune qui émet un avis favorable ou non.

Le dossier est envoyé ensuite au fonctionnaire délégué qui peut donner ou non son accord sur le plan administratif, architectural, ... c'est pas pour rien qu'il a mauvaise presse

Le dossier retourne à la commune et souvent la commune suit l'avis du fonctionnaire délégué
08/01/2011 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Musicseby Voir le message
En fait, le dossier est déposé à la commune qui émet un avis favorable ou non.

Le dossier est envoyé ensuite au fonctionnaire délégué qui peut donner ou non son accord sur le plan administratif, architectural, ... c'est pas pour rien qu'il a mauvaise presse

Le dossier retourne à la commune et souvent la commune suit l'avis du fonctionnaire délégué
En fait, la commune avait délivré les modifs mais ils s'étaient trompés dans l'argumentation sur les raisons de l'autorisation. L'urbanisme de la province a donc voulu suspendre la demande mais la commune a redélivré en corrigeant son erreur et là, l'urbanisme à 30 jours pour répondre.

Ils vont certainement râler et donner un avis négatif, mais la commune est avec nous à fond. Est-ce que c'est suffisant ou l'urbanisme de la province peut contrer la commune?

Merci pour les précisions!
08/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
La province a souvent le dernier mot malheureusement mais pas dans tous les cas ...
09/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
La commune n'st pas forcément obligée de tenir compte de l'avis du fonctionnaire délégué. Et il y a toujours le recours au ministre au dessus de ces querelles partisanes.
Croise les doigts et
09/01/2011 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Pour notre demande de modification de permis de lotir, 100% avis favorable dans le lotissement, avis favorable à la commune et... 2 des 3 modifications refusées à la RW! Nous ne savons que faire... si cen'est modifier tout l'avant-projet.

Ces fonctionnaires censés garantir l'homogénéité de l'habitat ne se rendent même pas compte des situations qu'ils engendrent et de l'aspect morcelé des lotissements qui sont bien souvent intriqués dans des quartiers ou les PU sont radicalement differentes voire inexistantes pour certaines vieilles maisons. Ils prennent des décisions sur base de cartes et vues aérienne... c'est comme essayer de déterminer une panne moteur en regardant le capot de la voiture...
Et c'est à celui qui aura le bras le plus long que le maximum de dérogations sera autorisé!
Les quartiers récents dans lesquelss l'ensemble des "nouvelles" PU sont respectées ressemblent à des zonnes extra-urbaines dignes des grandes villes communistes russes... tout est pareil, sans gueule, sans personalité... le conformisme poussé à son paroxisme! Fera plus bon faire des études d'architecture d'ici 10 ans, nous n'aurons plus le choix que parmis 20 modèles d'habitations.

Bon j'exagère, mais cette logique à 3 vitesses de l'urbanisme me donne des boutons!

Bonne fin de WE à tous.
09/01/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
j'ajouterai simplement que c'est AVANT qu'il faut regarder les PU pas apres avoir achete en se disant ca va passer...
c'est pas pour rien que c'est des lotissements.
On ne vous mets pas un couteau sous la gorge pour le prendre ce terrain.
De plus les beaux terrains ont deja ete pris donc vos "lotissements" sont souvent a des endroits plats ( c'est beau..) mais il ne reste plus que des fraiche-eaux ou alors des bassins d'orages qui sont pas entretenu (il se reconnaitra :p) , ou carrement comme on a pu le voir au jt il y a 2jours en dessous du niveau de la riviere
Donc si c'est pour raler apres ca sert pas a grand choses, je suis d'accord qu'on ne pense pas a tout mais si a la 1ere vraie etape importante on zappe deja en se disant que ca ira, vous etes mal barré.
De plus en plus vrai et ce qui etait la norme ou la coutume il y a qq années est generalement obolete maintenant

Dernière modification par cchris 09/01/2011 à 16h28.
09/01/2011 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par max077 Voir le message
Pour notre demande de modification de permis de lotir, 100% avis favorable dans le lotissement, avis favorable à la commune et... 2 des 3 modifications refusées à la RW! Nous ne savons que faire... si cen'est modifier tout l'avant-projet.

Ces fonctionnaires censés garantir l'homogénéité de l'habitat ne se rendent même pas compte des situations qu'ils engendrent et de l'aspect morcelé des lotissements qui sont bien souvent intriqués dans des quartiers ou les PU sont radicalement differentes voire inexistantes pour certaines vieilles maisons. Ils prennent des décisions sur base de cartes et vues aérienne... c'est comme essayer de déterminer une panne moteur en regardant le capot de la voiture...
Et c'est à celui qui aura le bras le plus long que le maximum de dérogations sera autorisé!
Les quartiers récents dans lesquelss l'ensemble des "nouvelles" PU sont respectées ressemblent à des zonnes extra-urbaines dignes des grandes villes communistes russes... tout est pareil, sans gueule, sans personalité... le conformisme poussé à son paroxisme! Fera plus bon faire des études d'architecture d'ici 10 ans, nous n'aurons plus le choix que parmis 20 modèles d'habitations.

Bon j'exagère, mais cette logique à 3 vitesses de l'urbanisme me donne des boutons!

Bonne fin de WE à tous.
Merci Intègre pour ton retour, on y voit plus clair même si ce n'est pas une bonne news pour nous.. On va tout de même essayer de rester optimistes.

Merci Max pour ton retour d'expérience, on est donc dans la même situation sauf que nous ne savons pas si l'urbanisme va contrer la décision de la commune. Mais je ne me fais guère d'illusions, même si nous avons abaissé la hauteur sous acrotère comme le demandait l'urbanisme. S'ils peuvent contrer, ils le feront.

Par contre, dans la rue perpendiculaire à la nôtre, il y a exactement le même type d'habitation que nous souhaitons construire. Le bâtiment est se trouve à côté de maisons "classiques" et cela ne jure pas du tout. Mais le terrain était hors lotissement/prescriptions.

Je rejoins ton point de vue que si tu veux faire quelque chose de différent, c'est le parcours du combattant. Je trouve normal qu'il y ait des règles et un service qui les contrôlent mais à partir du moment où tout le monde est ok pour le projet (voisins + commune), je ne comprend pas bien le blocage de l'urbanisme provincial. Surtout que ce n'est pas un projet d'extraterrestre non plus, c'est juste moderne et sobre. Rien de fantaisiste.

Je ne comprends pas trop cette volonté d'imposer un même style d'habitat dans une région, la variété architecturale est pourtant intéressante, tant qu'on n'y fait pas n'importe quoi.

Je pense aussi que les architectes doivent avoir du mal dans leur projet. Pourtant certains y arrivent (http://www.crahayjamaigne.com/flash/ ou http://www.aab-bosquee.be) avec bcp de goûts.

Dernière modification par Bartho 09/01/2011 à 17h32. Motif: rajout adresse
09/01/2011 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par cchris Voir le message
j'ajouterai simplement que c'est AVANT qu'il faut regarder les PU pas apres avoir achete en se disant ca va passer...
c'est pas pour rien que c'est des lotissements.
On ne vous mets pas un couteau sous la gorge pour le prendre ce terrain.
De plus les beaux terrains ont deja ete pris donc vos "lotissements" sont souvent a des endroits plats ( c'est beau..) mais il ne reste plus que des fraiche-eaux ou alors des bassins d'orages qui sont pas entretenu (il se reconnaitra :p) , ou carrement comme on a pu le voir au jt il y a 2jours en dessous du niveau de la riviere
Donc si c'est pour raler apres ca sert pas a grand choses, je suis d'accord qu'on ne pense pas a tout mais si a la 1ere vraie etape importante on zappe deja en se disant que ca ira, vous etes mal barré.
De plus en plus vrai et ce qui etait la norme ou la coutume il y a qq années est generalement obolete maintenant
Oui tu as raison, nous aurions dû d'abord trouver un architecte puis ensuite trouver un terrain. Mais le problème est de trouver le terrain, ce type de bien sans prescriptions se fait de plus en plus rare et les prix grimpent vite également, quand tu as la chance d'en trouver un...

Si cela est refusé, on pourrait bien revendre le nôtre mais faut-il encore en trouver un autre avec plus de liberté urbanistique... Pas facile :-/
09/01/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Bartho Voir le message
Oui tu as raison, nous aurions dû d'abord trouver un architecte puis ensuite trouver un terrain. Mais le problème est de trouver le terrain, ce type de bien sans prescriptions se fait de plus en plus rare et les prix grimpent vite également, quand tu as la chance d'en trouver un...

Si cela est refusé, on pourrait bien revendre le nôtre mais faut-il encore en trouver un autre avec plus de liberté urbanistique... Pas facile :-/
Ce n'est pas une attaque personnelle c'est une constatation. Qui est de plus en plus frequente. c'est comme pour tout il faut faire des compromis soit on a un terrain moins cher (encore que la dessus je suis pas convaincu) et on fait le mouton ou alors attendre et trouver le bon (mais la aussi il y aura tjs qqch a dire... ) et faire qqch de personnel, le probleme est que bcp de gens (a cause des emissions tv ) se disent que ca va aller on peut faire ce qu'on veut. mais a chaque fois les proprio sont soit architecte soit blinde avec un bras plus long qu'une queue de marsupilami
09/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
je plussoie pour le marsupilami et les emissions TV qui ne montrent que des choses hors de portée...
09/01/2011 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
je plussoie pour le marsupilami et les emissions TV qui ne montrent que des choses hors de portée...
Oui c'est clair que ce sont des projets à grand budget mais c'est tout de même intéressant pour s'en inspirer. Après, il faut tjrs faire avec son budget.

Parfois, il y a de très bonne idées pas chère, ou que tu peux faire toi même afin de réduire les coûts...
09/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
J'en reviens au psot 7 de CCris, il faut lire les prescriptions AVANT d'acheter un terrain.
Ce n'est pas parce qu'il y a quelque chose dans la rue d'à côté qui vous plaît,
que ce sera autorisé sur votre terrain.
Il y aura de moins en moins de dérogations autorisées à l'avenir. Et de moins en moins de passe-droits dans le domaine de l'urbanisme.
Les nouveau lotissements, ultérieurs à septembre 2010 imposeront même le gabarit des maisons.
Alors lisez tout avant d'acheter
09/01/2011 Vieux  
  Liège
 
on vient de finir de construire notre maison et on a du demander des dérogations...
c'était un lotissement de 3 terrains, le lot 1 avait même du demander une modification du permis d'urbanisme pour faire une bi-familliale.
nous devions introduire quelques modifications mais elles ont été dans un premier temps refusées..
On est allés avec l'architecte à l'urbanisme et faire assez l'innocent aide pas mal :
genre : les modifications de hauteur sous corniche étaient refusées , oh bizarre, cela avait été accordé pour le lot à côté et le fonctionnaire avait "oublié".

bref, avec qques mois de retard, on a eu le permis, meme en agrandissant une fernêtre horizontale en facade qui avait été refusée dans la première demande.

Par contre, il faut un architecte qui a des c***, le premier archi qu'on avait engagé ne voulait faire qu'un projet qui rentrait tip top dans les prescriptions, en essayant de tempérer nos désideratas. On est donc super contents d'avoir introduit un nouveau permis et d'avoir osé entreprendre les démarches.

bref, choisir un bon archi...
09/01/2011 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par victor2007 Voir le message
on vient de finir de construire notre maison et on a du demander des dérogations...
c'était un lotissement de 3 terrains, le lot 1 avait même du demander une modification du permis d'urbanisme pour faire une bi-familliale.
nous devions introduire quelques modifications mais elles ont été dans un premier temps refusées..
On est allés avec l'architecte à l'urbanisme et faire assez l'innocent aide pas mal :
genre : les modifications de hauteur sous corniche étaient refusées , oh bizarre, cela avait été accordé pour le lot à côté et le fonctionnaire avait "oublié".

bref, avec qques mois de retard, on a eu le permis, meme en agrandissant une fernêtre horizontale en facade qui avait été refusée dans la première demande.

Par contre, il faut un architecte qui a des c***, le premier archi qu'on avait engagé ne voulait faire qu'un projet qui rentrait tip top dans les prescriptions, en essayant de tempérer nos désideratas. On est donc super contents d'avoir introduit un nouveau permis et d'avoir osé entreprendre les démarches.

bref, choisir un bon archi...
Oui le choix de l'archi est très important. Le nôtre était prévenu que nous voulions aller au bout de notre démarche et il nous soutient vraiment. C'est un de ses gros points fort, il l'a d'ailleurs fait sur un autre projet dans la province (maison passive) et c'est ce qui nous a notamment décidé de signer avec lui.
10/01/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Pour notre cas personnel, nous avons eu une démarche différente... Nous avions l'intention d'augmenter la surface de notre habitation (ancienne maison, façade en briques mais le reste en pierres) dans un village "pierreux"... Région de Sprimont...

Au vu de l'implantation particulière (les différences de niveaux, le fait que le bâtiment principal aie deux niveaux de toiture, et que l'annexe à construire devait rejoindre un autre bâtiment)... Nous avons eu la démarche inverse... Nous avons été avec notre architecte à la commune présenter notre avant projet (9 dérogations quand même...) et argumenter celui-ci... Notre première demande de permis a été refusée (volumes trop importants et manque de fenêtres en façade (façade au Nord...) nous avons donc effectué quelques changements et le projet est passé...

Donc il faut discuter, argumenter et ne pas nécessairement travailler avec un archi connu dans la région... Pour arriver à un projet contemporain...
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